Les versions du document d'urbanismede Bonlier
Les 4 versions publiées
- PLUi approuvé le 17/09/2026Publiée le 02/10/2026, en vigueur200067999_PLUi_20260917
- PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 12/01/2026, retirée le 02/10/2026200067999_PLUi_20251211
- PLU approuvé le 14/12/2023Publiée le 07/02/2024, retirée le 12/01/202660081_PLU_20231214
- PLU approuvé le 26/04/2022Publiée le 08/11/2022, retirée le 07/02/202460081_PLU_20220426
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.