Zone UC

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

§ Sont interdits - les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, - les constructions à usage de commerces de gros, - les constructions à usage industriel, - l’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - les carrières, - les dépôts de toute nature.

§ Sont soumises à conditions - Les constructions à usage d’entrepôt doivent être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone, - Les boxes collectifs de stationnement automobile doivent être associés à des opérations à usage d’habitation, - Les constructions à destination de commerce de détail ne peuvent présenter une surface de vente supérieure à 300 m2, - Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités artisanales ou commerciales dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion.

Dans les secteurs OAP identifiés sur le document graphique Les constructions et les aménagements doivent être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes. Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

Intitulé du document : 2.1

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

2.6.1. Implantations par rapport aux voies

§ Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement des voies existantes ou futures.

§ Les constructions principales doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.

§ Cas particuliers - Les annexes peuvent être implantées au-delà de la bande des 25 mètres. - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est imposée que par rapport à l’une ou l’autre voie. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article

2.7.1. Implantations par rapport aux limites séparatives

§ Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. § La largeur de la marge d'isolement est au moins égale à 3 m.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

Intitulé du document : 2.9.1

. Emprise au sol maximale des constructions

§ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.

2.10.1. Hauteurs des constructions

§ La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder : - 9 mètres au faîtage ou correspondre à R+C pour les constructions à usage d’habitation, - 12 mètres au faîtage pour les autres constructions,

§ Cas particuliers : - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

Intitulé du document : 2.2

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

§ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

§ La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.

§ Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions doivent se référer aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise-Pays de France.

2.2.1. Energies renouvelables et performances environnementales

§ L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques doivent par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, il doit être prévu leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être visibles ni des rues, ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés.

§ La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

§ Les constructions destinées à l’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

2.2.2. Gabarits et volumes

§ Les constructions principales doivent présenter une ligne de faîtage parallèle à l’axe de la voirie.

Intitulé du document : 2.3

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Clôtures

§ Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et de matériaux. § La hauteur des clôtures est de 2,20 mètres maximum. § Elles sont composées :

- soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage de couleur verte, - soit d’un muret d’une hauteur de 0,60 mètre minimum doublé d'une haie végétale.

§ Les clôtures à proximité immédiates des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

§ Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France).

§ Les clôtures en limite de zone A et N sont obligatoirement composées d’une haie vive d’essence locale doublée éventuellement d’un grillage de couleur verte. Elles doivent permettre le passage de la petite faune.

. Espaces libres

§ Le coefficient de biotope doit constituer au minimum 40% de l’emprise foncière. § Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un

traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l’imperméabilisation des sols. § Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France). § Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

2.3.3. Eléments de paysage protégés au titre des articles L151-19 – L151-23 au Code de l’urbanisme

§ Les espaces paysagers et écologiques (L151-23) - Les alignements d’arbres existants identifiés doivent être préservés. - Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. - Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. - Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement seuls peuvent être admis les aires de jeux, et les allées piétonnes. Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une nouvelle surface d’espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées.

2.3.4. Divers

§ Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. § Les composteurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les

récupérateurs d’eau doivent être dissimulés de la voie publique.

Intitulé du document : 2.4

. STATIONNEMENT

§ Les dimensions des places sont au minimum de 3 m x 6 m. § Les places de stationnement doivent être directement accessibles de manière à faciliter et

Intitulé du document : 2.1.1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Chaque construction doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres de large.

§ Voirie - Les voies publiques à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

Intitulé du document : 2.2.1

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

§ Eau potable - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

§ Eaux usées - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement.

§ Eaux pluviales - Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

§ Electricité – Téléphone - Internet - Les branchements aux réseaux de transport d’énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés.

- Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre,…) doivent être prévus sur les terrains les recevant.

§ Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Boran-sur-Oise.

§ Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l’urbanisme, à l’exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables.

§ Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme : - Article R.111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - Article R.111-3.2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique, - Article R.111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules, - Article R.111-14-2 relatif au respect des préoccupations d’environnement, - Article R.111-26 relatif aux directives d’aménagement national, - Article R.111-27 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

§ S’ajoutent ou se substituent aux règles du Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans § Il est rappelé que les dispositions de l’article L. 111-15 du Code de l’urbanisme demeurent applicables. § Elles permettent : - la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, - la restauration des bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, à condition de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, et sous réserve, dans l’hypothèse où des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, que l’autorité compétente soit en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

DISPOSITIONS GENERALES

Constructions sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance

§ Dans le cadre de la construction sur un même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments, dont le terrain d’assiette fait l’objet d’une division en propriété ou tel que défini à l’article R.151-21-33 du Code de l’urbanisme, les dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 13 ne s’appliquent pas à l’assiette globale du projet mais à chaque lot issu de la division.

Clôtures

§ A l’exception des clôtures nécessaires à l’activité l’agricole. L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable sur le territoire communal en application des dispositions de l’article R.421-12 du Code de l’urbanisme.

Permis de démolir

§ Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur tout le territoire communal en application de l’article R. 421-26.

Servitudes d’utilité publique

§ Il est rappelé que les constructions peuvent être soumises à d’autres prescriptions établies au regard de législations indépendantes du droit de l’urbanisme : code civil, législation sur les installations classées, Code de la Construction et de l’Habitation, code la santé publique, etc. Le constructeur devra s’assurer de leur respect. Certaines sont rappelées en annexe du présent PLU (voies classées à grande circulation, servitudes, zonage d’assainissement, périmètres de protection des captages d’eau potable, etc.).

§ Sans avoir valeur de servitude, il convient de rappeler également aux constructeurs que le territoire est soumis à des risques, qui devront être pris en compte dans le cadre des projets. L’ensemble de ces risques et aléas est décrit dans le rapport de présentation et dans ses annexes. En application de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ». Il s’agit en particulier du risque de submersion marine, mais également, plus ponctuellement, du risque d’inondation par débordement des cours d’eau ou ruissellements.

Monuments historiques

§ En application des articles L. 621.30 à 32 du Code du patrimoine, aux abords des monuments historiques, les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis ou l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Articulation avec les orientations d’aménagement et de programmation

§ Certaines parties du territoire sont couvertes à la fois par le présent règlement et une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

DISPOSITIONS GENERALES

§ Sur les périmètres faisant l’objet d’orientation d’aménagement et de programmation au titre de l’article L.123-1-4 du code de l’urbanisme, les travaux, constructions, aménagements, soumis ou non à autorisation d’urbanisme, doivent être compatibles avec cette OAP.

§ Les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables au projet dans le cadre d’un rapport de compatibilité, et le règlement impose un rapport de conformité de tout projet.

§ Les dossiers d’autorisations d’urbanisme devront justifier de cette compatibilité.

Règlements des lotissements

§ Les règles d’urbanisme contenues dans un règlement de lotissement de moins de 10 ans sont opposables au même titre que le présent règlement. En cas de contradiction, la plus stricte des deux règles sera applicable, sous réserve de l’application de l’article L.442-14.

§ Au-delà de 10 ans, en application de l’article L. 442-9 du Code de l’urbanisme et du présent Plan Local d’Urbanisme, les règles du lotissement sont caduques même si la majorité des colotis a demandé le maintien de ces règles.

Dérogations au PLU pour la mise en œuvre d’une protection contre le rayonnement solaire, isolation thermique en façade ou surélévation des toitures

§ L’application des dérogations visées ci-après sont applicables aux constructions achevées depuis plus de deux ans à la date de dépôt de la demande de dérogation (R152-5).

§ La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le règlement du PLU. L’emprise au sol de la construction résultant d’un dépassement par rapport aux règles d’implantation des constructions effectué dans ces conditions pourra être supérieure à l’emprise au sol autorisée par le règlement du PLU (R152-6).

§ La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le règlement du PLU (R152-7).

Protection, risques, nuisances

• Dissolution naturelle du gypse Le plan des contraintes du sols et du sous-sol annexé au PLU matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés la dissolution naturelle du gypse. Dans ces secteurs, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.

La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.

DISPOSITIONS GENERALES

• Risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux La carte « Retrait-gonflement des sols argileux » présentée dans le rapport de présentation matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux » figurant dans le rapport de présentation.

• Plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome Persan – Beaumont Les constructions autorisées dans les zones de bruit doivent faire l’objet des mesures d’isolation acoustiques prévues aux articles L112-12 et L112-13 du Code de l’urbanisme.

• Classement sonore des voies bruyantes La commune de Boran-sur-Oise fait l’objet d’un arrêté préfectoral de classement sonore des voies routières et ferroviaires (RD603 et ligne ferroviaire de Pierrelaye à Creil). Cet arrêté, intégré dans les annexes du PLU, délimite des secteurs à l’intérieur desquels les bâtiments sont soumis aux conditions d’isolation acoustique aux abords des infrastructures de transports terrestre.

• Remontée de nappe Le risque de remontée de nappe est susceptible de monter à un niveau proche du terrain naturel. Les rejets d’eaux souterraines ou rabattements permanents de nappe phréatique aux réseaux publics ou voirie sont interdits. Le pétitionnaire doit étudier au préalable les variations du niveau des eaux souterraines et doit s’assurer de l’imperméabilité des sols.

• Cavités souterraines Dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée, il est rappelé que le pétitionnaire doit s’assurer que le terrain pourra supporter sans dommage les constructions et installations projetées.

• Plan de Prévention des Risques inondations de l’Oise Dans les secteurs concernés, les constructions, modifications, transformations ou extensions de constructions existantes situées dans le périmètre du PPRi des vallées de l’Oise et de l’Aisne sont soumises aux dispositions et prescriptions applicables au PPRi.

DISPOSITIONS GENERALES

§ Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones À Urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et zones naturelles (N).

Zones

Présentation des zones du PLU

Zones urbaines

§ Les zones UA correspond aux tissus bâtis anciens du centre-bourg historique de

Boran-sur-Oise. § La zone UB constitue une zone intermédiaire où tissus bâtis anciens et

contemporains sont mêlés. Elle regroupe également les grands équipements publics communaux (groupe scolaire, complexe sportif bâti…). § La zone UC correspond aux secteurs de développement résidentiel contemporain

dominé par un habitat individuel. § La zone UE correspond aux activités économiques. § La zone UT correspond aux secteurs d’activité touristique et récréatif de la commune

en bord d’Oise : « Plage de Lys-Chantilly », stockage à sec des bateaux.

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Les zones à urbaniser correspondent aux parties de la commune amenées à connaître une évolution dans les années à venir. Elles correspondent aux secteurs de projet de développement urbain. § La zone 1AU préfigure la réalisation d’opération d’aménagement sur le secteur du

chemin des Rommes. § Le secteur 1AUG&O en bord de l’Oise et à proximité de la gare, correspond à la zone

d’urbanisation future « Gare & Oise » à dominante résidentielle. § La zone 2AUe correspond à la zone d’extension future de la zone d’activité

économique existante du rond-point des Vignes.

§ La zone A concerne les terrains qui sont équipés ou non et utilisés à des fins agricoles qui doivent être protégés en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique. Seules les constructions à usage agricole, ainsi que les installations liées et nécessaires à l’activité et les habitations des exploitants sont admises.

§ L’habitat isolé (hors agriculture) dans les espaces agricoles peut évoluer modérément sous triple conditions (hauteur, emprise limitée, localisation) pour éviter tout mitage résidentiel du paysage et de la zone agricole. Il s’agit de préserver l’intégrité économique des terres cultivées, de protéger les circulations des engins agricoles...

§ Le secteur Ace correspond aux zones agricoles constituant des continuités écologiques à préserver, maintenir et protéger.

§ La zone N est une zone naturelle et forestière de protection stricte. Elle représente

les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux

naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique,

historique ou écologique.

§ Les secteurs Ngd et Ngdc correspondent au grands domaines (bâti et parc

Zones

d’agrément) : château et prieuré.

naturelles § Le secteur Nce correspond aux zones naturelles constituant des continuités

écologiques à préserver, maintenir et protéger.

§ Le secteur Ns correspond au secteur des équipements sportifs paysagers ou des

espaces verts récréatifs

§ Le secteur Nr désigne le site de carrière d’extraction « des craies ».

DISPOSITIONS GENERALES

§ Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l’autorité compétente.

§ Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non-conformité à celle-ci.