PLU de Bonnétable
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/10/2012
- 10 zones
- 136 articles
- Code INSEE 72039
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 72039_PLU_20121008, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/10/2012
- Contenu
- 60 pages, 10 zones, 136 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur est limitée à 4 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel pour les constructions à usage d'habitation. Un comble aménageable est autorisé. La hauteur des autres constructions ne devra pas excéder 7 m à l'égout du toit pa...
- Zone AU
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 4 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel. Les combles aménagés sont autorisés. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas en cas d'extension d'un bâtiment existant d...
- Zone AUA
La hauteur des constructions à usage d'activités ne devra pas excéder 10 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel. La surélévation d'un bâtiment existant n'est autorisée qu'à titre exceptionnel. La hauteur définitive de la façade ...
- Zone AUH
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 4 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel. Un comble aménageable est autorisé. Cette hauteur pourra atteindre un étage sur rez-de-chaussée et 6 m à l'égout du toit : - pour les op...
- Zone N
La hauteur est limitée à 3,50 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel pour les constructions à usage d'habitation. Un comble aménageable est autorisé. La hauteur des autres constructions ne devra pas excéder 7 m à l'égout du toit...
- Zone UA
La hauteur des constructions à usage d'activités ne devra pas excéder 10 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel. La surélévation d'un bâtiment existant n'est autorisée qu'à titre exceptionnel. La hauteur définitive de la façade ...
- Zone UC
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 2 étages sur rez-de-chaussée ou 9 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel. Un comble aménageable est autorisé. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - aux inst...
- Zone UE
Sans objet.
- Zone UI
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 2 étages sur rez-de-chaussée ou 9 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel. Un comble aménageable est autorisé. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - aux inst...
- Zone UP
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 4 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel. Un comble aménageable est autorisé. Cette hauteur pourra atteindre un étage sur rez-de-chaussée et 6 m à l'égout du toit : - pour les op...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bonnétable
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bonnétable
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
122 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 94permis de construire
- 9déclarations préalables
- 55logements créés
- 5autorisations annulées
Les 122 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 44 rue du Maréchal-Leclerc, 72110 Bonnétable
- Téléphone
- 02 43 29 30 20
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- bonnetable.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 136 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bonnétable ?
Le document opposable est 72039_PLU_20121008, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 octobre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bonnétable ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUH, N, UA, UC, UE, UI, UP. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnétable ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonnétable est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonnétable ?
122 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 94 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 55 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bonnétable ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonnétable ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bonnétable, calculées sur les contours de l'IGN.- Rouperroux-le-Coquet266 hab.
- Saint-Georges-du-Rosay452 hab.
- Briosne-lès-Sables558 hab.
- Terrehault139 hab.
- Prévelles188 hab.
- Torcé-en-Vallée1 397 hab.
- Saint-Denis-des-Coudrais113 hab.
- Nogent-le-Bernard864 hab.
- Saint-Célerin882 hab.
La commune
- Population
- 3 703 habitants
- Code postal
- 72110
- Code INSEE
- 72039
- Département
- Sarthe, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 563 sur 2 563 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.