Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES

Dans les zones Na et Nb :

• Toutes les constructions nouvelles à usage d’habitation sauf celles admises sous condition en zone Nb ;

• Toute construction ou installation nouvelle à usage : - d’activités ; - d’entrepôts et commerces ; - d’installations classées ; - d’hôtels ; - d’équipements.

• L’ouverture et l’exploitation de carrière ; • L’installation de camping et de caravaning et le stationnement de caravanes. • Les dépôts et stockages de toute nature à l’exception des matériaux nécessaires aux

exploitations agricoles ou aux services publics présents dans la zone.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES. RAPPELS

Les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à l’autorisation préalable prévue aux articles R 421-19 à R 421-25 et R 425-24 à R 425-28 du Code de l’Urbanisme ;

- L’édification de clôture est soumise à déclaration ; - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non

classés conformément à l’article L 311-1 du code forestier ; - Les constructions devront respecter les normes prescrites dans le cadre de la

loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999.

Sont admis sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement naturel et paysager :

Dans les zones Na :

• Les installations et les dépôts directement nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire sous réserve d’être implanté aux abords directs des voies et emprises ferrées et dans le domaine public ferroviaire ;

• Les constructions et installations strictement liées aux exploitations forestières ou agricoles ;

• La reconstruction à égalité de surface de plancher en cas de sinistre pour les constructions existantes avant l’approbation du dossier de PLU le 23 février 2005.

Dans la zone Nb :

• La reconstruction à égalité de surface de plancher en cas de sinistre. • Les extensions des constructions principales à condition qu’elles ne se fassent qu’en

suivant l’un ou l’autre des cas suivants, et en aucune façon les deux à la fois : - l’extension peut représenter au maximum 25 % de la surface de plancher existante

pour la construction principale ; - l’extension peut représenter 100 % de la surface de plancher, dans le cas d’un

rehaussement des combles en vue de leur aménagement pour leur habitation. Les extensions autorisées devront être réalisées dans la continuité des constructions principales existantes.

Zone N

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES DES TERRAINS

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité et dont les caractéristiques doivent correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie : emprise de 3,50 m minimum.

AR T I C L E N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

• Eaux Chaque fois qu’il existe un réseau d’eau public, la desserte de toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être assurée par ce réseau. A défaut, cette alimentation peut être assurée par un captage, un forage ou un puits particulier, à condition que l’eau soit distribuée par des canalisations.

• Assainissement Eaux usées :

Un assainissement individuel est autorisé, conformément à la réglementation autorisée. Les installations devront être conçues de manière à être branchées au réseau collectif dès leur réalisation.

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être enfouies chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire.

Article abrogé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toutes les réalisations devront être implantées à au moins 14,00 mètres de l’axe de la voie.

Zone N

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toutes les réalisations devront être implantées à au moins 8,00 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Toutes les réalisations nouvelles devront être implantées à au moins 8,00 mètres les unes des autres.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les extensions autorisées ne pourront dépasser la hauteur des constructions principales existantes.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions nouvelles, devront s’insérer harmonieusement dans le paysage environnant (espaces boisés classés) et ne pas nuire à la qualité paysagère du site. - Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont autorisés sous réserve de leur traitement paysager. - Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit (chalet, maison alsacienne, maison normande, etc.) sauf s’il s’intègre dans un programme particulier et strictement réglementé d’un aménagement touristique de loisirs.

REGLES SPECIFIQUES aux installations de systèmes de production d'énergie renouvelable

• L’installation des dispositifs environnementaux sera encouragée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. Ces installations devront dans une moindre mesure être visibles depuis les voies publiques.

• Dans le périmètre de protection des bâtiments historiques, l’intégration paysagère ou urbaine de ces installations de production d’énergies renouvelables devra être particulièrement soignée et seront soumises à l’avis des Architectes des Bâtiments de France.

• L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera encouragée à condition d’en prévoir une insertion optimale en traitant en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement.

• Les citernes de récupération des eaux pluviales sont autorisées sur les toits-terrasses à condition de ne pas être visible depuis l’emprise publique et les constructions voisines.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies en fonction des besoins des installations autorisées.

Zone N

En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE

PLANTATIONS

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existant ainsi que les haies structurantes doivent être conservées ou remplacés et entretenus. Ils sont soumis aux dispositions des articles L 130-1, L 130-5 et L 130-6 du Code de l’urbanisme. Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé.

Les espaces boisés classés : Les terrains indiqués aux documents graphiques par un quadrillage en traits épais et des cercles sont classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article L 311-1 du Code Forestier. Sauf application des dispositions de l’article L 130-2 du Code de l’Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l’exception des bâtiments strictement nécessaires à l’exploitation des bois soumis au régime forestier.

AR T I C L E N 1 4 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Article abrogé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D4INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.

Zone A

Zone A

(Préambule informatif)

CARACTERE DE LA ZONE La zone A regroupe les espaces agricoles de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique ainsi que les installations et résidences strictement nécessaires aux exploitations agricoles autorisées dans la zone.

OBJECTIF DU REGLEMENT L’objectif du règlement est de maintenir et de protéger l’activité agricole dans les espaces concernés.

RAPPELS GENERAUX :

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration en vertu des articles R 421-12 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation en vertu des articles R 421-19 à R 421-25 et R 425-24 à R 425-28. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir en vertu des articles R423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les coupes et abattages d’arbres peuvent être soumis à autorisation en vertu des articles L 130- 1 et R 130-1 et suivants.

Zone A

Département de l’Essonne

Commune de

Boissy-la-Rivière

Modification du Plan Local d’Urbanisme

n°3

Mairie de

Boissy-la-Rivière

Rue de la Mairie

91690 BOISSY-LA-RIVIERE

Dossier approuvé en Conseil Municipal du 13 septembre 2017

Pièce n°2

REGLEMENT ECRIT

Commune de Boissy-la-Rivière Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

SOMMAIRE

TITRE I : Dispositions générales Article 1 – Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme Article 2 - Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol Article 3 - Division du territoire en zones

Article 4 - Adaptations mineures Article 5 - Permis de démolir Article 6 – Vocation des zones

TITRE II : Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UA Zone UB Zone UE Zone UL

TITRE III :Dispositions applicables aux zones à urbaniser Zone AU

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones naturelles Zone N Zone A

TITRE V : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et aux espaces verts

TITRE VI : Espaces boisés classés TITRE VII : Modalités d’application de l’article 14 TITRE VIII : Lexique

Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de la commune de Boissy-laRivière.

Article 2 – PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

• Les articles législatifs du code de l’urbanisme suivants : - L 111.9 et L 421.4 relatifs aux périmètres de déclaration d’utilité publique - L 111.10 relatif aux périmètres de travaux publics - L 421.5 relatif à la réalisation de réseaux - L 111.1.4 relatif aux routes à grande circulation.

• les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des dispositions des articles R 111-2, R 111-4, R 11115 et R 111-21.

• les servitudes d’Utilité Publique annexées au Plan

• les articles du Code de l’urbanisme ou d’autres législations relatifs : - Aux périmètres sensibles - A la protection des Monuments Historiques - Au droit de préemption urbain - Aux zones d’aménagement différé - Aux zones d’aménagement concerté

• les lotissements déjà approuvés - Pour tout projet situé à l’intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du

lotissement. - En cas d’absence de règlement, ou si la date de l’arrêté d’approbation est supérieure à 10

ans, ou si le lotissement n’a pas conservé ses propres règles, c’est celui de la zone qui s’applique.

2.2. Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres aux plans locaux d’urbanisme.

En particulier : • L’édification de clôtures est soumise aux dispositions des articles L 441.1 à 3 du Code de l’Urbanisme. • Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le cadre des dispositions du Titre III, du Livre IV du Code de l’Urbanisme. • Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire (art 14 de la loi du 27/09/1941). • Il ne pourra être exigée plus d’1 place de stationnement par logement, en cas de logements aidés financés par l’Etat (Loi de lutte contre les exclusions – Juillet 2000) et la commune.

Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Article 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

3.1. Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire communal en zones :

- les zones urbaines qui sont repérés sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre U. Dans ces zones les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation sont suffisantes pour desservir les constructions à implanter. Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre II du présent règlement.

- les zones à urbaniser, repérées par le sigle « AU » sur les documents graphiques. Ce sont les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

- les zones agricoles, repérées par le sigle « A » sur les documents graphiques. Elles concernent les secteurs équipés ou non, à protéger en fonction de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

- les zones naturelles et forestières repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre N. Sont inclus dans les zones naturelles les secteurs équipés ou non à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, soit de leur intérêt écologique ou historique, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre III du présent règlement.

3.2. Le Plan Local d’urbanisme réserve les emplacements nécessaires :

- aux voies et ouvrages publics, - aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics.

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur les plans. Ils font l'objet des dispositions du Titre IV (« Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et aux espaces verts ») du présent règlement et sont énumérés en annexe.

3.3. Le Plan Local d’urbanisme protège certains espaces boisés ou à planter

Les terrains boisés classés et les terrains boisés protégés sont repérés sur les documents graphiques par le sigle EBC. Les dispositions applicables à ces espaces font l'objet des dispositions de l'article 13 du règlement et du Titre V du présent règlement (« Espaces boisés classés »).

Les règles et servitudes définies par ce Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme).

Article 4 – ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par ce Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme).

Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

ET Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui :

- ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles, - sont sans effet à leur égard.

Article 5 – PERMIS DE DEMOLIR

Les dispositions des articles L 430.1 à L 430.9 du Code de l’Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments Historiques et par conséquent dans les zones UA, UBa, UBb, UBc, UC, UD, UE.

Article 6 VOCATION DES ZONES

ZONES URBAINES :

Zone UA : Cette zone correspond au centre bourg ancien et aux hameaux. Elle se compose du tissu le plus ancien de la commune. Le tissu urbain de cette zone est dense. La zone UA concentre les différentes fonctions d’un centre-ville et accueille à ce titre des habitations ainsi que les installations, commerces, bureaux et équipements qui lui sont liés (tels que l’école).

Zone UB : Cette zone correspond à la périphérie du centre bourg et du cœur des hameaux. Elle se compose de trois secteurs : - le secteur UBa est destiné aux habitations ainsi qu’aux différents équipements et occupations du sol qui lui sont liés : le tissu urbain de cette zone est dense ; - le secteur UBb est également destiné à accueillir des habitations ; - le secteur UBc est destiné aux habitations isolées, peu denses et présentant un caractère paysager qu’il convient de préserver.

Zone UL : Cette zone est destinée à recevoir des équipements publics ou privés. Elle se compose de quatre secteurs : - le secteur ULa, qui regroupe le terrain de football et les courts de tennis ; - le secteur ULb, qui correspond au Château de Bierville ; - le secteur ULc, qui correspond au terrain de camping sur le plateau ; - le secteur ULd qui correspond au terrain communal près de l’Eclimont ; - le secteur ULe qui correspond au centre équestre du Montoir.

Zone UE : Cette zone est destinée à recevoir des établissements commerciaux, industriels, artisanaux et des bureaux ainsi que les fonctions et installations qui leurs sont propres.

ZONES D’URBANISATION FUTURE :

Zone AU : Cette zone est destinée à recevoir des constructions à vocation principale d’habitat par voie de modification du PLU.

Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT ZONES NATURELLES : Zone N : Cette zone regroupe les espaces boisés classés et les espaces non boisés mais qu’il convient de protéger compte-tenu de la qualité de leur caractère naturel et paysager. Zone A : Cette zone est protégée en raison des richesses naturelles du sol et du sous-sol. Elle est destinée à accueillir les constructions et installations strictement liées aux exploitations agricoles ou aux services d’intérêt général.

Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Art. .1 : Occupations du sol interdites. Art. .2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières. Art. .3 : Conditions de desserte et d’accès des terrains. Art. .4 : Conditions de desserte par les réseaux. Art. .5 : Superficie minimale des terrains (Abrogé) Art. .6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Art. .7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Art. .8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Art. .9 : Emprise au sol. Art. .10 : Hauteur des constructions. Art. .11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords. Art. .12 : Obligations en matière de stationnement. Art. .13 : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations. Art. 14 : Coefficient d’Occupation des Sols. (Abrogé) Art. 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales (Abrogé) Art. .16 : Obligations en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électronique (Abrogé)

Zone UA

Zone UA

(Préambule informatif)

CARACTERE DE LA ZONE La zone UA est constituée par le tissu traditionnel de la commune. Cette zone regroupe un monument historique, des formes architecturales traditionnelles, des équipements publics scolaires (l’école), administratifs (la Mairie) ainsi qu’un restaurant. On la retrouve aussi le long de la Rue de la Démocratie, dans un petit secteur qui comprend un habitat construit à l’alignement de la voirie. Le zonage UA concerne également le cœur des hameaux de MesnilGirault, sur le plateau, et de Bierville, dans la vallée.

OBJECTIF DU REGLEMENT Préserver le caractère ancien du centre bourg tout en permettant une bonne insertion paysagère des nouvelles constructions.

RAPPELS GENERAUX : - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en vertu des articles R 421-12 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation en vertu des articles R 421-19 à R 421-25 et R 425-24 à R 425-28. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir en vertu des articles R423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les coupes et abattages d’arbres peuvent être soumis à autorisation en vertu des articles L 130- 1 et R 130-1 et suivants.

Zone UA