PLU de Bonneville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/03/2023
- 6 zones
- 27 articles
- INSEE 74042
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 74042_PLU_20230321, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/03/2023
- Lecture
- 99 pages, 6 zones, 27 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bonneville
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR sur la commune Bonnevillerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Arve
- I24Zone à risque faiblePrescriptions
- X38Zone à risque fortInterdiction stricte
Révision PPR Bonnevillerisque naturel, PPRN-Multi
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 secousse sismique, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Bonneville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 244 €le mètre carré, médiane
- 792 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
444 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 353permis de construire
- 52déclarations préalables
- 1 945logements créés
- 16autorisations annulées
Les 444 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de l'Hôtel-de-Ville, 74136 Bonneville Cedex
- Téléphone
- 04 50 25 22 00
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.bonneville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 27 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bonneville ?
Le document opposable est 74042_PLU_20230321, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bonneville ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, 1AUX, 2AUX, N, UH, UX. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonneville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonneville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonneville ?
444 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 353 permis de construire et 52 déclarations préalables, pour 1 945 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bonneville ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonneville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bonneville, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Jean-de-Tholome1 180 hab.
- Ayse2 376 hab.
- Saint-Pierre-en-Faucigny7 865 hab.
- Brizon457 hab.
- Faucigny684 hab.
- Mont-Saxonnex1 622 hab.
- Glières-Val-de-Borne1 824 hab.
- Contamine-sur-Arve2 403 hab.
- Arenthon2 097 hab.
- Vougy1 659 hab.
La commune
- Population
- 13 335 habitants
- Code postal
- 74130
- Code INSEE
- 74042
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 8 218 sur 8 306 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.