PLUi de Bollezeele
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/12/2025
- 23 zones
- 67 articles
- Code INSEE 59089
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200040954_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 757 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 23 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NON
Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions, installations ou équipements doit être assuré sur la parcelle, en dehors des voies publiques, sauf dans le cas d'aménagements particuliers réalisés le long de ces ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Bollezeele
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bollezeele
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi YSERrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : YSER
- VCvert clairPrescriptions
17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Bollezeele en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 136 €le mètre carré, médiane
- 480 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
77 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 68permis de construire
- 7déclarations préalables
- 72logements créés
- 1autorisations annulées
Les 77 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 23 Grand'place, 59470 Bollezeele
- Téléphone
- 03 28 68 00 03
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bollezeele.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 67 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bollezeele ?
Le document opposable est 200040954_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bollezeele ?
Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : AE, AUE, AUH, AUP, AUT, N, NENR, NJ, NL, NON, NPP, NPT et 11 autres. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bollezeele ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bollezeele est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bollezeele ?
77 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bollezeele ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bollezeele ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bollezeele, calculées sur les contours de l'IGN.- Zegerscappel1 562 hab.
- Eringhem462 hab.
- Volckerinckhove573 hab.
- Rubrouck899 hab.
- Merckeghem615 hab.
- Arnèke1 594 hab.
La commune
- Population
- 1 445 habitants
- Code postal
- 59470
- Code INSEE
- 59089
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 815 sur 815 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.