Les versions du document d'urbanismede Bonnay

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 17/03/2026Publiée le 17/03/2026, en vigueur25073_PLU_20260317
• PLU approuvé le 06/06/2024Publiée le 10/06/2024, retirée le 17/03/202625073_PLU_20240606
• PLU approuvé le 28/06/2019Publiée le 29/08/2019, retirée le 10/06/202425073_PLU_20190628
• PLU approuvé le 05/11/2014Publiée le 28/08/2018, retirée le 29/08/201925073_PLU_20141105

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.