PLUi de Bonneuil-sur-Marne

Q: Où consulter le PLUi de Bonneuil-sur-Marne ?

Le document opposable est 200058006_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bonneuil-sur-Marne ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AM, AP, AU, N, UC, UCP, UE, UH, UI, UM, UP. Ils portent 41 articles au total.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonneuil-sur-Marne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonneuil-sur-Marne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Q: Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonneuil-sur-Marne ?

249 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 175 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 2 016 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Q: Quels risques naturels et technologiques à Bonneuil-sur-Marne ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Q: Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonneuil-sur-Marne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

PLUi
En vigueur, approuvé le 26/02/2026
12 zones
41 articles
INSEE 94011

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200058006_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/02/2026

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AU3 articles

Zones agricoles

Zones naturelles

N5 articles

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AP
. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE a. Volumétrie et implantation des constructions Implantation à l’alignement Des saillies en débords de l’alignement sont autorisées après consultation du service voir...
Zone UC
. Intégration architecturale et paysagère des projets Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ains...
Zone UP
. Aspect extérieur des constructions 1. Principes généraux 1.1. Ouverture visuelle Dès lors que figure au plan de zonage une « ouverture visuelle » et dans l’objectif de créer des perspectives visuelles vers la Seine, l’implantation des con...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRMT Argilesrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département 94
- B3zone vertePrescriptions
PPRI Marne et Seinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- ZVCzone violet clair : zones urbaines denses situées en zone d'autres aléas (submersion < 1m)Prescriptions
- ZRzone rouge de grand écoulement : zones situées en grand écoulement à la fois exposées à des hauteurs d'eau importantes, supérieures à un mètre et à une vitesse d'écoulement supérieure à 0,5m/sInterdiction
PPRMT 94 "Anciennes Carrières"risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
- Zone bleueZone bleuePrescriptions
- Zone rouge hachuréQPV arrêté 29 avril 2015 "Commune de Paris - 8 mai 1945"Interdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Bonneuil-sur-Marne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

1 199 €le mètre carré, médiane
2 969 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

249 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

175permis de construire
19déclarations préalables
2 016logements créés
14autorisations annulées

Les 249 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 7 rue d'Estienne-d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne Cedex
Téléphone: 01 45 13 88 00
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.ville-bonneuil.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 41 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bonneuil-sur-Marne ?

Le document opposable est 200058006_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bonneuil-sur-Marne ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AM, AP, AU, N, UC, UCP, UE, UH, UI, UM, UP. Ils portent 41 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonneuil-sur-Marne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonneuil-sur-Marne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonneuil-sur-Marne ?

249 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 175 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 2 016 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bonneuil-sur-Marne ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonneuil-sur-Marne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bonneuil-sur-Marne, calculées sur les contours de l'IGN.

Créteil93 397 hab.
Sucy-en-Brie27 764 hab.
Limeil-Brévannes27 406 hab.
Saint-Maur-des-Fossés76 572 hab.
Boissy-Saint-Léger17 325 hab.

La commune

Population: 18 270 habitants
Code postal: 94380
Code INSEE: 94011
Département: Val-de-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 8 747 sur 9 201 (95,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.