PLUi de Bonneuil-sur-Marne

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  • Implantation par rapport aux limites séparatives • Implantation entre constructions sur une même unité foncière •

• Zone AM

  Plusieurs règles sont à suivre pour le développement optimum de la prairie fleurie : le site doit être ensoleillé, protégé des vents dominants et bien évidemment du piétinement ! Le sol doit être pauvre en matière organique, car un excès d’...

• Zone N

  Les capteurs solaires ne doivent pas être implantés au sol mais uniquement sur les bâtiments. 215 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé Sucy-en-Brie CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE SUCY-EN-BRIE INDICE B...

• Zone UCP

  Quelques prescriptions permettent d’insérer au mieux les capteurs solaires dans l’environnement : • Les capteurs solaires ne doivent pas être implantés au sol mais uniquement sur les bâtiments, • Rechercher une composition équilibrée qui s’...

• Zone UE

  La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la qualité architecturale du site, tout en tenant compte d'une part de la nature et des caractéris...

• Zone UH

  La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti cohérent, tout en tenant compte des spécificités des constructions...

• Zone UI

  INDICE D .................................................................................................................................................. 253 INDICE I...........................................................................

• Zone UM

  La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des construction...

• Zone UP

  . Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparatives, soit en retrait de ces dernières. Pour les bâtiments annexes et les constructions à...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRMT Argilesrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Département 94

  • B3zone vertePrescriptions

• PPRI Marne et Seinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Département

  • ZVCzone violet clair : zones urbaines denses situées en zone d'autres aléas (submersion < 1m)Prescriptions
  • ZRzone rouge de grand écoulement : zones situées en grand écoulement à la fois exposées à des hauteurs d'eau importantes, supérieures à un mètre et à une vitesse d'écoulement supérieure à 0,5m/sInterdiction

• PPRMT 94 "Anciennes Carrières"risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  • Zone bleueZone bleuePrescriptions
  • Zone rouge hachuréQPV arrêté 29 avril 2015 "Commune de Paris - 8 mai 1945"Interdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Bonneuil-sur-Marne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 1 199 €le mètre carré, médiane
• 2 969 m²surface médiane vendue
• 2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 175permis de construire
• 19déclarations préalables
• 2 016logements créés
• 14autorisations annulées

Les 249 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

7 rue d'Estienne-d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne Cedex

Téléphone

01 45 13 88 00

Horaires

Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.

Site

www.ville-bonneuil.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Créteil93 397 hab.
• Sucy-en-Brie27 764 hab.
• Limeil-Brévannes27 406 hab.
• Saint-Maur-des-Fossés76 572 hab.
• Boissy-Saint-Léger17 325 hab.

La commune

Population

18 270 habitants

Code postal

94380

Code INSEE

94011

Département

Val-de-Marne, Île-de-France

Locaux raccordables à la fibre

8 747 sur 9 201 (95,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.