Kerlan22170 Boqueho

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone AZone agricole

Autour, à moins de 120 m : Zone agricole, Zone naturelle

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

A, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone A

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Tous les usages, activités, destinations et sous-destinations non mentionnés à l'article 1.2 : interdits
les constructions interdites
27 cas particuliers
Constructions et installations destinées à l'exploitation agricole, leurs extensions et constructions de mise aux normes : autorisées, sous réserve en commune de Plouha d'une dérogation préfectorale au titre de la loi LittoralHors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : A o Les constructions* et installations destinées à l'exploitation agricole ainsi que leurs extensions et constructions nécessaires à leur mise aux normes, sous réserve, en commune littorale de Plouha, de l'obtention d'une dérogation préfectorale, en application de la loi Littoral. o Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de ... »
Constructions et installations de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits agricoles : autorisées lorsqu'elles prolongent l'acte de production, ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysages, après avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiersHors commune de Plouha, hors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« ... ou forestières, hors commune littorale de Plouha, en application de la loi Littoral, le règlement autorise les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles ... »
Constructions destinées au logement : autorisées à condition d'être destinées au logement des exploitants agricoles dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement et à la surveillance de l'exploitationHors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« - Qu'elles soient destinées au logement des exploitants agricoles dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement et à la surveillance de l'exploitation (surveillance des animaux, suivi des cultures spécialisées…), »
Habitation de l'exploitant : implantée à proximité immédiate de l'exploitation, dans un rayon de 50 mètres d'un des bâtiments d'exploitationCas général, hors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« - Dans le cas général, l'habitation sera implantée à proximité immédiate de l'exploitation dans un rayon de 50 mètres d'un des bâtiments d'exploitation, o La création d'un logement sera possible dans la limite : - D'un seul logement pour les exploitations individuelles, »
Distance supérieure à 50 mètres possible à titre dérogatoire, sans excéder 500 mètres par la route, si le projet se situe en continuité immédiate d'un groupe d'habitations existantHabitation de l'exploitant, hors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« - D'un logement par foyer pour les exploitations sociétaires, [...] A titre dérogatoire, une distance supérieure à 50 mètres pourra être autorisée sans excéder 500 mètres par la route, si elle répond pleinement aux objectifs et sous réserve que le projet se situe en continuité immédiate d'un groupe d'habitations existant. o La réutilisation de bâtiments existants (ancienne maison ou changement de destination d'un ancien bâtiment agricole) est à ... »
Extension des habitations existantes : autorisée si elle reste inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi ou à 50 m² d'emprise au sol au maximumHors commune de Plouha, hors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« - Qu'elle soit inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi ou à maximum 50m2 d'emprise au sol, »
Extension des habitations existantes : inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction initiale ou à 50 m² d'emprise au sol au maximumCommune de Plouha, hors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« - En commune littorale de Plouha, l'extension doit être soit inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction initiale ou à maximum 50 m² d'emprise au sol »
Extension des habitations existantes : incluse totalement dans un rayon de 40 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principaleHors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« - Et que l'extension soit incluse totalement à l'intérieur d'un rayon de 40 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale, »
Annexes des habitations existantes : autorisées à condition d'avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m²Hors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« - D'avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 d'emprise au sol, - Et d'être implantées dans un rayon de 30 mètres de la construction d'habitation existante à la date d'approbation du présent PLUi. »
Annexes des habitations existantes : implantées dans un rayon de 30 mètres de l'habitation existante à la date d'approbation du PLUiHors commune de Plouha, hors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« - Et d'être implantées dans un rayon de 30 mètres de la construction d'habitation existante à la date d'approbation du présent PLUi. »
Annexes : accolées à l'habitation existante à la date d'approbation du PLUiCommune de Plouha, hors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« Dans la commune de Plouha, les annexes devront être accolées à la construction d'habitation existante à la date d'approbation du présent PLUi ; »
Au maximum deux annexes, hors piscine et local technique associé, sur le terrain de l'habitation existante, sans compter les annexes déjà existantes à la date d'approbation du PLUiHors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« Au maximum deux annexes (hors piscine et local technique associé) pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante, sans tenir compte des annexes existantes à la date d'approbation du PLUi. o Sous réserve de l'avis de la CDPENAF ou de la CDNPS, le changement de destination des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi portant sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l'article ... »
Changement de destination des constructions existantes : autorisé sous réserve de l'avis de la CDPENAF ou de la CDNPS, pour un bâtiment identifié aux documents graphiquesHors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« ... de l'avis de la CDPENAF ou de la CDNPS, le changement de destination des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi portant sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l'article L.151-11 2° du Code de l'urbanisme. »
Changement de destination vers le commerce de gros, l'industrie et l'entrepôt : autorisé sous réserve de ne compromettre ni l'activité agricole existante, ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles voisines, ni les circulations agricolesHors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« En commune littorale de Plouha, en application de la loi Littoral, les changements de destination ne peuvent concerner que des bâtiments antérieurs à 1943. 2/ Destination* ou sous-destination : commerces de gros, industrie et entrepôt sous réserve de ne pas compromette ni l'activité agricole existante ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins). o Les locaux techniques et ... »
Changement de destination vers le logement : bâtiment desservi par les réseaux d'eau et d'électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimumHors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« - Être desservis par les réseaux d'eau et d'électricité et par un accès* carrossable de 3,50 mètres de large minimum. »
Changement de destination vers le logement : bâtiment situé à plus de 200 mètres d'un bâtiment d'élevage en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de deux ansDemande d'un propriétaire tiers à une exploitation agricole, hors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« ... agricole, que le bâtiment concerné soit situé à plus de 200 mètres d'un bâtiment d'élevage en activité ou dont l'activité à cessé depuis moins de deux ans. »
Changements de destination : limités aux bâtiments antérieurs à 1943Commune de Plouha, hors espaces proches du rivage, hors secteurs Ay et Ap
La phrase du règlement
« En commune littorale de Plouha, en application de la loi Littoral, les changements de destination ne peuvent concerner que des bâtiments antérieurs à 1943. 2/ Destination ou sous-destination : commerces de gros, industrie et entrepôt sous réserve de ne pas compromette ni l'activité agricole existante ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins). o Les locaux techniques et ... »
Extension des habitations existantes : autorisée si elle reste inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi ou à 50 m² d'emprise au solDans les espaces proches du rivage
La phrase du règlement
« - Et qu'elle soit inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi ou à 50m2 d'emprise au sol, »
Annexes des habitations existantes : autorisées à condition d'avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m² et d'être accolées à l'habitation existante à la date d'approbation du PLUiDans les espaces proches du rivage
La phrase du règlement
« - D'avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 d'emprise au sol, - Et d'être accolées à la construction d'habitation existante à la date d'approbation du présent PLUi, »
Au maximum deux annexes, hors piscine et local technique associé, sur le terrain de l'habitation existanteDans les espaces proches du rivage
La phrase du règlement
« - Et d'être réalisées dans le respect de l'article L.111-3 du Code rural. o Au maximum deux annexes (hors piscine et local technique associé) pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante, sans tenir compte des annexes existantes à la date d'approbation du PLUi. o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous condition de ne pas porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. »
Constructions ou installations nécessaires aux cultures marines : autorisées sous condition de ne pas porter atteinte à l'environnement ou aux paysagesDans les espaces proches du rivage
La phrase du règlement
« 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : o Les constructions ou installations nécessaires aux cultures marines sous condition de ne pas porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. o L'extension des constructions à destination d'habitation existantes à condition : - Et qu'elle soit inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi ou à 50m2 d'emprise au sol, - Et que la hauteur de l'extension (à ... »
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : autorisés à condition de ne pas être incompatibles avec l'activité agricole du terrainEn secteur Ap
La phrase du règlement
« 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel ils sont implantés. »
Constructions destinées à l'industrie : autorisées à condition de ne pas être incompatibles avec l'activité agricole du terrainEn secteur Ay, hors commune de Plouha
La phrase du règlement
« 1.2.5 Dans le secteur Ay, en complément des dispositions du 1.2.1 a) Dispositions générales Sont autorisés sous conditions, hors commune de Plouha : o Les constructions destinées à l'industrie, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel ils sont implantés. o Les constructions destinées à l'entrepôt, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du ... »
Constructions destinées à l'entrepôt : autorisées à condition de ne pas être incompatibles avec l'activité agricole du terrainEn secteur Ay, hors commune de Plouha
La phrase du règlement
« ... à l'industrie, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel ils sont implantés. o Les constructions destinées à l'entrepôt, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel ils sont implantés. »
Constructions destinées au bureau : autorisées à condition de ne pas être incompatibles avec l'activité agricole du terrainEn secteur Ay, hors commune de Plouha
La phrase du règlement
« A o Les constructions destinées au bureau, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel ils sont implantés. o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel ils sont implantés. o Les installations de production d'énergie ... »
Constructions destinées à l'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : autorisées sous conditionsEn secteur Ay, hors commune de Plouha, si elles ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole du terrain et si des constructions de cette sous-destination existent déjà sur le terrain à la date d'approbation du PLUi-H
La phrase du règlement
« A o Les constructions destinées au bureau, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel ils sont implantés. o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel ils sont implantés. o Les installations de production d'énergie renouvelable à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. o Les constructions destinées à l'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition ... »
Aucune construction nouvelle n'est autorisée en dehors des espaces déjà urbanisésEn secteur Ay, commune de Plouha
La phrase du règlement
« ... à la commune littorale de Plouha En application des dispositions de la loi Littoral et notamment de l'article L.121-8 du Code de l'urbanisme, aucune construction nouvelle n'est autorisée en commune littorale de Plouha, en dehors des espaces déjà urbanisés. »
L'article 1.2.1 admet aussi dans toute la zone les affouillements et exhaussements liés aux usages autorisés et les aménagements légers de découverte de la nature ou de randonnée. L'article 1.2.2 limite le nombre de logements d'exploitant : un seul pour une exploitation individuelle, un par foyer pour une exploitation sociétaire, au plus deux par site d'élevage. En secteur Ap, seuls s'y ajoutent les locaux techniques et industriels des administrations publiques. En commune de Plouha, le secteur Ay n'admet que les extensions des constructions d'industrie, d'entrepôt, de bureau, de service et des locaux techniques existants, sous les mêmes conditions (article 1.2.5 b). Une extension d'habitation ne doit pas créer de logement supplémentaire.
Article A 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 11 mètres au faîtage au maximum
Constructions à destination d'habitation hors annexes, hors secteur Ay, hors extensions de constructions existantes non conformes
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
Non réglementéeConstructions autres qu'à destination d'habitation et que leurs annexes, hors secteur Ay
La phrase du règlement
« La hauteur des autres constructions n'est pas réglementée. »
6 mètres à l'égout du toit et 7 mètres à l'acrotère ou 11 mètres au faîtage au maximumEn secteur Ay, hors annexes des habitations, hors extensions de constructions existantes non conformes
La phrase du règlement
« b) Dans le secteur Ay La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit* et 7 mètres à l'acrotère* ou 11 mètres au faîtage. »
3 mètres à l'égout du toit ou 4 mètres à l'acrotère au maximumAnnexes des constructions destinées à l'habitation
La phrase du règlement
« 3.2.3 Dispositions particulières La hauteur des annexes* aux constructions destinées à l'habitation ne doit pas excéder 3 mètres à l'égout du toit ou 4 mètres à l'acrotère. »
Soit dans le respect des hauteurs du 3.2.2, soit dans le prolongement de la construction existanteExtensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conforme au 3.2.2
La phrase du règlement
« A Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales du 3.2.2 doivent être réalisées : o Dans le respect des dispositions générales de l'article 3.2.2, o Ou dans le prolongement de la construction existante. »
Hauteur maximale augmentée de 0,30 mètres au plusIsolation thermique des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« ... de la hauteur maximale peut être autorisée pour l'isolation thermique des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUI dans la limite de 0,30 mètres. »
La hauteur se mesure à partir du sol naturel avant travaux. Cheminées, locaux techniques, garde-corps, éléments de production d'énergie renouvelable et dispositifs d'accessibilité peuvent dépasser les hauteurs maximales, qui ne s'appliquent pas non plus à l'entretien, l'amélioration et la mise aux normes des constructions existantes non conformes. Sur un terrain en pente d'au moins 20%, la façade au point le plus bas peut dépasser la hauteur maximale, dans la limite d'une hauteur équivalente à un étage droit en rez-de-chaussée. L'article 1 limite la hauteur d'une extension d'habitation à celle de la construction principale. Ces règles ne s'appliquent pas aux lignes de transport d'électricité HTB.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
Hors secteur Ay
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
30% de la superficie de l'unité foncière au maximumEn secteur Ay
La phrase du règlement
« 3.1 Emprise au sol [...] 3.1.2 Dans le secteur Ay L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière. »
L'article 1 limite l'extension d'une habitation à 30% de l'emprise au sol existante ou à 50 m², et chaque annexe à 50 m² d'emprise au sol.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Non réglementée
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Retrait de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voieLe long de la RN12, hors constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics qui en exigent la proximité immédiate, aux bâtiments d'exploitation agricole ou aux réseaux d'intérêt public
La phrase du règlement
« 3.3.1 Le long des voies classées à grande circulation Le long de la RN12, les constructions doivent respecter un retrait* de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie. »
5 mètres au moins de l'alignementHors RN12 et bandes de recul des routes départementales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors petites annexes non réglementées et hors extensions de constructions existantes non conformes
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l'alignement. »
Non réglementéeAnnexes d'une emprise au sol inférieure à 50 m², en dehors du recul le long de la RN12 et de la bande des routes départementales
La phrase du règlement
« L'implantation des annexes* d'une emprise au sol* inférieure à 50m ² n'est pas réglementée. »
Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante, soit sans réduire le recul actuelExtensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o Dans le respect des dispositions générales, o Ou dans le prolongement de la construction existante, o Ou sans réduire le recul actuel »
Le long des routes départementales, constructions et installations sont interdites dans une bande de part et d'autre de l'axe dont la largeur est donnée par la fiche réseau routier annexée au règlement ; bâtiments d'exploitation agricole, réseaux d'intérêt public, installations solaires et extensions sans réduction du recul actuel y échappent. Ces règles ne s'appliquent pas aux lignes de transport d'électricité HTB. Le long des routes départementales dont la marge de recul est de 100 m ou de 75 m, des dispositions différentes justifiées par une étude ne peuvent descendre sous 50 m pour les habitations et 40 m pour les autres constructions (marge de 100 m), ni sous 35 m et 25 m (marge de 75 m).
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Non réglementée
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Retrait de 10 mètres minimum depuis les limites séparativesConstructions principales des terrains qui jouxtent les zones urbaines ou à urbaniser, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extensions de constructions existantes non conformes
La phrase du règlement
« ... ou une zone AU (à urbaniser), les constructions principales devront être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance de 10 mètres minimum depuis ces limites. »
Sur ou en retrait des limites séparativesAutres cas que les constructions principales des terrains qui jouxtent les zones urbaines ou à urbaniser, hors bassins de piscine
La phrase du règlement
« Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives. »
Non réglementéeAnnexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m²
La phrase du règlement
« L'implantation des annexes* d'une emprise au sol* inférieure ou égale à 50m2 n'est pas réglementée. »
Retrait d'au moins 2 mètres, mesurés depuis la limite extérieure du bassinBassins des piscines
La phrase du règlement
« Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de 2 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin jusqu'aux limites séparatives. »
Soit dans le respect du 3.4.1, soit dans le prolongement de la construction existanteExtensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conforme au 3.4.1
La phrase du règlement
« A Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.4.1 doivent être réalisées : o Dans le respect des dispositions du 3.4.1, o Ou dans le prolongement de la construction existante. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux lignes de transport d'électricité HTB. L'article 5.1 impose un recul de 5 mètres depuis la limite des berges des cours d'eau.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Article A 6 « Stationnement »
Espaces verts
Traitement paysager préservant au maximum l'aspect naturel des terrains et limitant l'imperméabilisation des sols
Espaces libres
Précisions du règlement
Le règlement ne chiffre pas de part d'espaces verts dans cette zone. Les constructions en bordure des cours d'eau respectent un recul minimal de 5 mètres depuis la limite des berges (article 5.1).
Article A 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les 8 articles de la zone A · Le règlement entier, 112 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan3 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
01Espace Boisé Classé
07Haies et talus à protéger
31Zone Humide
Risques connus7 risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 1 numéros de la rue

Fichiers à télécharger et sources

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200069086_PLUi_20260303 a été relu à la main le 2026-09-25 : 469 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 469 cas servis par ce document ont été lus un par un le 25 septembre 2026, pas par échantillon.

22 fautes trouvées, 22 réparées ; aucune n'est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.