Zone UEIZone urbaine à Boitron

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt secteurs secondaires ou

Bureau

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

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Autorisation de nouvelles constructions et changements de destination

Autorisation des extensions et annexes de l'existant

Interdiction de toute nouvelle construction

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7 sous conditions#

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7 sous conditions#

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7 sous conditions#

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7 sous conditions#

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1. Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

2. Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme, s9ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d9aménagement de la zone.

1. L9urbanisation de l9ensemble de la zone ne pourra se faire que via une ou des opérations d9ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l9urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone UEi, l9Orientation d9Aménagement et de Programmation (dans un rapport de compatibilité). L9annexe du PLUi « Étude loi Barnier » détail la réflexion d9aménagement qui a amené aux dispositions de l9OAP.

2. Sont admis :

2.1. Les loges des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage, sous réserve d9être intégré au volume du bâtiment d9activités et d9une surface de plancher inférieure à 40 m².

2.2. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d9intérêt collectif et services publics pour lesquels la section UEi2 ne s9applique pas.

2.3. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

2.4. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

2.5. Les affouillements et exhaussements du sol liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales ou à l9adduction en eau potable, sous réserve de leur intégration dans le site.

3. Sont admises sans restriction de surface, dès lors qu9elles ne constituent pas l9activité principale :

3.1. Les constructions à usage d9activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle de type showrooms.

3.2. Les constructions à usage de restauration et de bureau accessoires aux sous-destinations autorisées.

Non règlementé.

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Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1.1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

1.2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques, les constructions s9implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres de l9alignement des voies et emprises publiques.

2. Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. L9implantation des bâtiments techniques d9une emprise au sol inférieure à 20 m² (local d9accueil, poste transformateur, etc.) n9est pas réglementée.

2.3. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article UEi 5, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

2.4. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.5. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.6. Pour favoriser les apports solaires de la construction.

1. Les constructions peuvent s9implanter en limite séparative, sous réserve de la réalisation d9un mur coupe-feu approprié.

2. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

3. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9habitation jouxte une unité foncière à vocation d9activités (et réciproquement), la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respectée.

4. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

4.1. Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative. 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE

4.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. Règle générale 1.1 La hauteur des constructions ne pourra excéder 23 mètres au point le plus haut.

2. Dispositions particulières 2.1. Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques (ex : cheminées, silos, citernes, grues).
• Pour les éléments techniques concourant à la production d9énergies renouvelables.

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