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Edifiable

Construire à Brizonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 17/12/2019
  • 4 zones
Plan de zonage
UE : Zone à vocation d'équipements publics et d'intérêt collectifsUHi : Secteur d'habitat relevant de l'assainissement individuel1AUHa-oap2 : Habitat dominant1AUHa-oap4 : Habitat dominantN : Zone naturelle protégéeA : Zone agricoleUHa : Secteur de centralité, forte densité et mixité des fonctions relevant de l'assainissement collectif à court terme1AUHa-oap3 : Habitat dominant1AUHa-oap1 : Habitat dominantAa : Zone d'alpageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUH

    Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1). Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques...

  • Zone N

    Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères…) des constructions et installations. - aux constructions et installations nécessaires aux services p...

  • Zone UE

    Le gabarit et la hauteur maximale des constructions et installations autorisées dans la zone ne sont pas réglementés, mais ils doivent être adaptés à l’environnement existant. Article.11.UE

  • Zone UH

    Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères…) des constructions et installations, - aux constructions et installations nécessaires aux services p...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Brizon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
67 allée de la Mairie, 74130 Brizon
Téléphone
04 50 96 91 61
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site
www.mairie-brison.fr

Brizon en chiffres

Les 22 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Brizon ?

Le document opposable est 74049_PLU_20191217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brizon ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUH, N, UE, UH. Ils portent 36 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brizon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brizon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brizon ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brizon ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brizon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74049_PLU_20191217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/12/2019
Contenu
56 pages, 4 zones, 36 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
74049
Code postal
74130
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
284 locaux raccordables sur 480,819 (59,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.