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Edifiable

Zone AUXZone à urbaniser à vocation d'activités économiques

Secteur AUX1 d'extension des zones d'activités, aménagé par opération d'ensemble selon l'OAP : 18 m au faîtage, 60 % d'emprise au sol, 35 % d'espaces perméables.

  • Zone à urbaniser
Zone AUX, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie60 % d'emprisealignementlimite séparativerecul 10 m3 mCOUPEvoie18 m

Les règles de la zone AUX

  • Usage

    Aménagement par opérations d'ensemble, en cohérence avec l'OAP

    les constructions interdites

    4 cas particuliers
    Constructions classées SEVESO interditesnouvelles constructions relevant de la nomenclature ICPE, seuil bas ou seuil haut
    La phrase du règlement

    « AUX1 I I I I A Asc A A I I I A A A I I I I A A A I I Les nouvelles constructions* entrant dans la nomenclature ICPE classées SEVESO seuil bas ou seuil haut sont interdites. »

    Restauration admise si elle répond aux besoins de la zone d'activité
    La phrase du règlement

    « AUX-02-02 Les constructions* ayant pour sous-destination restauration sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins liés au fonctionnement de la zone d'activité. »

    Extensions mesurées admises, sans logement supplémentaireconstructions existantes avant l'approbation du PLUi mais non autorisées dans la zone
    La phrase du règlement

    « AUX-02-04 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes* avant la date d'approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires. »

    Installations classées admises si compatibles avec les infrastructures existantes
    La phrase du règlement

    « AUX-02-05 Les Installations* Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l'assainissement. »

    Le tableau des destinations du secteur AUX1 se lit dans l'article.

    Article AUX 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    18 m au faîtage

    hors ouvrages techniques

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    2 niveaux au minimumconstructions à destination d'activités tertiaires
    La phrase du règlement

    « AUX-05-05 Les constructions* à destination d'activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux. ❖ »

    Article AUX 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    60 % de l'unité foncière

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    30 % de l'unité foncière au minimumnouvelles constructions à vocation tertiaire
    La phrase du règlement

    « • L'emprise au sol* des constructions* à vocation tertiaire ne peut être inférieure à 30% de la superficie de l'unité foncière. »

    Article AUX 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    10 m

    le long des routes départementales

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    3 mle long des autres voies et emprises publiques
    La phrase du règlement

    « AUX-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. »

    Article AUX 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Au moins la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 m

    construction en retrait des limites séparatives

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Implantation possible sur l'une des limites séparatives
    La phrase du règlement

    « 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ❖ AUX-04-03 AUX-04-04 DANS LE SECTEUR AUX1 Les constructions* peuvent s'implanter sur une des limites séparatives*. »

    Article AUX 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 place pour 80 m² de surface de bureaux

    véhicules légers

    les places de voiture à prévoir

    3 cas particuliers
    1 place pour 200 m² de locaux de productionvéhicules légers
    La phrase du règlement

    « AUX-13-02 Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules léger un minimum de : [...] • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production »

    1 place pour 400 m² de surface de stockagevéhicules légers
    La phrase du règlement

    « AUX-13-02 Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules léger un minimum de : [...] • 1 place pour 400 m² de surface de stockage AUX-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. »

    Selon les besoins, au moins 1 place par 200 m² de surface de plancheréquipements publics et services d'intérêt collectif
    La phrase du règlement

    « ... d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher. »

    La norme de stationnement des vélos des immeubles de bureaux se lit dans l'article.

    Article AUX 8 « Le stationnement de caravanes »

  • Espaces verts

    35 % d'espaces perméables

    le terrain à laisser en pleine terre

    2 cas particuliers
    Espaces libres et délaissés de stationnement traités en espaces verts d'agrément
    La phrase du règlement

    « ... ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES AUX-09-01 Non réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE AUX-10-01 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. »

    Arbres de hautes tiges plantés le long de la limitelimite séparative qui borde une zone naturelle
    La phrase du règlement

    « AUX-10-02 Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures, des plantations d'arbres de hautes tiges. »

    Article AUX 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone AUXTexte du document

Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant. La zone AUX est une zone à urbaniser dédiée aux activités économiques.

La zone urbaine AUX comprend :

•

L’ensemble des ouvertures à l’urbanisation (AUX1) pour les zones d’activités dites de proximité classée en UX1.

Le texte du règlement de la zone AUX, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AUX, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 220 rubriques

Rubrique AUX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions

Aux-01-01

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Exploitations

agricole

forestière

Aux-01-02 aux-01-03

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle service

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Equipement d’intérêt collectif

Salles d'art et de spectacles

et services publics

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

Bureau

secondaires et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont interdits les travaux et aménagements de nature à :

et

•

Interférer avec ou réduire la vocation d’accueil économique de la zone,

•

Empêcher ou rendre plus onéreux la réalisation des orientations d’aménagement et de programmation de la zone.

AUX1

I · I · I · I · A · Asc · A · A · I · I · I · A · A · A · I · I · I · I · A · A · A · I · I

Les nouvelles constructions entrant dans la nomenclature ICPE classées SEVESO seuil bas ou seuil haut sont interdites.

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

Aux-01-04

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

AUX1

I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

Les garages collectifs de caravanes

I

Les dépôts de véhicules

A

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Aux-02-01

L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pouvant être phasées, en cohérence avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Aux-02-02

Les constructions ayant pour sous-destination restauration sont autorisées à condition qu’elles correspondent à des besoins liés au fonctionnement de la zone d’activité.

Aux-02-03

Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.

Aux-02-04

Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes avant la date d’approbation du

PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.

Aux-02-05

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement.

Aux-02-06

La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion, ...)

Aux-02-07

Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Rubrique AUX 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE AUX-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique AUX 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Aux-04-01

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales.

Aux-04-02

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

❖

Aux-04-03 aux-04-04 dans le secteur AUX1

Les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives.

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Aux-04-05

Non réglementé

Rubrique AUX 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Aux-05-04 dans le secteur AUX1

La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 18m au faîtage hors ouvrages techniques.

Aux-05-05

Les constructions à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux.

❖

Rubrique AUX 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖

Aux-05-01 aux-05-02 dans les secteurs AUX1

Pour les nouvelles constructions :

•

L'emprise au sol des constructions à vocation tertiaire ne peut être inférieure à 30% de la superficie de l’unité foncière.

•

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Pour les constructions existantes, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Rubrique AUX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 7 : aspect exterieur des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

Aux-07-01

Non réglementé

7.2 Façades

Aux-07-02

Les nouvelles constructions doivent comporter une polychromie sur leurs façades. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.

Aux-07-03

Les parties de bâtiments réalisées en bardage le seront en pose horizontale ou verticale.

Aux-07-04

Les façades des constructions mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau…

7.3 Toitures

Aux-07-05

Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère.

Aux-07-06

Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

Aux-07-07

Les toitures permettent l’installation de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.

Aux-07-08

Les acrotères doivent être suffisamment dimensionnés pour faire office d’éléments de sécurité afin de limiter la pose de garde-corps.

Aux-07-09

Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habiller par un acrotère)

7.5 Ouvertures

Aux-07-10

Non réglementé

7.6 Elements techniques

Aux-07-11

Non réglementé

7.7 Clotures

Aux-07-12

Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier.

Aux-07-13

Les seules typologies de clôtureautorisées sont :

•

Végétales : composées de haies et/ou de talus plantés et/ou d’alignement plantés

•

En grillage métallique, grillage à torsion ou en treillis métalliques soudés

Aux-07-14

Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures.

Aux-07-15

Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …)

Aux-07-16

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Cette hauteur peut être dépassée uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité

Aux-07-17

En limite avec les zones A ou N les grillages sont à grandes mailles pour permettre le passage de la petite faune.

Aux-07-18

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions

Aux-08-01

Non réglementé

7.4 Couvertures

Rubrique AUX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

Aux-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

Aux-10-01

Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.

Aux-10-02

Les installations comprendront, au droit des limites séparatives constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures, des plantations d’arbres de hautes tiges.

Aux-10-03

Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes.

Aux-10-04

Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

❖

Aux-10-05 dans les secteurs AUX1

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière

Section 3 : dispositions relatives aux equipements et reseaux

Rubrique AUX 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes

I

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Les installations classées

A

Les dépôts et les décharges de toutes natures

A · Les parcs d’attractions · I · Les aires de jeux et de sport · I

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Aux-13-01

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation.

Aux-13-02

Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules léger un minimum de :

•

1 place pour 80 m² de surface de bureaux

•

1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production

•

1 place pour 400 m² de surface de stockage

Aux-13-03

Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.

Aux-13-04

Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher.

12.4 Reseau de chaleur

AUI

Rubrique AUX 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Aux-11-01

Non réglementé

Rubrique AUX 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

Aux-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

Aux-12-02

Non réglementé

12.3 Assainissement des eaux usees

Aux-12-03

Non réglementé

Aux-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

Aux-12-05

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits.

Aux-12-06

Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

Aux-12-07

Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Zone urbaine touristique

UV

Les 21 autres zones de Bolleville

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Bolleville, approuvé le 22/09/2026, 10 rubriques pour la zone AUX.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.