Zone UH

Intitulé du document : 11.1

. Implantation et volume Dans la zone UH :

L'implantation, le volume et les proportions des constructions et installations dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes des dites constructions.

Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel, ou existant, sans modifications importantes des pentes de celui-ci.

Le blocage des pentes doit être réalisé :

- soit par des plantations d’essences locales,

- soit par un mur de soutènement, dont la hauteur ne doit pas excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. Si ce dernier constitue le support d’une clôture en cas d’implantation en limite des emprises du domaine public, la hauteur de cette clôture ne peut excéder 1 m. et être obligatoirement constituée d’un dispositif à clairevoie conforme à l’article 11.4 ci-après.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne concernent pas le traitement du soutènement des rampes d'accès aux stationnements souterrains, ni celui des voies et emprises publiques.

L'emploi d’enrochements pour la réalisation de tout soutènement des terres doit être justifié, du point de vue de l’implantation de la construction ou des aménagements afférents, et ces enrochements doivent être maçonnés. Leur hauteur ne peut excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant.

Les stationnements partiellement enterrés sont admis, à condition que leur hauteur maximale, mesurée sur la dalle supérieure du parc de stationnement, soit inférieure ou égale à 1,50 m au-dessus du terrain naturel ou existant. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains, ni le cas de leur implantation en bordure du domaine public et/ou collectif.

Les dispositions des articles 11.2 et 11.3 ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que dans le secteur UH1c**. Toutefois, une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des façades, des toitures, des matériaux employés et de leurs teintes.

11.2. Aspect des façades

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu et en parement extérieur de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés…).

L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l’environnement immédiat au sol aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés.

L’utilisation de teintes criardes est interdite.

11.3. Toitures

L'ensemble des dispositions ci-après ne s'applique pas aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés, aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine, ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, lesdits panneaux devant, en cas de toiture à pans, être intégrés dans le plan du pan concerné de la toiture.

11.3.1. Forme et volume des toitures :

Les toitures des constructions principales, sauf les toitures "terrasses", doivent comporter un débord de toiture d'une profondeur minimum de 0,80m. Ces derniers peuvent être ramenés à 0,40m sur les murs pignons.

Quel que soit le type de toiture, sauf les toitures "terrasses", les constructions doivent comporter un débord de toiture.

Dans la zone UH, non compris les PERIMETRES DE BÂTI PATRIMONIAL et les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL :

La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois, des pentes inférieures pourront être admises, dans les cas suivants :

- extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40%,

- constructions annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas…

- dans le cas de toitures végétalisées.

Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour les constructions annexes accolées aux constructions principales.

Dans le cas de constructions avec attiques, les toitures terrasses sont autorisées en proportion comprise entre 40% et 60% de l'emprise au sol du niveau considéré de la construction.

Dans les autres cas, les toitures terrasses, plates ou à faible pente sont autorisées en proportion inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction.

Dans les PERIMETRES DE BÂTI PATRIMONIAL et pour les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL :

- la pente des toitures doit être supérieure ou égale à 60%,

- les toitures terrasses, plates ou à faible pente sont autorisées en proportion inférieure ou égale à 20% de la projection au sol de la surface totale de la toiture de la construction, si le projet architectural le justifie,

- les chiens assis et les crevées de toitures sont interdits.

11.3.2. - Couverture des toitures :

Les toitures à pan doivent être d’aspect tuile, et de teinte brun-rouge à brun foncé ou gris ardoise du pays. Toutefois, lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, une couleur et un matériau particuliers peuvent être imposés.

Les toitures terrasse, plates ou à faibles pentes doivent employer des matériaux d’aspect compatibles avec l’environnement bâti ou être végétalisées.

L’emploi du cuivre, du zinc patiné est autorisé suivant les caractéristiques architecturales de la construction.

11.4. Clôtures

Dans la zone UH :

- Elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux.

- Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements.

- Elles doivent être réalisées avec un dispositif à clairevoie et doublées ou non de haies vives d’essences locales, l’ensemble ne dépassant pas une hauteur maximale de 1,60 m.

- Si, pour des raisons techniques ou de sécurité, la clôture comporte un mur bahut, ce dernier ne pourra excéder une hauteur de 0,40 m.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur totale des éléments de clôtures, ainsi que leur type, doivent s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

Dans les PERIMETRES DE BÂTI PATRIMONIAL et pour les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL :

- Les murs pleins d’une hauteur maximale de 1,60m peuvent être autorisés en fonction du caractère des constructions édifiées ou existantes sur la parcelle intéressée. Dans ce cas, ils doivent être : ▪ soit en pierre maçonnée, ▪ soit revêtus d’un enduit taloché de teinte grise.

- Les murs et murets existants doivent être conservés dans leur intégralité, et même reconstitués si besoin, à l’exception des percements utiles aux accès. Dans ce cas, leur hauteur existante peut être conservée.

Article.12.UH

STATIONNEMENT

L'ensemble des dispositions ci-après ne s'applique pas aux secteurs UH1c-oap2, UH1c* et UH1c** dont le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération ni dans les secteurs UH1c, UH3c, UHic ainsi que dans les PERIMETRES DE BÂTI PATRIMONIAL et pour les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL, en cas de réhabilitation de constructions existantes (même en cas d'extension ou réaménagement créant de la surface de plancher nouvelle ou des unités nouvelles de logement ou d'activités, sous réserve d'une impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

Concernant le stationnement des véhicules automobiles :

Il est exigé au minimum pour les constructions à vocation d'habitat, 2 places par logement dont :

- dans les secteurs UH1, UH1a, UH1c, UH1ru, UH1c-oap1, UH1c-oap3 et UH1c-oap4, 1,5 intégrées dans le volume de la construction,

- dans le secteur UH2, 1 place intégrée dans le volume de la construction.

Dans le cas d'opération d’habitat collectif, toutes les places extérieures doivent être des places non privatisées, et les places intégrées dans le volume de la construction ne doivent pas être constituées de box clos.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, d’activité économique (hors hôtellerie et restauration), le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération.

Pour les constructions et installations à usage d’hôtellerie et/ou de restauration, de chambre d’hôtes : 1 place par chambre et une place par tranche de 20 m² de salle de restauration. Tout m² commencé implique la réalisation d'une place entière.

Dans la zone UH non compris les secteurs UH1c-oap1, UH1ru, UH1c-oap2, UH1c-oap3 et UH1coap4, dans le cas d'une opération de 4 logements et plus ou d'un lotissement de 4 lots et plus, il est demandé 1 place visiteur par tranche de 4 logements. Toute tranche commencée comptera pour une place.

Concernant le stationnement des deux-roues :

Pour les constructions à vocation d'habitat collectif, il est exigé un local spécifique, fermé et facile d'accès, correspondant au minimum à 1m² par logement.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, d’activité industrielle, artisanale, commerciale, et de bureau, le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération, et doit se matérialiser par un emplacement spécifique facile d'accès, couvert et équipé d’un matériel permettant le cadenassage des deux roues.

Dans les secteurs UH1c, UH3c, UHic et dans les PERIMETRES DE BÂTI PATRIMONIAL et pour les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL, en cas de constructions nouvelles et en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, l'aménagement des places de stationnement non réalisées est admis sur un autre terrain situé à proximité du terrain de l'opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

Article.13.UH

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CL ASSES

13.1. Espaces Boisés Classés

Sans objet.

Intitulé du document : 13.2

. Obligation de planter et de réaliser des espaces libres aménagés

Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels d'aménagement définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1) et se reporter à l’OAP transversale (pièce n°5-2).

Les éléments éventuels de la TRAME VEGETALE identifiés doivent être pris en compte dans l'aménagement, et si possible, valorisés dans les conditions définies à l'OAP transversale.

Les RIVES DES COURS D’EAU doivent être aménagées ou maintenues en espace vert de pleine terre sur une profondeur minimum de 5m par rapport au sommet des berges ou de l'axe des cours d'eau, à adapter selon les situations topographiques (cf schéma en annexe).

La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.

La simplicité de réalisation et le choix des essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigés.

Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires et particulièrement en bordure du domaine public, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.

Dans les PERIMETRES DE BÂTI PATRIMONIAL et pour les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL, les modalités d’aménagement ci-dessous ne sont pas exigées. Toute opération devra comporter un minimum d'espaces verts correspondant à : - dans les secteurs UH1, UH1a, UH2 et UH3m : 20 % de la surface du terrain, - dans les secteurs UH3 et UH3a : 40 % de la surface du terrain, - dans les secteurs UHi, UHic, UHinc, UHp, UHpa et UHpi : 60 % de la surface du terrain.

Ces espaces verts peuvent être répartis soit au sol, soit sur le volume de la construction (en façade ou en toiture) et doivent être clairement identifiables et quantifiés dans les demandes d’autorisation d’urbanisme. En cas de division d’un foncier bâti existant, ce pourcentage doit être maintenu sur le tènement foncier de la construction préexistante.

Intitulé du document : 3.1

. Dispositions concernant les accès

A l’intérieur d'un périmètre faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les dispositions éventuelles concernant l'accès aux constructions et installations, définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Aussi, sur un même tènement d’origine, les accès de terrains issus d’une division en vue de bâtir, devront être mutualisés, sauf impossibilité technique avérée. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le secteur UH1ru.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques.

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique doit présenter :

- une pente inférieure ou égale à 5%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique,

- un tracé facilitant la giration des véhicules.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul accès à double sens, ou deux accès à sens unique sur la voie publique.

3.2. Dispositions concernant la voirie

A l’intérieur d'un périmètre faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les dispositions éventuelles concernant la voirie, définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou nécessaires au fonctionnement des services publics puissent faire aisément demi-tour.

En tout état de cause, les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique ne peuvent comporter (cf schéma en annexe) :

- dans les secteurs UH1c, UH1c*, UH1c**, UH1c-oap1, UH1c-oap2, UH1c-oap3, UH1c-oap4, UH1, UH1a, UH1ru, UH2, UH3, UH3m, UH3a et UHinc : une largeur de chaussée inférieure à 5m et 3,5m pour les voies à sens unique.

- dans les secteurs UH3c, UHi, UHic, UHp, UHpa, UHpi, et dans les PERIMETRES DE BATI PATRIMONIAL et pour les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL : ▪ en cas de réhabilitation ou de rénovation : une largeur de chaussée inférieure à 3,5m, ▪ en cas de construction neuve : une largeur de chaussée inférieure à 5m et 3,5m pour les voies à sens unique.

Article.4.UH

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Intitulé du document : 4.1

. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou pouvant servir à l’accueil du public, ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux dispositions techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.

Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et ils doivent être conformes aux normes en vigueur.

4.2. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif et efficace, conforme aux dispositions techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.

En l'absence de réseau public d'assainissement (secteurs UHi, UHic et UHpi), dans les secteurs identifiés au Schéma de l'Assainissement des eaux usées en vigueur, toute construction génératrice d'eaux usées ne peut être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.

Les dispositifs d'assainissement autonome seront réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et permettre le raccordement au réseau public au moment de la création de ce dernier.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.

Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d'eaux usées, ou à défaut dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif.

Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.

4.3. Évacuation des eaux pluviales et de ruissellement

Tout terrain d’assiette d’une opération doit comporter un minimum d’espaces perméables correspondant à:

- dans les secteurs UH1, UH1a, UH1ru, UH1c-oap1, UH1c-oap3, UH1c-oap4, UH2 et UH3m : 20 % de la surface du terrain,

- dans les secteurs UH3, et UH3a : 40 % de la surface du terrain,

- dans les secteurs UHi, UHic, UHinc, UHp, UHpa et UHpi : 60 % de la surface du terrain.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans les PERIMETRES DE BATI PATRIMONIAL et pour les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL.

Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales, conforme aux dispositions techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et du règlement des eaux pluviales, qui assure :

- leur collecte (gouttière, réseaux),

- leur rétention (citerne ou massif de rétention),

- leur infiltration dans les sols (puits d'infiltration, massif d'infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

- dans le réseau d'eaux pluviales communal, s'il existe,

- dans le fossé ou le ruisseau le plus proche, en l'absence de réseau d'eaux pluviales.

L'ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit :

- inférieur ou égal à 3L/s si la surface imperméabilisée est inférieure à 500m²,

- inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement si la surface imperméabilisée est supérieure à 500m².

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau communal d’assainissement des eaux pluviales dimensionné à cet effet (réseau eaux pluviales ou réseau unitaire), elles doivent être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux pluviales propre à la voirie départementale.

Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être soit infiltrés, soit être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales, et faire l’objet d'un traitement préalable de stabilisation du chlore.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

La mise en place d'un dispositif de traitement des hydrocarbures, en complément du dispositif de rétention, est également requise uniquement dans le cas où la demande d'urbanisme comprend :

- la création ou l'extension d'aire de stationnement ou d'exposition de véhicules portant la capacité totale à 20 véhicules légers et/ou 3 poids lourds,

- la création de voiries ou places de stationnement d'une surface supérieure à 500m2 (notamment dans le cas où les eaux de ruissellement collectées sont évacuées par infiltration dans les sols).

En cas d'aire de lavage, de carburants, d'atelier de mécanique, de carrosserie, ou de site industriel des prescriptions particulières pourront être imposées.

Pour la création de nouvelles surfaces imperméables sur du bâti existant (exemple: extension d'une habitation existante ou création d'une annexe), le dispositif de rétention-infiltration sera dimensionné pour l'ensemble des surfaces imperméables (existantes et nouvelles). Cette disposition ne s'applique pas aux projets dont la surface nouvellement créée est inférieure à 50m2 et ne dépasse pas 20% des surfaces existantes.

Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d'urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.4. Électricité, téléphone et télédistribution

Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés (électriques de basse tension et télécommunication) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

4.5. Collecte des déchets A l’intérieur d'un périmètre faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les dispositions éventuelles concernant les déchets, définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

Toute construction ou installation doit être conforme aux dispositions techniques prescrites en application du règlement de collecte en vigueur, et suivant l’avis de l’autorité compétente.

Article.5.UH

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ("ALUR").

Article.6.UH

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

A l’intérieur d'un périmètre faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels d’ordonnancement et de composition urbaine définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

L'implantation des constructions et installations dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes des dites constructions.

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique lorsqu’elles ne sont pas des impasses.

Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 2 m et en cas d’implantation en limite, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. Au-delà de 2m, seul le surplus est pris en compte. (cf schéma en annexe)

Ne sont pas concernés par cet article :

- les constructions autorisées sur le domaine public,

- les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes,

- les voies piétonnes/cycles publiques.

Sous réserve de retraits particuliers, s'ils existent, fixés par les marges de reculement indiquées au document graphique (pièce n° 3-2 du PLU), les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de :

- hors agglomération, sauf pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif :

▪ 100m par rapport à l'axe de l'Autoroute 40, ▪ 18 m par rapport à l'axe des routes départementales,

- en agglomération :

▪ dans les secteurs UH1, UH1a, UH2 et UH3m : 3 m par rapport aux limites des emprises et voies publiques existantes ou à créer.

▪ dans les secteurs UH3, UH3a, UHp, UHpa, UHpi, UHi, UHic et UHinc : 5 m par rapport aux limites des emprises et voies publiques existantes ou à créer.

▪ dans les secteurs UH1c, UH1c*, UH1c**, UH1c-oap1, UH1ru, UH1c-oap2, UH1c-oap3, UH1coap4, UH3c, dans les PERIMETRES DE BATI PATRIMONIAL et pour les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL : l’implantation jusqu’en limite des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer est autorisée, et ce hors marges de reculement éventuelles indiquées au document graphique (pièce n° 3-2 du PLU).

L'implantation entre 0 et 3 ou 5m (selon le secteur considéré) de la limite des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer est autorisée, et ce hors marges de reculement éventuelles indiquées au document graphique (pièce n° 3-2 du PLU), dans les cas suivants :

- constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

- stationnements et leurs rampes d'accès, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,

- constructions annexes accolées ou non au corps principal de la construction, à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 3,50 m par rapport au terrain naturel ou existant avant terrassement, et la longueur cumulée des façades et toitures bordant le domaine public n’excèdent pas 6m.

- murs de soutènement des terres, à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant.

- aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Les piscines doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux limites des emprises publiques.

Article.7.UH

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

A l’intérieur d'un périmètre faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels d’ordonnancement et de composition urbaine définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera :

- au nu de la façade, à condition que la profondeur par rapport à la façade des éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, ne dépasse pas 1,50 m,

- en tenant compte des éléments de débords éventuels :

▪ si leur profondeur par rapport à la façade dépasse 1,50 m, et dans ce cas, seul le surplus est pris en compte,

▪ dans le cas d'implantation en limite de propriété voisine.

Ne sont pas concernés par cet article les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes,

Dans les secteurs UH1, et UH1a :

La distance (d) comptée horizontalement d’une construction ou installation au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude (h) entre ces deux points (d > h/3), sans pouvoir être inférieure à 3m. (cf schéma en annexe)

Dans les secteurs UH2 et UH3c :

La distance (d) comptée horizontalement d’une construction ou installation au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (h) entre ces deux points (d > h/2), sans pouvoir être inférieure à 3m. (cf schéma en annexe)

Dans les secteurs UH3, UH3a, UHi, UHic, UHinc, UHp, UHpa et UHpi :

La distance (d) comptée horizontalement d’une construction ou installation au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (h) entre ces deux points (d > h/2), sans pouvoir être inférieure à 4m. (cf schéma en annexe)

Dans les secteurs UH1c, UH1c*, UH1c**, UH1c-oap1, UH1ru, UH1c-oap2, UH1c-oap3, UH1c-oap4, UH3m, dans les PERIMETRES DE BATI PATRIMONIAL et pour les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL :

Les constructions et installations sont admises jusqu’en limite séparative.

Les constructions et installations sont admises entre 0 et 3 ou 4 m (selon le secteur considéré) de la limite séparative dans les cas suivants :

- constructions édifiées en limite de propriété et en ordre continu lorsqu'elles jouxtent une construction existante de hauteur comparable, érigée en limite mitoyenne.

- construction ou reconstruction en "dent creuse" au sein d'un groupement bâti en bande et mitoyen.

Dans ce cas, les constructions doivent être implantées à l'intérieur d'une zone formée par le prolongement des lignes de construction des bâtiments situés de part et d'autre de l'assiette foncière concernée, et ce, d'une limite privative latérale à l'autre sur une profondeur maximale de 15 m par rapport à cet alignement, et en respectant par rapport à la limite privative de fond de parcelle, un recul minimum de 4 m. (cf schéma en annexe)

Les façades sur rue de constructions concernées pourront admettre des décrochements à l'intérieur du tènement foncier privatif jusqu'à 3 m maximum de profondeur et 30% du linéaire de ladite façade,

- constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

- stationnements souterrains et rampe d'accès, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,

- constructions annexes ouvertes accolées au bâtiment principal, dont la hauteur et la longueur mesurées, sur la limite séparative, ne dépassent pas respectivement 3,5 m et 6 m,

- constructions annexes non accolées au bâtiment principal, à usage de dépendances dont la hauteur maximum n'excède pas 3,5 m, et la longueur cumulée des façades bordant ou en vis-à-vis des propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 8 m,

- projet de construction couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect,

- permis d’aménager, permis valant division, zone d’aménagement concerté, association foncière urbaine, sous réserve d’une gestion de qualité des limites extérieures de l'opération,

- murs de soutènement des terres sur une profondeur maximum de 2 m par rapport aux emprises du domaine public, à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 1,5 m par rapport au terrain naturel ou existant,

- accord entre propriétaires riverains dans le cas de servitude de cour commune.

- aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite,

Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 mètres minimum.

Article.8.UH

IMPLANTATION SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

A l’intérieur d'un périmètre faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels d’ordonnancement et de composition urbaine définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

L’implantation des constructions et installations sur une même propriété est libre, sauf dans un cas d'implantation de constructions nouvelles à proximité d'une construction "passive" (construction très basse consommation), qui ne devront pas gêner son bon fonctionnement.

Article.9.UH

EMPRISE AU SOL

Pour le calcul du Coefficient d'Emprise au Sol, ne sont pas pris en compte : - les parties entièrement enterrées des constructions, - les stationnements partiellement enterrés, dont la hauteur maximale, mesurée sur la dalle supérieure

du parc de stationnement, est inférieure ou égale à 1,50 m vis-à-vis du terrain naturel ou existant, - les éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie, notamment

les balcons, qu'ils soient portés ou non. - les terrasses extérieures, - les piscines extérieures réalisées en accompagnement des constructions autorisées, - les aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite. Le Coefficient d'Emprise au Sol ne doit pas dépasser :

- dans le secteur UH1c-oap2 pour l'ensemble du secteur : 0,60, - dans les secteurs UH1c, UH1c*, UH1c**, et UH1ru, ainsi que dans le secteur UH3c et les

PERIMETRES DE BÂTI PATRIMONIAL pour les constructions neuves : 0,60, - dans les secteurs UH1c-oap1 et UH1c-oap3 ainsi que dans le secteur UH3m pour les

constructions neuves : 0,50, - dans les secteurs UH1, UH1a, UH2 et UH1c-oap4 : 0,40, - dans les secteurs UH3 et UH3a : 0,30, - dans les secteurs UHi, UHic et UHinc : 0,25, - dans les secteurs UHp, UHpa et UHpi : 0,15. Dans le secteur UH3m, l'extension d'une construction existante est limitée à 30% du CES de ladite construction. Le Coefficient d'Emprise au Sol n’est pas réglementé dans les secteurs et cas suivants : - dans les secteurs UH1c, UH1c*, UH1c**, UH3c et dans les PERIMETRES DE BÂTI PATRIMONIAL

et pour les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL en cas de réhabilitation ou de légère extension des constructions existantes, - constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - en cas de légère extension des constructions existantes à usage d’activités.

Article.10.UH

HAUTEUR MAXIMALE

A l’intérieur d'un périmètre faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1).

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas :

- aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères…) des constructions et installations,

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, mais dont la hauteur et le gabarit doivent s'intégrer dans l'environnement existant.

La hauteur des constructions est réglementée à la fois en gabarit et en altimétrie :

- La hauteur altimétrique est mesurée à partir du terrain naturel, jusqu'à l'aplomb du faîtage ou du relevé de toiture plate.

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains.

- Le gabarit s'exprime en nombre de niveaux de la façade la plus haute en additionnant les combles ou les attiques.

La nomenclature utilisée est la suivante :

- RDC : rez de chaussée.

- RDCS : rez de chaussée surélevé, notion introduite au regard des caractéristiques topographiques de la commune.

- 1,2… : nombre de niveau(x) autorisé(s), non compris les combles.

- C : combles (avec un seul niveau maximum).

- ATT : attique (avec un seul niveau et doté d'une toiture plate végétalisée ou comble non aménageable).

La hauteur et le gabarit des constructions et installations, ne doit pas excéder :

- dans les secteurs UH1c-oap2 et UH1c** : 24m,

- dans les secteurs UH1c-oap1, UH1ru, et UH1c-oap3 : 21m et RDC/RDCS + 4 + ATT + C,

- dans les secteurs UH1, UH1a, UH1c, UH1c*, UH1c-oap4 et UH1c-oap5 : 18m et RDC/RDCS + 3 + ATT + C,

- dans le secteur UH2 : 13,5m et RDC/RDCS + 2 niveaux +C, - dans les secteurs UH3, UH3c, UH3m et UH3a : 9m et RDC/RDCS + 1 +C - dans les secteurs UHi, UHic, UHinc, UHp, UHpa et UHpi : 8m et RDC/RDCS + 1 +C. Dans les PERIMETRES DE BÂTI PATRIMONIAL et pour les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL : Le gabarit et la hauteur des constructions ne sont pas réglementés, mais doit respecter les caractéristiques des constructions traditionnelles de la commune.

Article.11.UH

ASPECT EXTÉRIEUR

Toute autorisation d’urbanisme doit se reporter à l’OAP transversale (pièce n°5-2).

Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés pour les articles 11.2 et 11.3. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti.

Dans les PERIMETRES DE BÂTI PATRIMONIAL et pour les CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL :

- en cas de réhabilitation ou d'extension d'une CONSTRUCTION D'INTERET PATRIMONIAL, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes, des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords (petits jardins, petits parcs, vergers…).

- pour les autres constructions, il est demandé de respecter l'esprit des lieux tant du point de vue de leur implantation que de leur aspect architectural ou encore de l'aménagement de leurs abords.

Les dispositions des articles 11.1, 11.2 et 11.3 ci-dessous ne s’appliquent pas au secteur UH1coap2. Toutefois, une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant à l'implantation et au volume des constructions ainsi qu'au choix des façades, des toitures, des matériaux employés et de leurs teintes.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE BONNEVILLE

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT ECRIT

Certifié conforme par le Maire, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2023, approuvant la modification n°3 du PLU de Bonneville,

Le Maire Stéphane VALLI

Pièce n°3-1

SOMMAIRE

PREAMBULE

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