Les versions du document d'urbanismede Bonnegarde

La version publiée

• PLUi approuvé le 19/06/2025Publiée le 25/06/2025, en vigueur244000881_PLUi_20250619

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.