Les versions du document d'urbanismede Bondy
Les 17 versions publiées
- PLUi approuvé le 23/02/2026Publiée le 13/03/2026, en vigueur200057875_PLUi_20260223
- PLUi approuvé le 14/10/2025Publiée le 24/11/2025, retirée le 13/03/2026200057875_PLUi_20251014
- PLUi approuvé le 14/10/2025Publiée le 17/11/2025, retirée le 24/11/2025200057875_PLUi_20251014
- PLUi approuvé le 24/06/2025Publiée le 25/07/2025, retirée le 17/11/2025200057875_PLUi_20250624
- PLUi approuvé le 24/06/2025Publiée le 10/07/2025, retirée le 25/07/2025200057875_PLUi_20250624
- PLUi approuvé le 19/05/2025Publiée le 28/05/2025, retirée le 10/07/2025200057875_PLUi_20250519
- PLUi approuvé le 11/02/2025Publiée le 11/03/2025, retirée le 28/05/2025200057875_PLUi_20250211
- PLUi approuvé le 05/07/2024Publiée le 26/08/2024, retirée le 11/03/2025200057875_PLUi_20240705
- PLUi approuvé le 05/07/2024Publiée le 23/08/2024, retirée le 26/08/2024200057875_PLUi_20240705
- PLUi approuvé le 03/11/2023Publiée le 23/11/2023, retirée le 21/08/2024200057875_PLUi_20231103
- PLUi approuvé le 03/11/2023Publiée le 08/11/2023, retirée le 23/11/2023200057875_PLUi_20231103
- PLUi approuvé le 27/06/2023Publiée le 27/07/2023, retirée le 08/11/2023200057875_PLUi_20230627
- PLUi approuvé le 15/12/2022Publiée le 09/03/2023, retirée le 27/07/2023200057875_PLUi_20221215
- PLUi approuvé le 24/05/2022Publiée le 21/07/2022, retirée le 09/03/2023200057875_PLUi_20220524
- PLUi approuvé le 24/05/2022Publiée le 01/07/2022, retirée le 05/07/2022200057875_PLUi_20220524
- PLUi approuvé le 29/06/2021Publiée le 09/07/2021, retirée le 01/07/2022200057875_PLUi_20210629
- PLUi approuvé le 04/02/2020Publiée le 27/03/2020, retirée le 07/07/2021200057875_PLUi_20200204
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.