Les versions du document d'urbanismede Bonsecours

Les 13 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/05/2026Publiée le 13/05/2026, en vigueur200023414_PLUi_20260504
• PLUi approuvé le 15/04/2024Publiée le 16/07/2024, retirée le 04/04/2025200023414_PLUi_20240415
• PLUi approuvé le 15/04/2024Publiée le 26/06/2024, retirée le 16/07/2024200023414_PLUi_20240415
• PLUi approuvé le 15/04/2024Publiée le 24/04/2024, retirée le 26/06/2024200023414_PLUi_20240415
• PLUi approuvé le 12/02/2024Publiée le 19/02/2024, retirée le 24/04/2024200023414_PLUi_20240212
• PLUi approuvé le 18/12/2023Publiée le 04/01/2024, retirée le 19/02/2024200023414_PLUi_20231218
• PLUi approuvé le 25/09/2023Publiée le 03/10/2023, retirée le 04/01/2024200023414_PLUi_20230925
• PLUi approuvé le 06/02/2023Publiée le 14/02/2023, retirée le 03/10/2023200023414_PLUi_20230206
• PLUi approuvé le 14/11/2022Publiée le 30/11/2022, retirée le 14/02/2023200023414_PLUi_20221114
• PLUi approuvé le 03/10/2022Publiée le 10/11/2022, retirée le 30/11/2022200023414_PLUi_20221003
• PLUi approuvé le 13/12/2021Publiée le 25/02/2022, retirée le 10/11/2022200023414_PLUi_20211213
• PLUi approuvé le 05/07/2021Publiée le 03/12/2021, retirée le 08/02/2022200023414_PLUi_20210705
• PLUi approuvé le 13/02/2020Publiée le 19/03/2020, retirée le 03/12/2021200023414_PLUi_20200213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.