Les versions du document d'urbanismede Bombon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 21/12/2020Publiée le 13/10/2023, en vigueur77044_PLU_20201221
• PLU approuvé le 21/12/2020Publiée le 19/09/2023, retirée le 21/09/202377044_PLU_20201221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.