Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES •

Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation préalable en application de l’article R 111-30 à R 111-46 ;

• Toute construction ou installation nouvelle à vocation industrielle ; • Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration ; • Les groupes de garage, non liées aux besoins des habitations principales, de plus de

3 unités ; • Les affouillements et les exhaussements de sol, sauf conditions particulières ; • L’ouverture et l’exploitation de carrière ; • Les dépôts et stockages de toute nature à l’exception des matériaux nécessaires aux

exploitations agricoles ou aux services publics présents dans la zone.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES. RAPPELS

Les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à l’autorisation préalable prévue aux articles R 421-19 à R 421-25 et R 425-24 à R 425-28 ; - Les démolitions sont soumises à permis de démolir ; - L’édification de clôture est soumise à déclaration ; - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L 311-1 du code forestier.

Sont admis sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect du caractère villageois du bourg :

• Les constructions non visées à l’article UA 1 ; • Les constructions nouvelles à usage d’habitation sous réserve de respecter les formes

bâties généralement observées dans la zone ; • Les garages, abris de jardin et vérandas ; • Les constructions et aménagements de locaux qui sont le complément de l’habitat en

zone urbaine, notamment les bureaux et services, les équipements sociaux, sportifs, culturels et cultuels ; • Les affouillements et exhaussements de sol qui sont liés aux travaux de la construction autorisée ; • La reconstruction à égalité de surface de plancher en cas de sinistre • Les aménagements sportifs et de loisirs pour les particuliers et liés à l’habitation (tels que courts de tennis, piscines) et sous réserve de respecter les normes de sécurité et de respect du voisinage.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES DES TERRAINS

Les dispositions de l’article R111-5 et R111-6 sont applicables.

ACCES : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie), sans être inférieures à 3,50 mètres de largeur.

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REGLEMENT

Zone UA

L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

DESSERTE ET VOIRIE :

Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclistes, automobilistes) et trafics qu’elles supportent.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour (normes minimales figurant en annexe du présent règlement).

ARTICLE

RESEAUX

UA 4 :

CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES

1. Eau potable Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En l’absence de réseau, un assainissement individuel est autorisé, conformément à la réglementation autorisée. Les installations devront être conçues de manière à être branchées au réseau collectif dès leur réalisation.

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être enfouies chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire.

Article abrogé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toutes les constructions nouvelles et les annexes devront être implantées à l’alignement ou à au moins 7,00 mètres de l’axe de la voirie. Elles seront accompagnées d’un mur de clôture ou d’un muret accompagné de végétation, qui assurera la continuité du front de rue.

Toutefois, les extensions pourront être réalisées en continuité d’alignement avec les bâtiments existants sur la parcelle.

Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas : - les ouvrages techniques ; - les équipements publics ; - la reconstruction à l’identique après sinistre. Ces constructions et installations pourront être implantées à l’alignement ou en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles, les annexes et les extensions devront être réalisées : • soit sur une ou plusieurs limites séparative ; • soit en retrait : - d’au moins 8,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l’éclairement des pièces principales d’habitation ou de travail ; - d’au moins 2,50 mètres dans les cas contraires.

Pour les garages et abris de jardin, la partie construite pourra être implantée : - soit sur une limite séparative, la longueur en mitoyenneté ne devra pas excéder 10,00 m ; - ou en retrait d’au moins 2,50 m.

Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas ces règles, une extension pourra se faire en retrait et dans la continuité de la construction principale.

• Les constructions et installations suivantes pourront être implantées en limite ou en retrait : - Les ouvrages techniques, - les équipements publics, - la reconstruction à l’identique après sinistre.

Intitulé du document : LES UNES PAR PROPRIETE. : IMPLANTATION DES RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME

Les constructions nouvelles devront être séparées les unes des autres : - d’au moins 8,00 mètres si une des façades comporte des baies assurant l’éclairement des pièces principales d’habitation ou de travail ; - d’au moins 4,00 mètres dans les cas contraires.

Exceptions : - les ouvrages techniques ; - les équipements publics ; - la reconstruction à l’identique après sinistre.

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Zone UA

L’emprise au sol des constructions, y compris annexes, ne peut excéder 40% de l’unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Toute construction nouvelle doit respecter les règles énoncées ci-dessous :

• la hauteur des constructions principales mesurée du niveau naturel du sol, hors exhaussement et affouillement, au faîtage ne peut excéder 11,00 mètres au droit de la construction.

• la hauteur des bâtiments annexes mesurée en tous points du faîtage tels que garages, et abris de jardin ne peut excéder à 5 mètres.

• dans le cas de terrains en pente, la hauteur des constructions est mesurée du point bas médian à l’égout du toit comme suit : le point bas médian est le point médian d’une ligne horizontale joignant les extrémités d’une section de façade de la construction sur le sol naturel.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions nouvelles, devront respecter les formes architecturales traditionnelles locales. Les bâtiments construits devront s’intégrer dans le paysage urbain de Boissy-laRivière et ne pas rompre l’unité et la cohérence du tissu urbain du bourg.

Les extensions, les annexes des habitations principales devront satisfaire aux mêmes exigences de respect de l’unité architecturale et paysagère du bourg.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont à proscrire. Le niveau du plancher sur rez-de-chaussée pourra être à 0,20 mètres au-dessus du terrain naturel.

Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit : chalet, maison alsacienne, maison normande, etc.

Les toitures :

• les pentes de toiture de toutes les constructions seront comprises entre 35° et 45°, excepté pour les vérandas.

• Les toitures des constructions devront être réalisées avec deux pans. • la couverture sera réalisée en tuiles au nombre de 60 tuiles/ m² au minimum, en terre

cuite, ton rouge flammé ou bruni dans la masse et vieilli ; les ardoises sont interdites.

• Les toitures des vérandas pourront être partiellement ou totalement vitrées. • Il est préconisé que les réfections de toiture, totales ou partielles, soumises à déclaration

de travaux ou non pourront être réalisés avec le même type de matériau que celui existant avant travaux.

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Zone UA

• Les châssis oscilo-basculants et fixes sont interdits sur les versants de toitures donnant sur rue et pour les constructions ayant une visibilité avec l’Eglise.

• Les constructions annexes et abris de jardins pourront être réalisés à un pan de toiture. • Les constructions devront respecter les lignes générales (orientation des lignes de faîtage

et des pentes) et la coloration principale des édifices voisins. • La réalisation de toit-terrasse est autorisée lorsqu’elle concerne au plus 30 % de la

surface totale de la toiture. La configuration du toit-terrasse devra permettre d’en diminuer l’impact visuel.

Les ouvertures : Pour une bonne intégration au paysage bâti, la forme et les dimensions des ouvertures des habitations doivent s’inspirer des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Les teintes vives sont interdites pour toutes les menuiseries y compris les volets. Les ouvertures, pour l’éclairage des combles, de type lucarne traditionnelle, garderont les proportions et l’aspect de celles de la région (fenêtre plus haute que large, pied droit n’excédant pas 25 centimètres en maçonnerie ou en bois).

Les matériaux : Les façades devront, dans la mesure du possible être dans des matériaux tels que la pierre apparente, sinon elles pourront être enduites en ton pierre, par exemple. Elles pourront présenter un rejointoiement à la chaux ou au ciment pierre au nu de la pierre. Les façades ne comporteront pas de couleurs vives, ni ne seront cimentées et nues, par exemple.

Les enduits de type tyrolien sont interdits, seuls les enduits grattés ou brossés et en ton pierre sont admis.

Sont à proscrire, pour les constructions d’habitation et leurs annexes, les imitations telles que : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois et les matériaux pour constructions précaires du type fibrociment, tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d’asphalte.

Les clôtures : Sur les voies : Les murs de clôture seront :

- soit constitués de murs de 1,50 m minimum et 2,00 m maximum de hauteur, en pierres de pays apparentes ou couvertes d’un enduit ton-pierre ;

- soit constituées d’un muret de faible hauteur accompagné d’une grille ou grillage, le muret pourra être couvert d’un enduit en ton–pierre.

En limite séparative : Les murs de clôture seront :

- soit réalisés par des murets de faible hauteur ou piquets de bois ou de métal surmontés de grilles ou grillages doublés de haies d’essences locales ;

- soit constitués de murs de 1,50 m minimum et 2,00 m maximum de hauteur, en pierres de pays apparentes ou couvertes d’un enduit ton-pierre.

Les autres types de clôtures sont interdits.

Pour l’aménagement et la transformation des corps de ferme et des granges en locaux d’habitation, les travaux ne devront pas porter atteinte à l’intégrité du volume du bâtiment concerné.

Les constructions et les murs en pierres existants devront être conservés.

REGLES SPECIFIQUES aux installations de systèmes de production d'énergie renouvelable • L’installation des dispositifs environnementaux sera encouragée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. Ces installations devront dans une moindre mesure être visibles depuis les voies publiques.

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Zone UA

• Dans le périmètre de protection des bâtiments historiques, l’intégration paysagère ou urbaine de ces installations de production d’énergies renouvelables devra être particulièrement soignée et seront soumises à l’avis des Architectes des Bâtiments de France.

• L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera encouragée à condition d’en prévoir une insertion optimale en traitant en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement.

• Les citernes de récupération des eaux pluviales sont autorisées sur les toits-terrasses à condition de ne pas être visible depuis l’emprise publique et les constructions voisines.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.

En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme.

Dimensions des places : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m ; si des conditions de sécurité l’exigent, un dégagement différent pourra être mis en place. Dans le cas précis de places réalisées l’une derrière l’autre et en cas d’impossibilité technique avérée, le dégagement ne sera pas obligatoire. Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m (la bande latérale prévue à côté des places de stationnement aménagés doit avoir une largeur d’au moins 0,80 m ; et la largeur totale de l’emplacement ne peut être inférieure à 3,30 m).

Surface de stationnement : Les parcs et aires de stationnement doivent comprendre : au moins un emplacement sur 50 places, à partir de 50, doit être aménagé et réservé aux personnes à mobilité réduite.

• Pour les constructions à usage d’habitation : Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété, Une place de stationnement par studio.

• Autres occupations du sol : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE

PLANTATIONS

Un soin tout particulier doit être porté aux espaces verts existants ou à créer. Le pétitionnaire devra faire la preuve du respect du paysage environnant.

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existant ainsi que les haies structurantes qui sont repérés sur les documents graphiques au titre des espaces boisés classés doivent être conservées ou remplacés et entretenus. Ils sont soumis aux dispositions des articles L 130-1, L 130-5 et L 130-6 du Code de l’urbanisme. Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé s’ils présentent un danger pour la sécurité des personnes et des édifices.

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REGLEMENT

Zone UA

Les espaces volumineux à usage d’activité et les aires de stockage ou de dépôt, visibles des voies, cheminements et espaces libres communs doivent être accompagnés par des plantations de haies à feuillage persistant et/ou d’arbres de haute tige, constitués d’essence locales s’ils ne sont pas bordés d’un mur de protection. Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies et privés, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d’essence locale et formant un écran.

Obligations de planter : Dans la mesure du possible, les plantations existantes présentant un intérêt devront être préservées. Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain. 40 % de la superficie du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. Dans le cas de lotissements réalisés sur un terrain d’une superficie supérieure à un hectare, 10 % du terrain hors trottoirs doivent être traités en espace vert commun à tous les lots et plantés d’essences locales.

AR T I C L E U A 1 4 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Article abrogé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.

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REGLEMENT

Zone UB

Zone UB

(Préambule informatif)

CARACTERE DE LA ZONE La zone UB accueille principalement de l’habitat. Le tissu urbain qui la compose est moins dense que dans le centre bourg. On peut également y trouver les équipements et services liés à l’habitat, comme les commerces ou les équipements. L’objectif du règlement est de pérenniser les formes bâties de la zone afin de constituer un secteur de transition entre l’habitat dense du centre bourg et un habitat moins dense en périphérie ; tout en permettant une bonne insertion paysagère des nouvelles constructions à usage d’habitation, d’équipement ou des commerces.

La zone UB se compose de trois zones distinctes par la densité des formes bâties attendues : • La zone UB a présentant un espace bâti plus dense, à proximité du

centre bourg (rue de la République, rue des Grands Rebords, Montoir de la Genevrière, les abords des hameaux de Mesnil-Girault et de Bierville ; • La zone UB b présentant une occupation de l’espace bâti plus aérée, sous forme de groupement d’habitations : Montoir de MesnilGirault (près du cimetière) et rue des Sauciers, etc. ; • La zone UB c regroupant les secteurs les plus éloignés du centre bourg qui comportent de grandes parcelles : Rue de la Démocratie et Minas.

OBJECTIF DU REGLEMENT La zone UB a pour vocation de préserver le bâti existant et de maintenir la faible densité du secteur afin de ne pas nuire aux abords des espaces boisés et agricoles environnants et de constituer une zone aérée au cadre de vie agréable.

RAPPELS GENERAUX :

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration en vertu des articles R 421-12 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation en vertu des articles R 421-19 à R 421-25 et R 425-24 à R 425-28. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir en vertu des articles R423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les coupes et abattages d’arbres peuvent être soumis à autorisation en vertu des articles L 130- 1 et R 130-1 et suivants.

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REGLEMENT

Zone UB

Département de l’Essonne

Commune de

Boissy-la-Rivière

Modification du Plan Local d’Urbanisme

n°3

Mairie de

Boissy-la-Rivière

Rue de la Mairie

91690 BOISSY-LA-RIVIERE

Dossier approuvé en Conseil Municipal du 13 septembre 2017

Pièce n°2

REGLEMENT ECRIT

Commune de Boissy-la-Rivière Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

SOMMAIRE

TITRE I : Dispositions générales Article 1 – Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme Article 2 - Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol Article 3 - Division du territoire en zones

Article 4 - Adaptations mineures Article 5 - Permis de démolir Article 6 – Vocation des zones

TITRE II : Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UA Zone UB Zone UE Zone UL

TITRE III :Dispositions applicables aux zones à urbaniser Zone AU

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones naturelles Zone N Zone A

TITRE V : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et aux espaces verts

TITRE VI : Espaces boisés classés TITRE VII : Modalités d’application de l’article 14 TITRE VIII : Lexique

1

Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

2

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Article 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de la commune de Boissy-laRivière.

Article 2 – PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

• Les articles législatifs du code de l’urbanisme suivants : - L 111.9 et L 421.4 relatifs aux périmètres de déclaration d’utilité publique - L 111.10 relatif aux périmètres de travaux publics - L 421.5 relatif à la réalisation de réseaux - L 111.1.4 relatif aux routes à grande circulation.

• les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des dispositions des articles R 111-2, R 111-4, R 11115 et R 111-21.

• les servitudes d’Utilité Publique annexées au Plan

• les articles du Code de l’urbanisme ou d’autres législations relatifs : - Aux périmètres sensibles - A la protection des Monuments Historiques - Au droit de préemption urbain - Aux zones d’aménagement différé - Aux zones d’aménagement concerté

• les lotissements déjà approuvés - Pour tout projet situé à l’intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du

lotissement. - En cas d’absence de règlement, ou si la date de l’arrêté d’approbation est supérieure à 10

ans, ou si le lotissement n’a pas conservé ses propres règles, c’est celui de la zone qui s’applique.

2.2. Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres aux plans locaux d’urbanisme.

En particulier : • L’édification de clôtures est soumise aux dispositions des articles L 441.1 à 3 du Code de l’Urbanisme. • Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le cadre des dispositions du Titre III, du Livre IV du Code de l’Urbanisme. • Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire (art 14 de la loi du 27/09/1941). • Il ne pourra être exigée plus d’1 place de stationnement par logement, en cas de logements aidés financés par l’Etat (Loi de lutte contre les exclusions – Juillet 2000) et la commune.

3

Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Article 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

3.1. Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire communal en zones :

- les zones urbaines qui sont repérés sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre U. Dans ces zones les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation sont suffisantes pour desservir les constructions à implanter. Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre II du présent règlement.

- les zones à urbaniser, repérées par le sigle « AU » sur les documents graphiques. Ce sont les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

- les zones agricoles, repérées par le sigle « A » sur les documents graphiques. Elles concernent les secteurs équipés ou non, à protéger en fonction de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

- les zones naturelles et forestières repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre N. Sont inclus dans les zones naturelles les secteurs équipés ou non à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, soit de leur intérêt écologique ou historique, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre III du présent règlement.

3.2. Le Plan Local d’urbanisme réserve les emplacements nécessaires :

- aux voies et ouvrages publics, - aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics.

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur les plans. Ils font l'objet des dispositions du Titre IV (« Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et aux espaces verts ») du présent règlement et sont énumérés en annexe.

3.3. Le Plan Local d’urbanisme protège certains espaces boisés ou à planter

Les terrains boisés classés et les terrains boisés protégés sont repérés sur les documents graphiques par le sigle EBC. Les dispositions applicables à ces espaces font l'objet des dispositions de l'article 13 du règlement et du Titre V du présent règlement (« Espaces boisés classés »).

Les règles et servitudes définies par ce Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme).

Article 4 – ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par ce Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme).

4

Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

ET Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui :

- ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles, - sont sans effet à leur égard.

Article 5 – PERMIS DE DEMOLIR

Les dispositions des articles L 430.1 à L 430.9 du Code de l’Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments Historiques et par conséquent dans les zones UA, UBa, UBb, UBc, UC, UD, UE.

Article 6 VOCATION DES ZONES

ZONES URBAINES :

Zone UA : Cette zone correspond au centre bourg ancien et aux hameaux. Elle se compose du tissu le plus ancien de la commune. Le tissu urbain de cette zone est dense. La zone UA concentre les différentes fonctions d’un centre-ville et accueille à ce titre des habitations ainsi que les installations, commerces, bureaux et équipements qui lui sont liés (tels que l’école).

Zone UB : Cette zone correspond à la périphérie du centre bourg et du cœur des hameaux. Elle se compose de trois secteurs : - le secteur UBa est destiné aux habitations ainsi qu’aux différents équipements et occupations du sol qui lui sont liés : le tissu urbain de cette zone est dense ; - le secteur UBb est également destiné à accueillir des habitations ; - le secteur UBc est destiné aux habitations isolées, peu denses et présentant un caractère paysager qu’il convient de préserver.

Zone UL : Cette zone est destinée à recevoir des équipements publics ou privés. Elle se compose de quatre secteurs : - le secteur ULa, qui regroupe le terrain de football et les courts de tennis ; - le secteur ULb, qui correspond au Château de Bierville ; - le secteur ULc, qui correspond au terrain de camping sur le plateau ; - le secteur ULd qui correspond au terrain communal près de l’Eclimont ; - le secteur ULe qui correspond au centre équestre du Montoir.

Zone UE : Cette zone est destinée à recevoir des établissements commerciaux, industriels, artisanaux et des bureaux ainsi que les fonctions et installations qui leurs sont propres.

ZONES D’URBANISATION FUTURE :

Zone AU : Cette zone est destinée à recevoir des constructions à vocation principale d’habitat par voie de modification du PLU.

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Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT ZONES NATURELLES : Zone N : Cette zone regroupe les espaces boisés classés et les espaces non boisés mais qu’il convient de protéger compte-tenu de la qualité de leur caractère naturel et paysager. Zone A : Cette zone est protégée en raison des richesses naturelles du sol et du sous-sol. Elle est destinée à accueillir les constructions et installations strictement liées aux exploitations agricoles ou aux services d’intérêt général.

6

Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Art. .1 : Occupations du sol interdites. Art. .2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières. Art. .3 : Conditions de desserte et d’accès des terrains. Art. .4 : Conditions de desserte par les réseaux. Art. .5 : Superficie minimale des terrains (Abrogé) Art. .6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Art. .7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Art. .8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Art. .9 : Emprise au sol. Art. .10 : Hauteur des constructions. Art. .11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords. Art. .12 : Obligations en matière de stationnement. Art. .13 : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations. Art. 14 : Coefficient d’Occupation des Sols. (Abrogé) Art. 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales (Abrogé) Art. .16 : Obligations en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électronique (Abrogé)

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Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Zone UA

Zone UA

(Préambule informatif)

CARACTERE DE LA ZONE La zone UA est constituée par le tissu traditionnel de la commune. Cette zone regroupe un monument historique, des formes architecturales traditionnelles, des équipements publics scolaires (l’école), administratifs (la Mairie) ainsi qu’un restaurant. On la retrouve aussi le long de la Rue de la Démocratie, dans un petit secteur qui comprend un habitat construit à l’alignement de la voirie. Le zonage UA concerne également le cœur des hameaux de MesnilGirault, sur le plateau, et de Bierville, dans la vallée.

OBJECTIF DU REGLEMENT Préserver le caractère ancien du centre bourg tout en permettant une bonne insertion paysagère des nouvelles constructions.

RAPPELS GENERAUX : - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en vertu des articles R 421-12 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation en vertu des articles R 421-19 à R 421-25 et R 425-24 à R 425-28. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir en vertu des articles R423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les coupes et abattages d’arbres peuvent être soumis à autorisation en vertu des articles L 130- 1 et R 130-1 et suivants.

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Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Zone UA