Les règles pour construire sur la parcelle B 866 à Bonson
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 64 Chemin de Bonson 06830 Bonson
- Référence cadastrale
- B 866
- Surface du terrain
- 330 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 49 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, depuis la limite de l'emprise publique des voies.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone NB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NB
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 47 m
Le bâtiment actuel fait 6,2 m de haut, sur 2 niveaux
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m.
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Condition depuis la limite de l'emprise publique des voies
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m comptée à partir de la limite de l'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 780 % des espaces verts en pleine terre
Condition dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métropolitain, 80% des espaces verts doivent être en pleine terre en continuité avec les éléments ou espaces paysagers existants sur la parcelle ou les parcelles avoisinantes pour favoriser ou développer la biodiversité et les corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (une autre commune (Beaulieu-sur-Mer, Cap-d'Ail))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol maximale des constructions :
Spécificité(s) locale(s) : Beaulieu-sur-Mer et Cap d'Ail : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. d'assiette.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NB (secteur Nb)
Usage
Interdit :
- De part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
8 cas particuliers
Interdittous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ; - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone ... »
Interditaffouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Autoriséextensions mesurées des constructions destinées à l'habitationLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les extensions mesurées des constructions destinées à l'habitation, »
15 m² de surface de plancherannexes aux habitationsLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les annexes aux habitations à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 15 m² et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
Autorisé sous conditionschangement de destination en habitation des constructions repérées au plan de zonage par un triangle vertLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle vert en habitation à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
Autorisé sous conditionschangement de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle orange, à destination de refugesLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Le changement de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle orange, à condition qu'il soit destiné aux refuges ; »
Autorisé sous conditionséquipements d'intérêt collectif et services publics, sous-destination locaux techniques et industrielsLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions et installations (y compris les changements de destination) destinées aux équipements d'intérêt collectifs et aux services publics à condition : o qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, o qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; o de s'inscrire dans la ... »
30 m² de surface de plancherconstructions nécessaires à l'activité agricole pastorale, pour les communes du Haut-PaysLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Haut-Pays : [...] à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole pastorale, dans la limite de 30 m² de surface de plancher. »
Un plafond de 200 m² de surface de plancher finale s'applique à Aspremont, Colomars et Saint-Blaise, comme à Saint-Jeannet et Saint-Laurent-du-Var ; un plafond de 50 m² supplémentaires s'applique à Saint-Étienne-de-Tinée et à Saint-Martin-Vésubie. Le pourcentage associé à chaque plafond se lit dans le règlement de la commune.
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Une hauteur portée au plan de zonage écarte ces dispositions. Le texte sur les murs de soutènement et les clôtures appartient à l'article 2 du règlement.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Hors ces deux communes, la rubrique porte « Non réglementé ».
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article NB 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m
depuis la limite de l'emprise publique des voies
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Non réglementépour les communes du Haut PaysLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Haut Pays : non réglementé. »
10 mdepuis la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement, hors commune de La TrinitéLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
3 mpour les piscines, compté à partir du bassin, depuis la limite des emprises publiques des voiesLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergesle long des cours d'eau à ciel ouvert identifiés à la carte « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« ... et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 mpour les piscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Pour les communes du Haut Pays, la rubrique porte également « non réglementé » aux limites séparatives.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne fixe aucune norme ; les normes de stationnement par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm.
Article NB 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
80 % des espaces verts en pleine terre
dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La rubrique ne fixe pas de pourcentage minimal d'espaces verts : elle ne dit que la part de pleine terre exigée dans la trame verte et bleue.
Article NB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Zone UFB3 (secteur UFb3)
Usage
Interdit
les constructions interdites
3 cas particuliers
Interditterrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isolées, parcs d'attraction, terrains de sports motorisésLa phrase du règlement
« - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés, à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ; »
Autorisé sous conditions jusqu'à 500 m²commerces de détailLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ; »
Autorisé sous conditionsartisanat compatible avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
Sur Valdeblore, le changement de destination de l'hôtel et de l'autre hébergement touristique est interdit sauf s'il est destiné à un équipement d'intérêt collectif, et l'habitation est interdite dans les parcelles où une construction est identifiée en violet.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB3 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La règle ne s'applique pas là où une hauteur est précisée au plan de zonage.
20 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB3 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
20 %
sur les communes de Bonson, d'Isola et de Roquebillière
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
30 %La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. »
Un arbre de force 20/25 est exigé par tranche de 70 m², le terrain imperméabilisable est plafonné à 50 % à Saint-Jeannet, et 50 % en pleine terre à Villefranche-sur-Mer ; ces règles se lisent avec les espaces verts. Sur Èze, l'emprise est de 25 % dans les secteurs identifiés au plan de zonage ; le règlement de la commune fait foi pour ce cas.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB3 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
Alignement des bâtiments contigus ou 3 m de recul
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
3 m de reculpiscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergescours d'eau, fleuves, rivières et vallons de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB3 3 « Implantation des constructions »
Limites
3 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
3 m de retraitpiscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« - Valdeblore : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin. »
En limite séparativeconstructions annexes, hauteur à l'égout de 2,50 mètres au plus et développé de façade de 5 mètres au plus, hors la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2,50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires. »
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (2.1.3.3) est non réglementée, sauf sur Aspremont où les bâtiments doivent respecter 6 m entre eux.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB3 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²
logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Saint-André-de-la-Roche, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie au tableau des normes par destination du PLUm ; la zone n'ajoute que des spécificités communales. D'autres valeurs de cette question se lisent dans le règlement de la zone.
23 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB3 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
50 % du terrain
sur les communes de Bonson, de Le Broc et de Vence
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
45 % en pleine terreLa phrase du règlement
« 45% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. »
+5 %dans les espaces concernés par la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. »
60 % en pleine terredans les espaces concernés par la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Sur Èze, 55 % du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre dans les secteurs identifiés au plan de zonage ; le règlement de la commune fait foi pour ce cas.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB3 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - basse vallée du Var 2011Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R3 R_R3 : interdiction
- PPRN-IF - Bonson 2021Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-Mvt - Bonson 2010Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-IF - BonsonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bonson.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_BONSON_20230626
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bonson, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Bonson dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 330 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 866 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral060210000B0866
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,3 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 05, 137 ko