Les règles pour construire sur la parcelle AR 131 à Bompas
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Impasse Privee de la Rotja 66430 Bompas
- Référence cadastrale
- 000 AR 131
- Surface du terrain
- 905 m²
- Zonage
- Zone UC1
- le secteur urbain du plan d'urbanisme
- Urbaine
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone UC1 : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans, sans zone d’interdiction.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR sur la commune BompasRisque naturel, servitude annexée au PLU
- PPRN-I - BompasRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bompas.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels de BompasEnveloppe des zonages réglementairesActe : Bompas_PPRn_20031110
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bompas, sur la page de la commune.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-ISource SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Bompas suit la procédure.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 905 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AR 131 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral66021000AR0131
Planche du zonage le plan, 70 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,4 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AR 01, 47 ko