Les versions du document d'urbanismede Bollène

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 27/10/2025Publiée le 15/01/2026, en vigueur84019_PLU_20251027
• PLU approuvé le 22/04/2024Publiée le 20/06/2024, retirée le 15/01/202684019_PLU_20240422
• PLU approuvé le 27/10/2023Publiée le 27/11/2023, retirée le 20/06/202484019_PLU_20231027
• PLU approuvé le 26/09/2017Publiée le 24/01/2018, retirée le 27/11/202384019_PLU_20170926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.