PLUi de Bon-Encontre

PLUi
En vigueur, approuvé le 30/04/2026
24 zones
271 articles
INSEE 47032

Les 24 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

NLa zone N comprend les espaces protégés en raison de leur intérêt naturel, boisé, paysager et/ou du fait de l'existence
NJLa zone Nj englobe les sites de parcs, de jardins et d'espaces verts aménagés, placés au sein ou à proximité immédiate d
NL15 articles
NPVLa zone Npv comprend les espaces destinés à l'installation d'ensembles de panneaux au sol destinés à la production d'éne

Autres zones

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. Dans le cas des terrains d'assiette de const...
Zone AHX
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. – Dans la zone Ah, au moins 40% de la superfic...
Zone N
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. Dans le cas des terrains d'assiette de constru...
Zone NL
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. – Les dispositions suivantes ne s'appliquent p...
Zone NPV
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. – Les dispositions suivantes ne s'appliquent p...
Zone UA
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. – Au moins 30% de la superficie de la bande B ...
Zone UB
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. ▪ Dans les zones UB, UBa, UBc : – Au moins 15%...
Zone UC
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. ▪ Dans les zones UC et UC2 : – Au moins 25% de...
Zone UD
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. ▪ Dans la zone UD : – Au moins 40% de la super...
Zone UG
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. ▪ Dans la zone UG, et dans le secteur ZH de la...
Zone UL
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. – Les choix d'organisation de l'urbanisation e...
Zone UX
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. ▪ Dans les zones UX et UXa : – Au moins 15% de...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bon-Encontre

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

R111.3 - Bon-Encontrerisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
PPR Argilerisque naturel, PPRN-RGA
Bassin de risques : Département 47
- B2Zone faiblement à moyennement exposéePrescriptions
PPRN-Mvt - Bon-Encontrerisque naturel, PPRN-Mvt
PPR ARCHIMICA Bon Encontrerisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- GZONE CORRESPONDANT A L'EMPRISE FONCIERE DES INSTALLATIONS A L'ORIGINE DU RISQUE TECHNOLOGIQUEPrescriptions
- R2ZONE CONCERNEE PAR UN NIVEAU D'ALEA TOXIQUE FORT PLUS A MOYEN PLUS ET UN NIVEAU D'ALEA SURPRESSION FAIBLEInterdiction

28 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 sécheresse, 10 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 2 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Bon-Encontre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

87 €le mètre carré, médiane
1 180 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

295 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

273permis de construire
15déclarations préalables
551logements créés
19autorisations annulées

Les 295 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 57 rue de la République, 47240 Bon-Encontre
Téléphone: 05 53 77 07 77
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.ville-bon-encontre.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 271 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bon-Encontre ?

Le document opposable est 200035459_PLUI_20260430_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bon-Encontre ?

Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUG, 1AUG1, 1AUL, 1AUL1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, A, AHX et 12 autres. Ils portent 271 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bon-Encontre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bon-Encontre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bon-Encontre ?

295 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 273 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 551 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bon-Encontre ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bon-Encontre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bon-Encontre, calculées sur les contours de l'IGN.

Castelculier2 382 hab.
Pont-du-Casse4 191 hab.
Saint-Caprais-de-Lerm713 hab.
Agen32 801 hab.
Sauvagnas519 hab.
Boé5 846 hab.

La commune

Population: 6 530 habitants
Code postal: 47240
Code INSEE: 47032
Département: Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 3 775 sur 3 865 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.