Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

Dans la zone N • Hormis les constructions et installation liés aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, celles nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières et les cas prévus en secteur Nr aucune construction ou installation ne peut être autorisée. • Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes légalement construites sont autorisées à condition :

- que la hauteur au faîtage de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ;

- qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol existante de plus de 30% à la date d’approbation du PLU et sans pouvoir dépasser 50 m2 de surface de plancher.;

- qu’elles soient réalisées à l’intérieure d’un périmètre de 40 mètres mesuré à partir des murs extérieur du bâtiment d’habitation principal.

Sont soumis à conditions dans le secteur Nr

• L’exploitation de carrière, les aménagements pour le stockage et l’enfouissement de matériaux à condition : - qu’ils participent à la remise en état après exploitation de la carrière, - qu’ils ne reçoivent que des matériaux non dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, - qu’ils ne reçoivent pas d’ordures ménagères.

• Les constructions nécessaires ou dépendantes de l’activité d’enfouissement et de stockage de matériaux inertes et celles visant à valoriser les apports ou les produits issus de l’activité : - les bureaux et les constructions nécessaire à la surveillance, - les bassins de traitement, - les installations de préparation, traitement et conditionnement des apports, - les centres de tri et de valorisation des apports.

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantations par rapport aux voies

• Les constructions doivent être implantées à au moins : - 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, - 25 mètres de la RD118, - 75 mètres de la RD603.

• Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

2.1.2. Implantations par rapport aux limites séparatives

• Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 mètres. • Cas particuliers :

- Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

2.1.3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Non règlementé.

. Emprise au sol maximale des constructions

• Non règlementé.

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

• Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent se référer aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise-Pays de France

Disposition des constructions

• La disposition des constructions tient compte de la sensibilité́ paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

• L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants.

• Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l’effet masse des bâtiments.

• L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants doivent être évités. • Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou

les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées. • D’une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparent possible. Si un

soubassement doit rester apparent, ce qui est à éviter, sa hauteur ne doit pas excéder 1,50 mètre. • Ils doivent être recouverts par le bardage ou enduits.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• D’une manière générale, le caractère naturel des aménagements extérieurs doivent favoriser la biodiversité.: végétation, réserve incendie de type mare, etc.

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols.

• Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France).

• Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

§ Clôtures dans le secteur Nce

- Les clôtures doivent être perméables au passage de la petite faune et la grande faune.

§ Espaces boisés classés au titre de l’article L113-2 du code de l’urbanisme

- Les secteurs délimités sur le document graphique au titre des espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2.

- Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

§ Eléments de paysage paysagers et écologiques protégés au titre de l’article L151-23 au Code de l’urbanisme

- Les alignements d’arbres, les haies et les mares existants identifiés doivent être préservés.

. STATIONNEMENT

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

§ Eau potable - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie soit par raccordement au réseau public soit par un captage, forage, puits particulier conformément à la réglementation en vigueur.

- L’alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destinée à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans la création de construction accueillant du public ou de transformation en de telle structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

§ Eaux usées - En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toute les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement. - A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuel agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

§ Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Boran-sur-Oise.

§ Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l’urbanisme, à l’exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables.

§ Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme : - Article R.111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - Article R.111-3.2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique, - Article R.111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules, - Article R.111-14-2 relatif au respect des préoccupations d’environnement, - Article R.111-26 relatif aux directives d’aménagement national, - Article R.111-27 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

§ S’ajoutent ou se substituent aux règles du Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans § Il est rappelé que les dispositions de l’article L. 111-15 du Code de l’urbanisme demeurent applicables. § Elles permettent : - la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, - la restauration des bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, à condition de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, et sous réserve, dans l’hypothèse où des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, que l’autorité compétente soit en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

DISPOSITIONS GENERALES

Constructions sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance

§ Dans le cadre de la construction sur un même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments, dont le terrain d’assiette fait l’objet d’une division en propriété ou tel que défini à l’article R.151-21-33 du Code de l’urbanisme, les dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 13 ne s’appliquent pas à l’assiette globale du projet mais à chaque lot issu de la division.

Clôtures

§ A l’exception des clôtures nécessaires à l’activité l’agricole. L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable sur le territoire communal en application des dispositions de l’article R.421-12 du Code de l’urbanisme.

Permis de démolir

§ Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur tout le territoire communal en application de l’article R. 421-26.

Servitudes d’utilité publique

§ Il est rappelé que les constructions peuvent être soumises à d’autres prescriptions établies au regard de législations indépendantes du droit de l’urbanisme : code civil, législation sur les installations classées, Code de la Construction et de l’Habitation, code la santé publique, etc. Le constructeur devra s’assurer de leur respect. Certaines sont rappelées en annexe du présent PLU (voies classées à grande circulation, servitudes, zonage d’assainissement, périmètres de protection des captages d’eau potable, etc.).

§ Sans avoir valeur de servitude, il convient de rappeler également aux constructeurs que le territoire est soumis à des risques, qui devront être pris en compte dans le cadre des projets. L’ensemble de ces risques et aléas est décrit dans le rapport de présentation et dans ses annexes. En application de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ». Il s’agit en particulier du risque de submersion marine, mais également, plus ponctuellement, du risque d’inondation par débordement des cours d’eau ou ruissellements.

Monuments historiques

§ En application des articles L. 621.30 à 32 du Code du patrimoine, aux abords des monuments historiques, les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis ou l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Articulation avec les orientations d’aménagement et de programmation

§ Certaines parties du territoire sont couvertes à la fois par le présent règlement et une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

DISPOSITIONS GENERALES

§ Sur les périmètres faisant l’objet d’orientation d’aménagement et de programmation au titre de l’article L.123-1-4 du code de l’urbanisme, les travaux, constructions, aménagements, soumis ou non à autorisation d’urbanisme, doivent être compatibles avec cette OAP.

§ Les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables au projet dans le cadre d’un rapport de compatibilité, et le règlement impose un rapport de conformité de tout projet.

§ Les dossiers d’autorisations d’urbanisme devront justifier de cette compatibilité.

Règlements des lotissements

§ Les règles d’urbanisme contenues dans un règlement de lotissement de moins de 10 ans sont opposables au même titre que le présent règlement. En cas de contradiction, la plus stricte des deux règles sera applicable, sous réserve de l’application de l’article L.442-14.

§ Au-delà de 10 ans, en application de l’article L. 442-9 du Code de l’urbanisme et du présent Plan Local d’Urbanisme, les règles du lotissement sont caduques même si la majorité des colotis a demandé le maintien de ces règles.

Dérogations au PLU pour la mise en œuvre d’une protection contre le rayonnement solaire, isolation thermique en façade ou surélévation des toitures

§ L’application des dérogations visées ci-après sont applicables aux constructions achevées depuis plus de deux ans à la date de dépôt de la demande de dérogation (R152-5).

§ La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU. L’emprise au sol de la construction résultant d’un dépassement par rapport aux règles d’implantation des constructions effectué dans ces conditions pourra être supérieure à l’emprise au sol autorisée par le règlement du PLU (R152-6).

§ La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le règlement du PLU (R152-7).

Protection, risques, nuisances

• Dissolution naturelle du gypse Le plan des contraintes du sols et du sous-sol annexé au PLU matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés la dissolution naturelle du gypse. Dans ces secteurs, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.

La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.

DISPOSITIONS GENERALES

• Risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux La carte « Retrait-gonflement des sols argileux » présentée dans le rapport de présentation matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux » figurant dans le rapport de présentation.

• Plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome Persan – Beaumont Les constructions autorisées dans les zones de bruit doivent faire l’objet des mesures d’isolation acoustiques prévues aux articles L112-12 et L112-13 du Code de l’urbanisme.

• Classement sonore des voies bruyantes La commune de Boran-sur-Oise fait l’objet d’un arrêté préfectoral de classement sonore des voies routières et ferroviaires (RD603 et ligne ferroviaire de Pierrelaye à Creil). Cet arrêté, intégré dans les annexes du PLU, délimite des secteurs à l’intérieur desquels les bâtiments sont soumis aux conditions d’isolation acoustique aux abords des infrastructures de transports terrestre.

• Remontée de nappe Le risque de remontée de nappe est susceptible de monter à un niveau proche du terrain naturel. Les rejets d’eaux souterraines ou rabattements permanents de nappe phréatique aux réseaux publics ou voirie sont interdits. Le pétitionnaire doit étudier au préalable les variations du niveau des eaux souterraines et doit s’assurer de l’imperméabilité des sols.

• Cavités souterraines Dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée, il est rappelé que le pétitionnaire doit s’assurer que le terrain pourra supporter sans dommage les constructions et installations projetées.

• Plan de Prévention des Risques inondations de l’Oise Dans les secteurs concernés, les constructions, modifications, transformations ou extensions de constructions existantes situées dans le périmètre du PPRi des vallées de l’Oise et de l’Aisne sont soumises aux dispositions et prescriptions applicables au PPRi.

DISPOSITIONS GENERALES

§ Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones À Urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et zones naturelles (N).

Zones

Présentation des zones du PLU

Zones urbaines

§ Les zones UA correspond aux tissus bâtis anciens du centre-bourg historique de

Boran-sur-Oise. § La zone UB constitue une zone intermédiaire où tissus bâtis anciens et

contemporains sont mêlés. Elle regroupe également les grands équipements publics communaux (groupe scolaire, complexe sportif bâti…). § La zone UC correspond aux secteurs de développement résidentiel contemporain

dominé par un habitat individuel. § La zone UE correspond aux activités économiques. § La zone UT correspond aux secteurs d’activité touristique et récréatif de la commune

en bord d’Oise : « Plage de Lys-Chantilly », stockage à sec des bateaux.

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Les zones à urbaniser correspondent aux parties de la commune amenées à connaître une évolution dans les années à venir. Elles correspondent aux secteurs de projet de développement urbain. § La zone 1AU préfigure la réalisation d’opération d’aménagement sur le secteur du

chemin des Rommes. § Le secteur 1AUG&O en bord de l’Oise et à proximité de la gare, correspond à la zone

d’urbanisation future « Gare & Oise » à dominante résidentielle. § La zone 2AUe correspond à la zone d’extension future de la zone d’activité

économique existante du rond-point des Vignes.

§ La zone A concerne les terrains qui sont équipés ou non et utilisés à des fins agricoles qui doivent être protégés en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique. Seules les constructions à usage agricole, ainsi que les installations liées et nécessaires à l’activité et les habitations des exploitants sont admises.

§ L’habitat isolé (hors agriculture) dans les espaces agricoles peut évoluer modérément sous triple conditions (hauteur, emprise limitée, localisation) pour éviter tout mitage résidentiel du paysage et de la zone agricole. Il s’agit de préserver l’intégrité économique des terres cultivées, de protéger les circulations des engins agricoles...

§ Le secteur Ace correspond aux zones agricoles constituant des continuités écologiques à préserver, maintenir et protéger.

§ La zone N est une zone naturelle et forestière de protection stricte. Elle représente

les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux

naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique,

historique ou écologique.

§ Les secteurs Ngd et Ngdc correspondent au grands domaines (bâti et parc

Zones

d’agrément) : château et prieuré.

naturelles § Le secteur Nce correspond aux zones naturelles constituant des continuités

écologiques à préserver, maintenir et protéger.

§ Le secteur Ns correspond au secteur des équipements sportifs paysagers ou des

espaces verts récréatifs

§ Le secteur Nr désigne le site de carrière d’extraction « des craies ».

DISPOSITIONS GENERALES

§ Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l’autorité compétente.

§ Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non-conformité à celle-ci.