Zone A

Intitulé du document : 2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

> En dehors de la bande des 100 mètres et Espaces Remarquables Caractérisés, réglementés dans les dispositions générales, les constructions des sous-destinations « exploitation agricole » et "exploitation forestière" sont admises à condition : o Qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ; o Qu’elles soient implantées, soit : - sur un terrain déjà bâti, à proximité du bâti existant ; - sur un terrain non bâti s’il s’agit d’une nouvelle exploitation ou si un exploitant dispose de bâtiments d’exploitation sur un site trop éloigné des terrains concernés.

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

> Les constructions à usage de logement sont admises à condition, soit : o Qu’elles visent le maintien de logements existants, o Qu'elles répondent à la nécessité d’une présence permanente pour le fonctionnement d’une exploitation agricole ou forestière existante dans la zone.

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La construction de logements est donc autorisée pour accueillir un exploitant agricole dont la présence est permanente et nécessaire sur l’exploitation. Dans ce cas de figure le logement sera implanté à une distance maximale de 100 mètres de la construction agricole nécessitant une présence sur l’exploitation. Une distance différente pourra être acceptée pour des raisons économiques ou techniques avérées et justifiées. Les annexes et les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la zone.

> La sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour : o Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics, o Des constructions de nature technique nécessaires à la sécurité et aux conditions sanitaires des lieux, o Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains, o Des installations agrivoltaïques à condition : - Qu’elles contribuent directement au maintien ou au développement d’une activité agricole effective sur l’unité foncière concernée, - Qu’elles ne portent pas atteinte au potentiel agronomique, biologique et économique des sols, - Qu’elles permettent la poursuite de l’exploitation agricole (pâturage, cultures, etc.), - Qu’elles soient réversibles et peuvent être démontées sans altération durable du sol, - Qu’elles s’intègrent dans le paysage environnant, - Qu’elles respectent les hauteurs, implantations et emprises fixées par le présent règlement.

> La zone agricole peut être concernée par les périmètres suivants : o Domaine Public Maritime (DPM), o Espaces Remarquables Caractérisés (ERC), o Espace Proches du Rivage (EPR), o Bande des 100 mètres.

Dans ce cas de figure, se référer à l’article DC12 des dispositions communes afin de prendre en compte les limitations de droit à construire propre à ces secteurs.

> Prescription relative aux risques : cf. disposition commune, article 6.

Intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

► Mixité fonctionnelle ■ Possibilité de mixité de destination pour une même construction ■ Possibilité de mixité de destination pour une même unité foncière

► Mixité sociale

■ Aucune obligation de mixité

PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Volumétrie

En complément des règles de hauteur au sein de la présente zone, il convient de se référer aux précisions et schémas de l’article DC3, dans la partie dispositions communes. Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles de volumétrie, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

NOUVELLES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS PRINCIPALES Constructions et installations principales à vocation « logement » : Les constructions autorisées dans cette zone pourront avoir une hauteur maximale correspondant à un R+1 (cf. dispositions communes à l’ensemble des zones, article DC3). L’emprise au sol totale de la construction principale ne devra pas dépasser 150 m².

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Constructions et installations principales à vocation « agricole ou forestier » : Les constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. L’emprise au sol des constructions et installations devra être justifiée au regard de leurs spécificités techniques.

Autres constructions et installations autorisées dans la zone La hauteur et l’emprise au sol devra être justifiée au regard de leurs spécificités techniques.

CONSTRUCTIONS SECONDAIRES ET EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS EXISTANTES

Constructions et installations principales à vocation « logement » : Dans le cadre de la rénovation d’une construction existante, les volumes de la construction initiale seront conservés.

Constructions et installations secondaires et extensions à vocation « logement » : Les extensions respecteront une hauteur maximale égale à la construction principale. Les extensions représenteront une augmentation maximale de 50% de la construction principale existantes. L’emprise au sol totale de la construction principale et de ses extensions ne devra pas dépasser 200 m². Un maximum de 4 annexes (piscine comprise) est autorisé pour une emprise au sol totale cumulée de 100 m².

Constructions et installations principales et secondaire à vocation « agricole, sylvicole, technique ou industrielle » : Les extensions respecteront une hauteur maximale égale à la construction principale. Sont autorisées les extensions limitées des constructions existantes dans la limite de 40% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

Pour les constructions et installations existantes présentes en espace proche du rivage : Les extensions représenteront une augmentation maximale de 30% de la construction principale existantes. L’emprise au sol totale de la construction principale et de ses extensions ne devra pas dépasser 200 m², annexes comprises.

► Implantation En complément des règles d’implantation au sein de la présente zone, il convient de se référer aux précisions de l’article DC5, dans la partie dispositions communes. Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles d’implantation, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

NOUVELLES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS PRINCIPALES Implantation des constructions et installations principales par rapport à l’emprise publique Les constructions seront implantées avec un recul de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.

Implantation des constructions et installations principales par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations à vocation « logement » devront observer :

- Soit une implantation en limite séparative (côté et fond de parcelle), à condition que le mur édifié sur cette limite

soit aveugle et qu’elle ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines. Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait de 3 mètres minimum.

- Soit une implantation à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres.

Les constructions et installations à vocation agricole, sylvicole ou technique et industrielle, devront observer un retrait de 6 mètres minimum par rapport à la limite séparative(côté et fond de parcelle). La mitoyenneté n’est pas admise dans la zone et ses différents secteurs sauf en cas d’impossibilité technique.

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Implantation des constructions et installations principales les unes par rapport aux autres L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres est libre dans la mesure où elle garantit une bonne intégration dans son environnement.

Implantation des constructions et installations principales par rapport aux lignes de crêtes et points hauts Tant que possible les constructions ne seront pas implantées sur des crêtes ou des points hauts : seules des raisons techniques ou liées à des aléas naturels pourraient permettre ce type d’implantation et à condition que l’activité agricole en dépende.

CONSTRUCTIONS SECONDAIRES ET EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS EXISTANTES

Implantation des constructions et installations principales et secondaires par rapport à l’emprise publique : Les constructions seront implantées avec un recul de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.

Implantation des constructions et installations principales et secondaires par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations à vocation « logement » devront observer :

- Soit une implantation en limite séparative (côté et fond de parcelle), à condition que le mur édifié sur cette limite

soit aveugle et qu’elle ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines. Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait de 3 mètres minimum.

- Soit une implantation à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres.

Les constructions et installations à vocation agricole, sylvicole ou technique et industrielle, devront observer un retrait de 6 mètres minimum par rapport à la limite séparative(côté et fond de parcelle). La mitoyenneté n’est pas admise dans la zone et ses différents secteurs sauf en cas d’impossibilité technique.

Implantation des constructions et installations principales et secondaires les unes par rapport aux autres

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres est libre dans la mesure où elle garantit une bonne intégration dans son environnement.

Implantation des constructions et installations principales et secondaires par rapport aux lignes de crêtes et points hauts

Tant que possible les constructions ne seront pas implantées sur des crêtes ou des points hauts : seules des raisons techniques ou liées à des aléas naturels pourraient permettre ce type d’implantation et à condition que l’activité agricole en dépende.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles d’implantation, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

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Intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ► Traitement des façades

Le traitement des façades devra respecter le nuancier de la palette de couleurs suivante :

Couleurs des façades

Les couleurs criardes et le blanc sont interdits. Les murs en pierres existants seront maintenus et mis en valeur. Les constructions en bois devront être en bois naturel.

Dispositions relatives aux constructions et installations existantes : L’entretien et la réfection des constructions anciennes doivent respecter leur aspect d’origine et s’intégrer dans le paysage environnant.

Dispositions relatives aux extensions : Les extensions devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.

► Traitement des menuiseries Le traitement des menuiseries devra respecter le nuancier de la palette de couleurs suivante :

Couleurs des menuiseries

► Clôtures Les clôtures sont facultatives dans cette zone. Dans le cas de création de clôtures, il est autorisé d’implanter soit : - Des haies végétales, - Des murs en pierres sèches, - Des systèmes ajourés doublés de haies végétales

cf. Dispositions communes à toutes les zones, article 4, essences végétales autorisées Le système ajouré ne pourra pas dépasser la hauteur maximale de 1,5 mètre, sauf en cas de nécessité de contraintes techniques lié à la sécurité du matériel.

Le long des voies et en limites séparatives : si un mur en pierre sèche est existant, il devra être conservé ou, s’il est en mauvais état, réhabilité. Dans le cadre de la création d’un mur en pierre sèche, la hauteur du mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,5 mètre, sauf en cas de nécessité de contraintes techniques lié à la sécurité du matériel.

Les clôtures permettront le passage de la petite faune sauvage en laissant une trouée de 20 cm sur 20 cm, tous les 50 mètres ou en surélevant la clôture de 10 à 20 cm (cf. illustration ci-dessous).

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► Portails Les portails installés dans la zone pourront être en bois naturel.

Cette règlementation ne concerne pas les portails propres à l’activité agricole.

► Toitures Les mesures particulières relatives aux toitures rappelées à l’article DC3 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les panneaux photovoltaïques doivent être intégrés au volume de la construction afin de limiter l’impact visuel. Les toitures doivent avoir des pentes dont le degré d’inclinaison ne peut être supérieur à 35%.

Intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

> Le débroussaillement doit être assuré sur 50 mètres minimum autour des bâtiments. > Dans les espaces non bâtis l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la

culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, terrasse, parvis, etc.). > L’insertion paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas lorsque les coupes ont permis le développement de l’activité agricole. > Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stationnement, les constructions ou les installations autorisées doivent être occultées par des haies ou des plantations.

Intitulé du document : 4 – STATIONNEMENT

Les besoins en stationnement devront être prise en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Les places de stationnement devront être perméables. Tous les nouveaux parkings privés non liés à une activité existante ou aux besoins privés en lien avec un logement existant sont interdits. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Réglementé dans les Dispositions communes.

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Elaboration du Plan Local

d’Urbanisme

Pièce 4.A : Règlement écrit

Commune de Bonifacio (2A)

PLU Arrêté le : PLU Approuvé le :

Signature et cachet de la Mairie

24/10/2024

08/12/2025

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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SOMMAIRE

I. DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES ....................................................................................................... 4 LEXIQUE ............................................................................................................................................................................................. 5 Article 1 : Champs d’application territorial ................................................................................................................................ 12 Article 2 : Division du territoire communal en zones ................................................................................................................. 12 Article 3 : Valeur réglementaire des illustrations....................................................................................................................... 12 Article 4 : Règles communes ...................................................................................................................................................... 13 Article 5 : Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine ........................................................................................... 18 Article 6 : Risques naturels ......................................................................................................................................................... 22

II. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES DIFFERENTES ZONES ........................................................................................... 24 LES ZONES URBAINES..................................................................................................................................................................... 25 ZONE URBAINE - AGGLOMERATION (UA) .................................................................................................................................. 26 ZONE URBAINE RÉSIDENTIELLE (UB).......................................................................................................................................... 32 ZONE URBAINE - HAMEAU (UC)................................................................................................................................................. 37 ZONE URBAINE EQUIPÉE (UE) .................................................................................................................................................... 42 ZONE URBAINE – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES (UX)..................................................................................... 44 ZONE URBAINE - MIXTE (UM) .................................................................................................................................................... 48 ZONE URBAINE DE LOISIRS ET TOURISME (UL) .......................................................................................................................... 52 LES ZONES A URBANISER OUVERTES A L’URBANISATION .............................................................................................................. 57 ZONE A URBANISER OUVERTE - RESIDENTIELLE (1AU) .............................................................................................................. 58 ZONE A URBANISER OUVERTE - EQUIPEMENTS (1AUE) ............................................................................................................ 63 ZONE A URBANISER OUVERTE - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES (1AUX) .......................................................... 67 ZONE A URBANISER FERMEE A L’URBANISATION .......................................................................................................................... 71 LES ZONES NATURELLES ................................................................................................................................................................ 72 ZONE NATURELLE (N, Ns, Nt, Nenr, Npl et Nc)........................................................................................................................... 73 ZONE NATURELLE – LOISIRS et tourisme (NL) ............................................................................................................................ 80 ZONE NATURELLE – Ile de Cavallo - Urbanisée (NI) ................................................................................................................... 84 ZONE NATURELLE PROTÉGÉE – Urbanisée (NPU) ...................................................................................................................... 88 ZONE NATURELLE – PÔLE NAUTIQUE (NX) ................................................................................................................................ 91 ZONE NATURELLE A ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX (NE) ......................................................................................................... 94 LES ZONES AGRICOLES ................................................................................................................................................................... 98 ZONE AGRICOLE (A) ................................................................................................................................................................... 99 ZONE AGRICOLE – ESPACES STRATEGIQUES AGRICOLES (AS).................................................................................................. 105 ZONE AGRICOLE A ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX (AE) .......................................................................................................... 111

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I. Dispositions communes à l’ensemble des zones

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Lexique

Accès Elément de desserte d’une parcelle (ou d’une unité foncière) permettant aux piétons et aux véhicules, motorisés ou nonmotorisés, de pénétrer et de sortir du terrain en toute sécurité. L’accès constitue la jonction avec la voie ouverte à la circulation publique (voie publique ou privée) et correspond, soit à la limite donnant directement sur ladite voie (portail ou porte de garage), soit à l’espace tel qu’un porche ou une portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage). Pour être constructible, toute parcelle (ou unité foncière) doit disposer d’un accès permettant la jonction avec une voie. Pour assurer la sécurité des usagers, l’accès devra se faire le plus perpendiculaire possible à la voie et observer une largeur suffisamment importante, sur toute la portion de terrain constituant la bande d’accès ou la servitude de passage, pour permettre le passage d’un véhicule motorisé standard.

Affouillement du sol L’affouillement correspond à une modification du niveau du sol par déblai.

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre Végétal vivace, ligneux ou rameux, constitué d’un tronc.

Coefficient de biotope Il s’agit d’un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du coefficient de biotope permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un ilot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire. Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel.

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Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Constructions contigües Constructions directement en contact, entre elles, par le biais d’une façade ou d’un pignon. Des constructions reliées par un simple élément architectural (porche, auvent, etc.) ne permet pas de caractériser le principe de contigüité.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction principale Il s’agit de la construction qui constitue l’élément dominant d’un terrain ou d’un ensemble bâti, par sa destination, sa fonction, ou sa superficie, et qui accueille l’usage principal autorisé par la zone (habitation, activité, équipement, etc.).

Construction secondaire Il s’agit d’une construction ou d’un ouvrage accessoire à la construction principale, destiné à en compléter ou en permettre l’usage, sans constituer une occupation du sol autonome. Ce sont les annexes de la construction principale : garage, abri de jardin, local technique, piscine, véranda indépendante, abri pour animaux, etc. Leur fonction dépend de la construction principale : elles ne peuvent exister seules.

Construction voisine Construction localisée à proximité de la construction, objet du projet. La construction voisine ne satisfait pas obligatoirement le principe de contiguïté.

Combles Un comble constitue le volume intérieur d’une construction délimité par les versants de toiture et le dernier plancher.

Couronnement Il s’agit de l’élément architectural qui achève la façade ou la volumétrie du bâtiment, et qui marque la limite haute de la construction. Il correspond donc soit :

• Au sommet du mur de façade en cas de toit-terrasse ou d’acrotère, • La base de la toiture (ligne de corniche) pour un toit à pente.

Démolition Travaux visant à détruire intentionnellement une construction en totalité ou partiellement. La démolition nécessite le dépôt préalable d’un permis de démolir.

Destination et sous-destination des constructions Notion permettant de déterminer l’usage actuel ou futur d’une construction donnée. Il existe cinq catégories de destination, dissociées en plusieurs sous-destinations :

> Exploitation agricole et forestière

◼ Exploitation agricole Au titre de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, la sous-destination « exploitation agricole » recouvre

toutes les constructions contribuant à l’exercice des activités ci-après : ◦ L’exercice d’activités agricoles ou pastorales ◦ L’exercice d’activités d’accueil touristique localisées sur le lieu de l’exploitation agricole, constituant un accessoire de

l’exploitation agricole en activité. ◦ L’exercice d’activités de cultures marines et d’exploitation de marais salants ◦ L’exercice d’activités relatives à la préparation et à l’entrainement des équidés domestiques, hormis les activités de

spectacle

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◦ L’exercice d’activités relatives à la production et/ou à la commercialisation de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation, si la production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles.

L’exploitation agricole recouvre également les constructions nécessaires au stockage des récoltes, du matériel et des animaux, ainsi que le logement de l’exploitant agricole et toutes les constructions qui doivent être nécessairement essentiels au fonctionnement de l’activité agricole donnée.

◼ Exploitation forestière La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les maisons forestières, les scieries et les entrepôts permettant le

stockage du bois, des outils et des véhicules nécessaires à l’exploitation.

> Habitation

◼ Logement La sous-destination « logement » recouvre toutes les constructions, utilisées à titre de logement principal, secondaire ou

occasionnel, ci-après : ◦ Les maisons individuelles

◦ Les immeubles collectifs ◦ Les « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » ◦ Les chambres d’hôtes dans la limite de cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes ◦ Les meublés de tourisme tels que les gîtes, qui ne proposent pas les prestations hôtelières suivantes : petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle. ◼ L’hébergement La sous-destination « hébergement » recouvre toutes les constructions, à vocation principalement sociale, destinées à héberger un public spécifique telles que : ◦ Les cités et résidences universitaires ◦ Les foyers de travailleurs ◦ Les EPHAD ◦ Les maisons de retraite ◦ Les résidences hôtelières à vocation sociale ◦ Les hébergements à vocation commerciale, assurant des fonctions et des services pour un public similaire. ◦ Les centres d’hébergement d’urgence ◦ Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ◦ Les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) ◦ Les résidences hôtelières, à vocation sociale, ayant une double sous-destination dans le respect des dispositions de l’article L.631-11 du code de la construction et de l’habitation.

> Commerce et activité de service

◼ Artisanat et commerce de détail La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre toutes les constructions assimilées au commerce de

détail telles que : ◦ Les épiceries ◦ Les supermarchés ◦ Les hypermarchés ◦ Les points permanents de retrait par la clientèle La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre toutes les constructions assimilées à une activité commerciale de vente de biens, ainsi que celles assimilées à une activité commerciale de vente de services. ◼ Restauration La sous-destination « restauration » recouvre toutes les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Elle n’intègre pas la restauration collective proposant une prestation aux usagers ou salariés d’une entreprise, d’une administration ou d’un équipement. ◼ Commerce de gros La sous-destination « commerce de gros » recouvre toutes les constructions destinées à la vente de biens pour une clientèle professionnelle. ◼ Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle La sous-destination « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » recouvre toutes les constructions destinées à l’exercice d’une profession libérale ou à l’accomplissement de prestations de service.

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◼ Hôtels La sous-destination « hôtels » recouvre toutes les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels. Il s’agit

d’établissements commerciaux offrant des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certains nombres de services pour une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, sauf exception. ◼ Autres hébergements touristiques La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre toutes les constructions, autres que les hôtels, telles que : ◦Les résidences de tourisme ◦Les villages de vacances ◦Les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs ◼ Cinéma La sous-destination « cinéma » recouvre toutes les constructions ayant une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

> Equipements d’intérêt collectif et services publics

◼ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques recouvre toutes les

constructions ayant pour objectif d’assurer une mission de service public. L’accueil du public n’est pas indispensable pour que les constructions intègrent cette sous-destination. La présente sous-destination comprend donc : ◦ Les constructions de l’Etat ◦ Les constructions des collectivités territoriales et de leurs groupements ◦ Les constructions des personnes morales investies d’une mission de service public ◼ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » recouvre toutes les constructions assimilées à des équipements collectifs dont la nature est technique ou industrielle. La présente sousdestination intègre donc : ◦ Les constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics ◦ Les constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains ◦ Les constructions de nature industrielles nécessaires à la production d’énergie. ◼ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale La sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » recouvre toutes les constructions listées ci-après : ◦ L’ensemble des établissements d’enseignement ◦ Les établissements d’enseignement professionnels et techniques ◦ Les établissements d’enseignement et de formation pour adultes ◦ Les hôpitaux ◦ Les cliniques ◦ Les maisons de convalescence ◦ Les maisons de santé privées ou publics permettant d’assurer un maintien des services médicaux dans les territoires sous-équipés ◼ Salles d’art et de spectacles La sous-destination « salles d’arts et de spectacles » recouvre toutes les constructions destinées à des activités artistiques, créatives et de spectacle, ainsi que les musées et toutes les activités culturelles d’intérêt collectif.

◼ Equipements sportifs La sous-destination « équipements sportifs » recouvre toutes les constructions assimilées à des équipements d’intérêts

collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. ◼ Autres équipements recevant du public La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre toutes les constructions assimilées à des

équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire : ◦ Les établissements collectifs destinés à la pratique d’un culte ◦ Les établissements collectifs destinés à la réalisation des réunions publiques ◦ Les établissements collectifs destinés aux activités de loisirs ou de fête ◦ Les établissements collectifs destinés à la permanence d’un parti politique, d’un syndicat ou d’une association ◦ Les établissements collectifs destinés à l’accueil des gens du voyage

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> Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire

◼ Industrie La sous-destination « industrie » recouvre toutes les constructions affiliées à l’industrie, ayant un caractère industriel ou

artisanal, qui sont de nature à effectuer des opérations de transformation ou de production, par le biais d’importants moyens techniques. ◼ Entrepôt La sous-destination « entrepôt » recouvre toutes les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. ◼ Bureau La sous-destination « bureau » recouvre toutes les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale. ◼ Centre de congrès et d’exposition La sous-destination « centre de congrès et d’exposition » recouvre toutes les constructions de dimensions importantes telles que les centres, les palais et parcs d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths, ainsi que toutes les constructions permettant de réaliser des salons, forums et de l’évènementiel polyvalent.

Eaux pluviales Eau résultant des précipitations atmosphériques après qu’elle a touché le sol. Les eaux provenant de la pluie, de la grêle, de la fonte des neiges ou de la glace sont considérées comme des eaux pluviales.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Exhaussement du sol L’exhaussement correspond à une modification du niveau du sol par remblai.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gardiennage Dans le présent règlement, le gardiennage se caractérise par l’existence d’un logement attribué à un gardien, qui effectue des rondes afin de garder un site ou un immeuble qui n’est pas lié à de l’habitat permanent.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout de toiture de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

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Lorsque que le terrain est en pente, la hauteur est prise au milieu du bâtiment ou au milieu de chaque section du bâtiment de 30 mètres de longueur

Limite de voie publique ou privée Limite qui fait la jonction entre le terrain d’assiette du projet et la voie publique ou privée, ainsi que l’emprise publique.

Limites séparatives Les limites séparatives permettent de délimiter le terrain d’assiette du projet par rapport aux autres terrains attenants, à l’exclusion des espaces correspondant aux voies publiques et privées, ainsi qu’aux emprises publiques.

Ouvrage en saillie Ouvrage qui désigne une avancée, un encorbellement, au-delà du « nu » des murs, tels que le porche, le balcons, la corniche, etc. Il est en général en pierre ou en bois.

Place de stationnement La dimension minimale des places de stationnement sera de 5 mètres sur 2,50 mètres.

Pleine terre Espace exempt de toutes constructions, en surface et en sous-sol à l’exception des infrastructures pour le passage de réseaux. Les espaces de pleine terre sont perméables et en capacité de recevoir des plantations.

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Proximité immédiate La proximité immédiate répond à une distance maximale de 10 mètres.

Recul Le recul correspond à la distance qui sépare la construction de la voie publique / privée ou de l’emprise publique. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement, en tout point de la façade de la construction, par rapport à la limite d’emprise ou de voie publique.

Retrait Le retrait correspond à la distance qui sépare la construction des limites séparatives. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement, en tout point de la construction, par rapport aux limites séparatives.

Réhabilitation Opération visant à réutiliser une construction existante sans la détruire. La réhabilitation est considérée comme telle, si la volumétrie globale et les structures fondatrices de la construction sont conservées.

Ruine Est considérée comme ruine une construction dont il subsiste l’essentiel des murs porteurs ou des structures verticales, mais dont l’état de dégradation ne permet plus d’identifier un volume bâti complet, clos et couvert. L’absence de toiture, la disparition partielle des façades ou des planchers traduisent une perte de fonctionnalité du bâtiment initial.

Surface de plancher La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 mètre et se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction. La surface de plancher ne doit pas prendre en compte dans son calcul les éléments suivants :

◦Les surfaces relatives à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur

◦Les vides et les trémies ◦Les surfaces d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ◦Les surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, ni les rampes d’accès et les aires de manœuvres ◦Les surfaces des combles non-aménageables ◦Les surfaces des locaux techniques et des déchets nécessaires au fonctionnement de constructions autres qu’une maison individuelle ◦Les surfaces des caves et des celliers, si ces derniers sont uniquement desservis par une partie commune ◦10 % des surfaces de plancher destiné à l’habitation, après déduction des éléments ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Système ajouré Clôture ou partie de clôture formée d’éléments espacés et laissant du jour entre eux.

Toiture végétalisée Toiture en capacité technique de recevoir un substrat végétalisé présentant des avantages écologiques.

Unité foncière Ilot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

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Article 1 : Champs d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble de la commune de Bonifacio. Il établit des règles communes à l’ensemble du territoire ainsi que des règles spécifiques pour toutes les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2 : Division du territoire communal en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme se divise selon les zones suivantes :

Zone urbaine :

- Zones urbaine – Agglomération (UA) - Secteur de la zone urbaine – Haute-Ville (UA1) - Secteur de la zone urbaine – La Marine (UA2) - Secteur de la zone urbaine soumis au risque inondation – La

Marine (UA2i) - Secteur de la zone urbaine – L’arrière-port (UA3) - Secteur de la zone urbaine soumis au risque inondation –

L’arrière-port (UA3i) - Secteur de la zone urbaine – l’arrière-port résidentiel (UA4) - Secteur de la zone urbaine – l’arrière-port résidentiel soumis

au risque inondation (UA4i) - Secteur de la zone urbaine – extension de la vieille ville à

caractère résidentiel (UA5) (valle) - Secteur de la zone urbaine – extension de la vieille ville à

caractère résidentiel soumis au risque inondation (UA5i) (saint julien) - Zone urbaine - Résidentiel (UB) - Zone urbaine – Hameau (UC) - Zones urbaine – Équipements (UE) - Zones urbaine – Activités économiques et commerciales (UX) - Secteur de la zone urbaine – activités économiques et commerciales soumis au risque inondation (UXi) - Zone urbaine - Mixte (UM) - Zone urbaine – Loisirs et Tourisme (UL) - Secteur de la zone urbaine – loisirs et tourisme soumis au risque inondation (ULi)