Parcelle M 26 à Bondy
482 m² au plan cadastral. Identifiant 930100000M0026. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UA, UM68D13, UC00Cb1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM68D13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePavillons de gardePérimètre des abordsActe : Pavillons-de-garde-ILIDTS_19820217
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Alignement d'arbres a creer
- 15Implantation en retrait de 3 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 4 mètres
- 15LPSB2
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 3850%
- 3918 mètres dans la bande de constructibilité principale et 12 mètres au-delà
- 4230%
- 44Périmètre de 500 mètres autour des gares
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoRèglement local de publicité
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoPPCOA Avenue Gallieni Canal
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2018, 4 315 m² créésChantier ouvert - 210 AVENU GALLIENI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.