Parcelle AS 440 à Bolbec
24 662 m² au plan cadastral. Identifiant 76114000AS0440. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UVb, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UV (secteur UVb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MichelPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Michel-IAW1BH_19920903
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-I0J136_19440201
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublesPérimètre des abordsActe : Immeubles-IDROYT_19481020
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918Périmètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-1914-1918-IMQ1E6_20220729
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple protestantPérimètre des abordsActe : Temple-protestant-IJVZCV_19861016
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé à protéger ou à conserver
- 02Zone d'assainissement pluvial type 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 janvier 2024, 10 980 m² créésTravaux achevés - 365 RUE LECHAPTOIS
- PDPermis de démolir autorisé le 17 mai 2022Autorisé - 365 RUE LECHAPTOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.