PLUi de Bommiers

PLUi
En vigueur, approuvé le 08/07/2026
11 zones
173 articles
Code INSEE 36019

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Constructions nouvelles : La hauteur des constructions se mesure à l’aplomb entre le niveau du terrain naturel et l’égout des toitures ou le sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment. 1AU 10.2. La hauteur maximale autorisée des const...
Zone 1AUX
Dans la zone d’activité des Champs Forts située à Saint-Aoustrille, la hauteur ne peut excéder 17 mètres. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, souches de cheminées et autres s...
Zone 2AU
Non réglementé.
Zone 2AUX
Non réglementé.
Zone A
Ces dispositions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » son...
Zone N
En secteur Nt, la hauteur maximale des hébergements est limitée à 4,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel ou à la plate-forme en cas d’hébergement dans les arbres.
Zone UA
Constructions nouvelles : La hauteur des constructions se mesure à l’aplomb entre le niveau du terrain naturel et l’égout des toitures ou le sommet de l’acrotère, en tout point du bâtiment. La hauteur maximale autorisée des constructions à ...
Zone UB
Constructions nouvelles : La hauteur des constructions se mesure à l’aplomb entre le niveau du terrain naturel et l’égout des toitures ou le sommet de l’acrotère, en tout point du bâtiment. La hauteur maximale autorisée des constructions à ...
Zone UC
La hauteur des constructions se mesure à l’aplomb entre le niveau du terrain naturel et l’égout des toitures ou le sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment. La hauteur maximale des annexes (constructions accessoires : abris de jardi...
Zone UE
Non réglementé.
Zone UX
La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, souches de cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne peut excéder 15 mètres. Cette hauteur limite peut cependant être dépassée ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bommiers

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bommiers

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Séisme
Radon
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRI - THÉOLSrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Théols
- Zone B1Prescriptions
- Zone A1Interdiction

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 3 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

14 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

10permis de construire
2déclarations préalables
6logements créés
0autorisations annulées

Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 17 rue de l'Ouche, 36120 Bommiers
Téléphone: 02 54 49 09 15
Horaires: Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 173 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bommiers ?

Le document opposable est 200068880_PLUi_20260708_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bommiers ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 173 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bommiers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bommiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bommiers ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bommiers ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bommiers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bommiers, calculées sur les contours de l'IGN.

Pruniers496 hab.
Ambrault884 hab.
Saint-Août811 hab.
Meunet-Planches166 hab.
La Berthenoux361 hab.

La commune

Population: 321 habitants
Code postal: 36120
Code INSEE: 36019
Département: Indre, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre: 199 sur 199 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.