Les règles pour construire sur la parcelle CA 87 à Bollène
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 10 rue Marianne Basch 84500 Bollène
- Référence cadastrale
- CA 87
- Surface du terrain
- 328 m²
- Zonage
- Zone UA
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone correspondant au centre ancien de la ville
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - BV Lez [ Bollène ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRQ zone Rouge quadrillee : interdictionR zone rouge : interdiction stricteR zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-I - Rhône [ Bollène ] Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR zone rouge : interdiction stricteO zone orange : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-IF - Massif Uchaux [ Bollène ] 2011Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRP Zones RP : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bollène.
Servitudes d’utilité publique
10 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Notre-Dame du PontPérimètre des abordsActe : Chapelle-Notre-Dame-du-Pont-I5TOKS_19811006
- AC1Abords d'un monument historiqueCollegiale Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Collegiale-Saint-Martin-I5INWO_19090414
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Martin-IBPUYB_19761006
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'AlauzierPérimètre des abordsActe : Hotel-dAlauzier-IQ02EV_19780906
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'Alauzier-GuilhermierPérimètre des abordsActe : Hotel-dAlauzier-Guilhermier-IAU9AW_19790705
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de FaucherPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Faucher-I7LR5I_19701207
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de JustamondPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Justamond-I12QNF_19701207
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison CardinalePérimètre des abordsActe : Maison-Cardinale-I4JFFA_20160316
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de la Tour et tour des prisonsPérimètre des abordsActe : Maison-de-la-Tour-et-tour-des-prisons-I87MCW_20150716
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLEZ_BOLLENEEnveloppe des zonages réglementairesActe : LezBollene-015_20061213
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
19 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bollène, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 23 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 328 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 10 juillet 2025Autorisé, 10 RUE DES ECOLES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral84019000CA0087
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,5 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CA 01, 62 ko