Parcelle AE 165 à Bolbec
15 209 m² au plan cadastral. Identifiant 76114000AE0165. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UH, NRB, UX2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NRB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UX2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_76_20230615
Prescriptions du plan
- 02Aléa effondrement de cavités souterraines
- 02Zone d'assainissement pluvial type 1
- 02Zone d'assainissement pluvial type 2
- 18OAP sectoriellesOAP 468-03
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 décembre 2013, 8 m² créésAutorisé - RUE DES CHEMINOTS
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 octobre 2013, 6 m² créésAutorisé - HAMEA DE LA STATION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.