Le règlement de Bonnay, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les campings et le caravanage - Le stationnement des caravanes isolées de plus de trois mois - Les équipements sportifs et de loisirs - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures - Les affouillements et exhaussements du sol non liés et nécessaires à une occupation admise - Les constructions à usage agricole nouvelles - Les entrepôts commerciaux - La construction de bâtiment à usage industriel - Le comblement des dolines

Dans le secteur UAj sont interdit toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article UA 2.

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- la reconstruction après sinistre d’un bâtiment, à condition que sa destination soit compatible avec la vocation de la zone, dans un délai maximum de 5 ans.

- Les constructions à usage d’activités et de commerces dans la mesure où : o elles n'entraînent pas de danger, inconvénient ou nuisance incompatible avec le caractère de la zone o elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, o Les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soit compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs o Leur volume et leur aspect extérieur soit compatibles avec le milieu environnant.

De plus, les occupations et utilisations du sol à proximité du château, de la venelle piétonne, des fontaines, de l’Eglise et de l’ancien presbytère, repérés au titre de l’article L123-1-5 7°, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine ou architecturale de ces secteurs, ni remettre en cause de manière importante l’aspect architecturale, paysager et patrimonial de ces sites eux-mêmes.

Dans le secteur UAa, comprenant le site du Château, l’Eglise, le presbytère et la venelle piétonne, les occupations et utilisations du sol admis devront respecter les règles spécifiques liées à l’aspect extérieur des constructions, qui sont précisées dans l’article UA 11.

Dans le secteur UAj seuls sont admis les abris de jardin de 10 m2 maximum de superficie et à raison d’un par parcelle.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie - les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - les impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elle doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Ce raccordement est à la charge exclusive du propriétaire.

2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement par un dispositif d’évacuation conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés sur la parcelle - Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, la part non infiltrée pourra être déversée dans le réseau collecteur. Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

2.3 - Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordements des réseaux secs seront réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines. Un recul minimal pourra être imposé pour des raisons de sécurité. Dans le cas particulier des piscines une distance minimum de 3 m est imposée.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D=H/2, minimum 3 m).

! d > 3 mètres

! d > h/2

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les annexes sont autorisées en limite séparative sans débords de toiture sur la parcelle voisine.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

- Les ouvrages et édification techniques liés aux infrastructures publiques - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le

justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur de toute construction à l’égout des toitures en façade doit être comprise entre les hauteurs respectives des mêmes éléments des deux bâtiments les plus proches. En tout état de cause la hauteur à l’égout de la toiture ne doit pas excéder : 9 mètres Les annexes doivent respecter une hauteur maximale de 2,50 mètres.

Dans le secteur UAj la hauteur est limitée à 2,50 m au faîtage.

La qualité architecturale ne résulte pas de disposition réglementaire. Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

1) Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les annexes des habitations, telles que garages, celliers, buanderies ou autres, seront composées autant que possible avec le bâtiment principal et sous le prolongement de son versant de toiture ; dans le cas contraire, la hauteur de celle-ci sera limitée à 2.50 mètres au faîtage.

2) Eléments de surface :

Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. Les teintes d’enduits, de menuiserie et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

Les façades doivent présenter un aspect : - Soit de pierre apparente - Soit enduite, en respectant le nuancier ci-dessous.

Les coffrets de volets roulants ne doivent dépasser du nu du mur extérieur. Les menuiseries et les ferronneries seront en harmonie avec les enduits et les autres éléments de construction. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un type de revêtement est interdit.

Dans le secteur UAa et à proximité des éléments repérés au titre de l’article L123-1-5 7°, les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

3) Les clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. L’emploi des teintes vives est interdit. Les clôtures en panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites à l’alignement des voies.

La hauteur des murs bahuts est limitée à 0,80 m le niveau +0 à prendre étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements. La hauteur des clôtures sera de 1.50m au maximum à l’alignement des voies privées ou publiques. Pour des raisons de sécurité la hauteur des clôtures pourra être limitée et différente de celle règlementé. Les clôtures devront être implantées de manière à ne pas créer ou accentuer une gêne à la visibilité de la circulation et notamment aux carrefours. Les portillons seront traités dans le même ton que la clôture. En ce qui concerne la venelle piétonne repérée au titre de l’article L 123-1-5 7°, il est souhaité la préservation des murs existants en pierre. Ainsi, le long de la venelle reliant la Rue de la Claire Fontaine et la Rue des Fontaines, l’entretien et la reconstruction des murs existants, est autorisée sous réserve de préserver le caractère architectural initial de ces ouvrages. De plus, un soin devra être apporté aux clôtures dans ce secteur, avec la création à minima de

murs-bahuts en pierres apparentes de 0,50 à 2 mètres. Ce système pourra être doublé d’un grillage noyé ou non d’une haie, l’ensemble ne pouvant pas excéder 2 mètres.

Les constructions à proximité du Château et de l’Eglise, repérées au titre de l’article L 123-15 7° en zone UAa, et par ailleurs inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques pour le premier et classés Monument historique pour le second, sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

4) Les toitures :

Les pentes des toitures devront être proches à celles des constructions existantes les plus voisines.

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de tuiles de teintes rouge ou brun rouge. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Les antennes, qu’elles soient paraboliques ou hertziennes, doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

5- Recherche architecturale

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

6- Recherche d’architecture permettant d’atteindre des performances énergétiques et environnementales

Dans le cas d’un projet mettant en oeuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en oeuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7- Dispositions particulières aux bâtiments existants

En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum pour les constructions à usage d'habitation :

- maisons individuelles : 1 place de stationnement par logement - immeubles collectifs : 1 place par logement. Pour les activités commerciales ou de service à la population, les espaces de stationnement ne sont pas règlementés.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. La simplicité de réalisation des espaces verts et le choix des essences locales sont recommandés. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 16

SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Sans objet.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 17

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les campings et le caravanage, - Le stationnement des caravanes isolées de plus de trois mois - Les affouillements et exhaussements du sol non liés et nécessaires à une occupation admise - Les constructions à usage agricole nouvelles, - Les entrepôts commerciaux, - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, - La construction de bâtiment à usage industriel - Le comblement des dolines.

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- la reconstruction après sinistre d’un bâtiment, à condition que sa destination soit compatible avec la vocation de la zone, dans un délai maximum de 5 ans.

- Les constructions à usage d’activités et de commerces dans la mesure où : o elles n'entraînent pas de danger, inconvénient ou nuisance incompatible avec le caractère de la zone o elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, o Les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soit compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs o Leur volume et leur aspect extérieur soit compatibles avec le milieu environnant.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie - les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - les impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elle doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. - les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Ce raccordement est à la charge exclusive du propriétaire.

2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement par un dispositif d’évacuation conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés sur la parcelle - Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, la part non infiltrée pourra être déversée dans le réseau collecteur. Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

2.3 - Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordements des réseaux secs seront réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Tous les réseaux secs doivent être établis en souterrain pour les lotissements et les opérations d’ensemble.

Sans objet.

Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la voie selon les modalités suivantes :

- RD 14 : 8 m de l’axe - autres voies : 4 m de l’alignement. Un recul différent pourra être imposé pour des raisons de sécurité.

Dans le cas de reconstruction à l’identique après sinistre, la construction pourra se faire à l’emplacement initial, sauf problème particulier lié a la sécurité. Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas soumis à des règles de recul. Dans le cas particulier des piscines une distance minimum de 3 m est imposée.

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D=H/2 minimum 3 m).

! d > 3 mètres

! d > h/2

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois : - la construction de bâtiments joignant la limite parcellaire est autorisée :

* lorsque les constructions s’appuient sur des constructions préexistantes, ellesmêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin, * lorsque des constructions de volume et d’aspect homogène sont édifiées simultanément sur des terrains contigus. * dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble * lorsque la construction concerne une annexe sans débords de toitures sur la parcelle voisine

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur des nouvelles constructions mesurées en tout point, depuis le terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, ne peut dépasser 6 m. Les annexes doivent respecter une hauteur maximale de 2,50 mètres.

La qualité architecturale ne résulte pas de disposition réglementaire. Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage environnant. Les principes suivants doivent être respectés :

1) Implantation et volume :

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Les annexes des habitations, telles que garages, celliers, buanderies ou autres, seront composées autant que possible avec le bâtiment principal et sous le prolongement de son versant de toiture ; dans le cas contraire, la hauteur de celle-ci sera limitée à 2.50 mètres au faîtage. 2) Eléments de surface :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les façades doivent présenter un aspect : - Soit de pierre apparente - Soit enduite, en respectant le nuancier ci-dessous.

Les menuiseries et les ferronneries seront en harmonie avec les enduits et les autres éléments de construction.

3) Les clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant. Les clôtures à l’alignement seront constituées soit par des haies, soit par tous dispositifs de claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Les clôtures pourront ainsi mixer avantageusement grillage et végétal. La hauteur des murs bahuts est limitée à 0,80 m le niveau +0 à prendre étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements. La hauteur des clôtures sera de 1.50m au maximum à l’alignement des voies privées ou publiques. La hauteur des clôtures sera de 2m au maximum en limite séparative. Pour des raisons de sécurité la hauteur des clôtures pourra être limitée et différente de celle règlementé. Les clôtures devront être implantées de manière à ne pas créer ou accentuer une gêne à la visibilité de la circulation et notamment aux carrefours. Les portillons seront traités dans le même ton que la clôture.

4) Les toitures :

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de tuiles de teintes rouge ou brun rouge. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants : - toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

Les antennes, qu’elles soient paraboliques ou hertziennes, doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

5- Recherche architecturale

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

6- Recherche d’architecture permettant d’atteindre des performances énergétiques et environnementales

Dans le cas d’un projet mettant en oeuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en oeuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7- Dispositions particulières aux bâtiments existants

En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum : - Pour les constructions à usage d'habitation :

• maisons individuelles : 2 places de stationnement par logement dont 1 hors clôture

• immeubles collectifs : 1 place par logement.

- Pour les activités commerciales ou de service à la population : • 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente ou d’accueil.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. La simplicité de réalisation des espaces verts et le choix des essences locales sont recommandés. Les espaces libres de toutes constructions, autres que pelouses et jardins, doivent être plantées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour trois places de stationnement crées.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Sans objet.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 25

CARACTERE DE LA ZONE

Sont interdites : - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des équipements collectifs, ou aux services publics ou d’intérêt collectif - Le comblement des dolines.

Sans objet.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie - les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - les impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elle doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. - les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Ce raccordement est à la charge exclusive du propriétaire.

2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement par un dispositif d’évacuation conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés sur la parcelle - Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, la part non infiltrée pourra être déversée dans le réseau collecteur. Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

2.3 - Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordements des réseaux secs seront réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Tous les réseaux secs doivent être établis en souterrain pour les lotissements et les opérations d’ensemble.

Sans objet.

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait par rapport à celui-ci, ce retrait devra alors être de 0,50 mètres minimum. Un recul minimal différent pourra être imposé pour des raisons de sécurité.

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 27

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D=H/2 minimum 3 m).

! d > 3 mètres

! d > h/2

Toutefois :

- la construction de bâtiments joignant la limite parcellaire est autorisée :

* lorsque les constructions s’appuient sur des constructions préexistantes, ellesmêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,

* lorsque des constructions de volume et d’aspect homogène sont édifiées simultanément sur des terrains contigus.

* dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Les constructions, par leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum, pour équipements collectifs : • 1 place de stationnement pour 25 m² de surface d’accueil.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. La simplicité de réalisation des espaces verts et le choix des essences locales sont recommandés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour trois places de stationnement crées.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Sans objet.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 30

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CARACTERE DE LA ZONE

ZONE 1AU

La zone 1 AU est destiné à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux. La vocation principale de cette zone est d’accueillir aussi bien des habitations que des commerces, des services, des équipements, des bureaux et des activités artisanales non nuisantes. L’urbanisation de la zone n’est possible que sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble qui respecte les prescriptions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les constructions et installations qui ne sont pas : - nécessaires à l’exploitation agricole, - nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - autorisées sous conditions en secteur Ah.

Dans le secteur Ap toute construction est interdite sauf celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les secteurs concernés par une zone humide, repérée au plan de zonage, toute construction est interdite.

Le comblement des dolines est interdit.

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est liée et nécessaire à l’exploitation agricole. Cette construction devra être implantée à moins de 100 mètres de la dites exploitation. En tout état de cause, pas plus d’une construction à usage d’habitation ne pourra être autorisée par exploitation y compris pour celles organisées en forme sociétaire. Les annexes aux constructions à usage d’habitation sont admises sous réserve qu’elles s’implantent à moins de 100 mètres de la dites habitation. Les nouveaux sièges d’exploitation liées directement à l’agriculture seront implantés à 100 mètres au moins des limites des zones U et AU et de toute habitation d’un tiers. Une diversification de l’activité des exploitations agricoles existantes, liée directement à l’agriculture, est admise si l’activité d’accueil associée s’implante dans le volume du bâtiment d’exploitation existant.

Dans les secteurs Ah : Les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2. En tout état de cause, la surface en extension ne pourra dépasser 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. Une seule extension sera admise. Les annexes sont admises, y compris les piscines. L’emprise au sol de ces annexes ne pourra excéder un total de 45 m2. Les piscines ne sont pas concernées par cette limitation de surface.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 45

2 - Voirie - les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - les impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elle doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, lorsqu’il existe.

2 - Assainissement Toute construction ou installation occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées s’il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaire en vigueur peut être admis.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées en recul de :

- RD 14 : 25 m de l’axe - autres voies : 5 m de l’alignement Un recul différent pourra être imposé pour des raisons de sécurité. Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas soumis à des règles de recul.

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (D=H/2, minimum 5 m).

! d > 5 mètres

! d > h/2

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur des constructions d’habitation mesurée en tout point, depuis le terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit, est limitée à 6 m. La hauteur des autres bâtiments n’est pas réglementée.

La qualité architecturale ne résulte pas de disposition réglementaire. Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 47

Les constructions, par leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages.

1) Implantation et volume :

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les annexes des habitations, telles que garages, celliers, buanderies ou autres, seront composées autant que possible avec le bâtiment principal et sous le prolongement de son versant de toiture ; dans le cas contraire, la hauteur de celle-ci sera limitée à 2.50 mètres au faîtage.

2) Eléments de surface :

Ne sont pas admis : - Les matériaux brillants - Les teintes vives

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les menuiseries et les ferronneries seront en harmonie avec les enduits et les autres éléments de construction. L’emploi des teintes vives est interdit.

3) Les clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant. Les clôtures à l’alignement seront constituées soit par des haies, soit par tous dispositifs de claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Les clôtures pourront ainsi mixer avantageusement grillage et végétal.

La hauteur des murs bahuts est limitée à 0,80 m le niveau +0 à prendre étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements. La hauteur des clôtures sera de 1.50m au maximum à l’alignement des voies privées ou publiques. La hauteur des clôtures sera de 2m au maximum en limite séparative. Pour des raisons de sécurité la hauteur des clôtures pourra être limitée et différente de celle règlementé. Les clôtures devront être implantées de manière à ne pas créer ou accentuer une gêne à la visibilité de la circulation et notamment aux carrefours.

Les portillons seront traités dans le même ton que la clôture.

4) Les toitures :

Seront admises : - Les couvertures en matériaux ayant l’aspect de tuiles de teintes rouge ou brun rouge. - Les couvertures en tôle prélaquée dont les couleurs sont situées dans la palette des rouges et bruns - Les toitures métalliques employées sur les constructions nouvelles seront admises à condition qu’elles soient mates et non brillantes.

Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants : - toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

Les antennes, qu’elles soient paraboliques ou hertziennes, doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

5- Recherche architecturale

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

6- Recherche d’architecture permettant d’atteindre des performances énergétiques et environnementales

Dans le cas d’un projet mettant en oeuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en oeuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7- Dispositions particulières aux bâtiments existants

En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Des plantations d’essences locales, formant écran, pourront être exigées pour améliorer l’intégration dans le paysage des bâtiments. Les boisements marginaux et haies repérés au titre de l’article L123-1-5 7° devront être conservés et correctement entretenus. Aux abords de la voie verte un linéaire planté sera maintenu afin de préserver la qualité paysagère du site. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet. SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Sans objet.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 50

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

CARACTERE DE LA ZONE

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les campings et le caravanage, - Le stationnement des caravanes isolées de plus de trois mois - Les constructions à usage agricole nouvelles, - Les entrepôts commerciaux, - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, - La construction de bâtiment à usage industriel, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés et nécessaires à une occupation admise - Le comblement des dolines.

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- la reconstruction après sinistre d’un bâtiment, à condition que sa destination soit compatible avec la vocation de la zone, dans un délai maximum de 5 ans.

- Les constructions à usage d’activités et de commerces dans la mesure où : o elles n'entraînent pas de danger, inconvénient ou nuisance incompatible avec le caractère de la zone o elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, o Les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme,

soit compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs o Leur volume et leur aspect extérieur soit compatibles avec le milieu environnant. - Tout projet devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation définis pour le site

Dans les secteurs repérés au titre de l’article L.123-1-5 III 4°, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la démolition préalable des constructions existantes.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie - les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - les impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elle doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. - les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Ce raccordement est à la charge exclusive du propriétaire.

2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement par un dispositif d’évacuation conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés sur la parcelle - Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, la part non infiltrée pourra être déversée dans le réseau collecteur. Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 2.3 - Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordements des réseaux secs seront réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Tous les réseaux secs doivent être établis en souterrain pour les lotissements et les opérations d’ensemble.

Sans objet.

Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies en respectant un retrait de 4 m de l’alignement. Un recul différent pourra être imposé pour des raisons de sécurité. Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas soumis à des règles de recul. Dans le cas particulier des piscines une distance minimum de 3 m est imposée.

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 34

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D=H/2 minimum 3 m).

! d > 3 mètres

! d > h/2

Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois :

- la construction de bâtiments joignant la limite parcellaire est autorisée :

* lorsque les constructions s’appuient sur des constructions préexistantes, ellesmêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,

* lorsque des constructions de volume et d’aspect homogène sont édifiées simultanément sur des terrains contigus.

* dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble

* lorsque la construction concerne une annexe sans débords de toitures sur la parcelle voisine

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur des constructions mesurées, en tout point depuis le terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, ne peut dépasser 9 mètres Les annexes doivent respecter une hauteur maximale de 2,50 mètres.

La qualité architecturale ne résulte pas de disposition réglementaire. Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage environnant. Les principes suivants doivent être respectés :

1) Implantation et volume :

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les annexes des habitations, telles que garages, celliers, buanderies ou autres, seront composées autant que possible avec le bâtiment principal et sous le prolongement de son versant de toiture ; dans le cas contraire, la hauteur de celle-ci sera limitée à 2.50 mètres au faîtage.

2) Eléments de surface :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les façades doivent présenter un aspect : - Soit de pierre apparente - Soit enduite, en respectant le nuancier ci-dessous.

Les menuiseries et les ferronneries seront en harmonie avec les enduits et les autres éléments de construction.

3) Les clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant. Les clôtures à l’alignement seront constituées soit par des haies, soit par tous dispositifs de claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Les clôtures pourront ainsi mixer avantageusement grillage et végétal.

La hauteur des murs bahuts est limitée à 0,80 m le niveau +0 à prendre étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements. La hauteur des clôtures sera de 1.50m au maximum à l’alignement des voies privées ou publiques. La hauteur des clôtures sera de 2m au maximum en limite séparative. Pour des raisons de sécurité la hauteur des clôtures pourra être limitée et différente de celle règlementé. Les clôtures devront être implantées de manière à ne pas créer ou accentuer une gêne à la visibilité de la circulation et notamment aux carrefours.

Les portillons seront traités dans le même ton que la clôture.

4) Les toitures :

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de tuiles de teintes rouge ou brun rouge. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants : - toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

Les antennes, qu’elles soient paraboliques ou hertziennes, doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

5- Recherche architecturale

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

6- Recherche d’architecture permettant d’atteindre des performances énergétiques et environnementales

Dans le cas d’un projet mettant en oeuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en oeuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7- Dispositions particulières aux bâtiments existants

En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum : - Pour les constructions à usage d'habitation :

• maisons individuelles : 2 places de stationnement par logement dont 1 hors clôture

• immeubles collectifs : 1 place par logement.

- Pour les activités commerciales ou de service à la population : • 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente ou d’accueil.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. La simplicité de réalisation des espaces verts et le choix des essences locales sont recommandés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour trois places de stationnement crées. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet. SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Sans objet.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 39

CARACTERE DE LA ZONE

ZONE 2AU

La zone 2AU correspond à des terrains non ou peu équipés réservés à une urbanisation future.

Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat, destinée à recevoir une urbanisation future organisée, sous la forme d’opérations d’ensemble. Ainsi, l’urbanisation de la zone devra respecter les prescriptions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation.

L’ouverture à l’urbanisation de cette zone ne sera possible qu’à la suite d’une évolution du document d’urbanisme (révision ou modification).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles sont compatibles avec le futur milieu environnant à dominante d’habitat :

- Les équipements d’infrastructure et les constructions et ouvrages à usage d’équipements liés aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateur,...) dans la mesure où ils ne gênent pas à terme l’aménagement de la zone.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait par rapport à celui-ci.

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait par rapport à celui-ci.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 41

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet. SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Sans objet.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 42

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

CARACTERE DE LA ZONE

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article N 2 sont interdites.

Sont admis les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics :

- liées à la gestion des massifs forestiers ; - liées à la découverte touristique des espaces naturels ; - liées aux sports et loisirs de plein air, s’ils ne comportent pas de bâtiments à usage

d’hébergement, d’habitation ou à vocation commerciale ; dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

De plus, la reconstruction après sinistre est admise sans changement de destination dans un délai maximum de 5 ans.

Dans le secteur Ni : Toute construction est interdite.

Dans les secteurs Nh : Les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2. En tout état de cause, la surface en extension ne pourra dépasser 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. Une seule extension sera admise. Les annexes sont admises, y compris les piscines. L’emprise au sol de ces annexes ne pourra excéder un total de 45 m2. Les piscines ne sont pas concernées par cette limitation de surface.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie - les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - les impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elle doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, lorsqu’il existe.

2 - Assainissement Toute construction ou installation occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées s’il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaire en vigueur peut être admis.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées en recul de : - RD 14 : 25 m de l’axe - autres voies : 5 m de l’alignement

Un recul différent pourra être imposé pour des raisons de sécurité.

Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas soumis à des règles de recul.

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (D=H/2, minimum 5 m).

! d > 5 mètres

! d > h/2

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur des constructions autorisées, mesurée en tout point, depuis le terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ne peut excéder 6 m.

La qualité architecturale ne résulte pas de disposition réglementaire. Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions, par leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages.

1) Implantation et volume :

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les annexes des habitations, telles que garages, celliers, buanderies ou autres, seront composées autant que possible avec le bâtiment principal et sous le prolongement de son versant de toiture ; dans le cas contraire, la hauteur de celle-ci sera limitée à 2.50 mètres au faîtage.

2) Eléments de surface :

Ne sont pas admis : - Les matériaux brillants - Les teintes vives

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les menuiseries et les ferronneries seront en harmonie avec les enduits et les autres éléments de construction. L’emploi des teintes vives est interdit.

3) Les clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant. Les clôtures à l’alignement seront constituées soit par des haies, soit par tous dispositifs de claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Les clôtures pourront ainsi mixer avantageusement grillage et végétal.

La hauteur des murs bahuts est limitée à 0,80 m le niveau +0 à prendre étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

La hauteur des clôtures sera de 1.50m au maximum à l’alignement des voies privées ou publiques. La hauteur des clôtures sera de 2m au maximum en limite séparative. Pour des raisons de sécurité la hauteur des clôtures pourra être limitée et différente de celle règlementé. Les clôtures devront être implantées de manière à ne pas créer ou accentuer une gêne à la visibilité de la circulation et notamment aux carrefours.

Les portillons seront traités dans le même ton que la clôture.

4) Les toitures :

Seront admises : - Les couvertures en matériaux ayant l’aspect de tuiles de teintes rouge ou brun rouge. - Les couvertures en tôle prélaquée dont les couleurs sont situées dans la palette des rouges et bruns - Les toitures métalliques employées sur les constructions nouvelles seront admises à condition qu’elles soient mates et non brillantes.

Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants : - toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

Les antennes, qu’elles soient paraboliques ou hertziennes, doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

5- Recherche architecturale

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

6- Recherche d’architecture permettant d’atteindre des performances énergétiques et environnementales

Dans le cas d’un projet mettant en oeuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en oeuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7- Dispositions particulières aux bâtiments existants

En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les boisements marginaux, haies et ripisylves repérés au titre de l’article L123-1-5 7° devront être conservés et correctement entretenus. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet. SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Sans objet.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

BONNAY – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – Approbation 57