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Edifiable

Zone UCA4.2zone urbaine de centre d'agglomération UCA4.2

Zone mixte de centre d'agglomération ouverte à tout usage compatible avec son caractère, l'artisanat et le commerce de détail plafonnés à 400 m² de surface de plancher ; hauteur renvoyée au plan des hauteurs, implantation à l'alignement ou 5 m en retrait, constructions jointives dans la bande de 20 m puis 3 m des limites latérales et 4 m des non latérales, 25 % de pleine terre végétalisée pour l'habitation et le bureau.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UCA4.2

  • Usage

    Interdit :

    • Artisanat et commerce de détail hors des cas autorisés par l'article 2
    4 cas particuliers
    Interditsoccupation ou utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone
    La phrase du règlement

    « 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. »

    Interditesconstructions et installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité
    La phrase du règlement

    « Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. »

    400 m²artisanat et commerce de détail, en surface de plancher, une ou plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique
    La phrase du règlement

    « Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »

    Autoriséeagriculture urbaine compatible avec un environnement habité
    La phrase du règlement

    « L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous réserve que l'activité n'entraine pas pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers. »

    Article UCA4.2 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    Selon le plan des hauteurs

    la hauteur à ne pas dépasser

    Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU

    1 cas particulier
    Réglementée (cf. dispositions générales)hauteur relative
    La phrase du règlement

    « (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les »

    Aucune hauteur en mètres n'est écrite dans le chapitre de la zone : la hauteur absolue et la hauteur de façade sont portées par le plan des hauteurs, pièce graphique du PLU3.

    Article UCA4.2 4 « Hauteur maximum »

  • Emprise au sol

    25 %

    minimum de pleine terre végétalisée, habitation et bureau

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Ce que le règlement précise encore

    Le tableau d'emprise au sol maximum fixe cinq destinations - habitation, commerce et activités de service ou bureau, équipements d'intérêt collectif et services publics, exploitation agricole et forestière, autres activités - mais on ne sait pas à laquelle revient le taux de 40 % : il n'est pas repris ici. Le taux ci-dessous est celui de la pleine terre végétalisée, un minimum et non un maximum bâti ; le commerce, les activités de service et les autres activités n'ont pas de pourcentage.

    Article UCA4.2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Recul sur la rue

    Alignement sur les constructions existantes

    constructions existantes sur l'unité foncière ou sur les unités foncières contiguës

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    À l'alignementà défaut d'alignement sur les constructions existantes
    La phrase du règlement

    « A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; »

    5 mà défaut d'alignement sur les constructions existantes, en retrait de l'alignement
    La phrase du règlement

    « A défaut, les constructions doivent s'implanter : [...] - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. »

    Les trois cas ci-dessous sont ceux des unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation.

    Article UCA4.2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Limites

    3 m

    la distance à garder avec les voisins

    8 cas particuliers
    En limite séparative latéraledans la bande de 20 mètres de profondeur définie aux dispositions générales
    La phrase du règlement

    « ... par rapport aux limites latérales Non réglementée Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale. »

    3 mpartie riveraine de la voie ou de l'emprise publique large d'au moins 12 mètres
    La phrase du règlement

    « Ce retrait est ≥ à 3 mètres. »

    En retraitau-delà de la bande de 20 mètres de profondeur, limites séparatives latérales
    La phrase du règlement

    « Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. »

    3 men retrait d'une limite séparative latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude
    La phrase du règlement

    « Sur ce retrait, [...] est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »

    En retraitlimites séparatives non latérales
    La phrase du règlement

    « PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. »

    4 men retrait d'une limite séparative non latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude
    La phrase du règlement

    « ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »

    4 mentre deux constructions non contiguës d'une même propriété, et au moins la moitié de la hauteur de la plus haute
    La phrase du règlement

    « ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »

    Non réglementéedistance entre une annexe non contiguë et une autre construction
    La phrase du règlement

    « La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. habitation/ Bureau = 25% commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet »

    Une règle voisine de la même rubrique ne porte pas sur la distance : les toitures et superstructures doivent tenir dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale depuis la limite séparative latérale concernée.

    Article UCA4.2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Ce que le règlement précise encore

    Le stationnement de la zone renvoie aux dispositions générales du livre I ; le règlement ne fixe pas de norme propre à la zone.

    Article UCA4.2 8 « Stationnement SECTION III »

  • Espaces verts

    15 %

    espaces paysagers communs extérieurs, part du terrain d'assiette de l'opération

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    5 m²/logementespace accessible d'un seul tenant, à l'intérieur des espaces paysagers communs
    La phrase du règlement

    « À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. »

    Les deux valeurs ci-dessous ne s'appliquent qu'aux opérations d'au moins 20 logements ou aux terrains d'au moins 5 000 m² : la phrase qui pose ce seuil est restée en rubrique 7, coupée sur « Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les ». La rubrique 7 porte aussi le seul autre cas de la zone, « équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés ».

    Article UCA4.2 8 « Stationnement SECTION III »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UCA4.2, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UCA4.2, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 1306 rubriques

Rubrique UCA4.2 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

  • ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

  • ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée.

La reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU est autorisée. Cette reconstruction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la cons-truction démolie augmentée d’une extension mesurée (sous réserve du respect de toutes les autres règles, notamment du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé).

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous réserve que l’activité n’entraine pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers.

142 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025

Les dispositions générales du Livre I s’appliquent et sont précisées dans le tableau ci-dessous

Rubrique UCA4.2 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

Règles d’implantation

constructions doivent :

  • soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ;
  • soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës.

A défaut, les constructions doivent s’implanter :

  • soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ;
  • soit en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement ou de la limite en tenant lieu.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Bande de constructibilité Implantation par rapport aux limites latérales

Non réglementée

Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale.

Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à

60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s).

Sur la ou les autre(s) limite(s) séparative(s) latérale(s), ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2).

Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur ≥ 12 mètres, les constructions peuvent s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). Ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2).

Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c’est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l’emprise publique, est bâti.

Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

PLU3 approuvé par le

conseil métropolitain du

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres

(L≥H/2).

L’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

habitation/ Bureau = 25% commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet

Rubrique UCA4.2 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum

(hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Cf. plan des hauteurs

Réglementée (Cf. dispositions générales)

Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, les

Rubrique UCA4.2 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol maximum

Habitation Commerce et Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

40%

Non réglementée

Non règlementée

Rubrique UCA4.2 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Espaces paysagers d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les

Rubrique UCA4.2 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement SECTION III

. ÉQUIPE Les dispositions général 144 communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…)

espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 210 autres zones de Bondues

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Bondues, approuvé le 20/05/2026, 6 rubriques pour la zone UCA4.2.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur diffuweb.lillemetropole.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.