Le règlement de Boran-sur-Oise, texte intégral

§ Sont interdits - les constructions à usage d’exploitation forestière, - les constructions à usage de commerces de gros, - les constructions à usage industriel, - l’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - les carrières, - les dépôts de toute nature.

§ Sont soumises à conditions - Les constructions à destination d’exploitation agricole doivent être localisées sur l’unité foncière d’une exploitation existante, - Les constructions à usage d’entrepôt doivent être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone, - Les boxes collectifs de stationnement automobile doivent être associés à des opérations à usage d’habitation, - Les constructions à destination de commerce de détail ne peuvent présenter une surface de vente supérieure à 200 m2, - Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités artisanales ou commerciales dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion.

Dans les secteurs OAP identifiés sur le document graphique § Les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes. § Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

Dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques inondation des vallées de l’Oise et de l’Aisne (secteur Brenouille-Boran)

§ Les constructions, modifications, transformations ou extensions de constructions existantes situées dans le périmètre du PPRi des vallées de l’Oise et de l’Aisne sont soumises aux dispositions et prescriptions applicables au PPRi.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantations par rapport aux voies

§ Le long des voies repérées au document graphique du règlement - Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies existantes. - La continuité visuelle de l’alignement bâti doit être assurée par un mur de clôture. - Les annexes doivent être implantées soit à l’alignement des voies existantes, soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

§ Dans le reste de la zone, en dehors des voies repérées au document graphique du règlement - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement des voies existantes ou futures. - La continuité visuelle de l’alignement bâti doit être assurée par un mur de clôture.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est imposée que par rapport à l’une ou l’autre voie. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

2.2.1. Implantations par rapport aux limites séparatives

- Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une limite séparative.

- Lorsque les constructions sont en retrait de la limite séparative, la largeur de la marge d'isolement est au moins égale à 3 m.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.

. Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%.

§ Cas particuliers - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

2.5.1. Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou correspondre à R+1+C.

§ Cas particuliers : - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. - La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction limitrophe existante. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

§ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

§ La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.

§ Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions doivent se référer aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise-Pays de France.

2.1.1. Energies renouvelables et performances environnementales

§ L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques doivent par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, il doit être prévu leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être visibles ni des rues, ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés.

§ La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

§ Les constructions destinées à l’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

2.1.2. Gabarits et volumes

§ Les garages en sous-sol sont interdits.

§ Les constructions principales doivent présenter une ligne de faîtage parallèle à l’axe de la voirie.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Clôtures

§ Les murs existants en pierres apparentes doivent être maintenus ou reconstruits en tenant compte des dimensions et des mises œuvre traditionnelles initiales (hauteur, couronnement, percement…)

§ La continuité bâtie doit être assurée : - soit par un mur maçonné plein d’une hauteur de 1,6 mètre minimum et 2,5 mètres maximum dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain sont autorisées. Le mur est couronné par un chaperon en pierres ou en tuiles. - soit par un mur-bahut d’une hauteur n’excédant pas 1/3 de la hauteur totale du mur (90 cm), et surmonté d’un barreaudage vertical métallique ou en bois (2/3 de la hauteur).

§ Les clôtures à proximité immédiates des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

2.3.2. Espaces libres

§ Le coefficient de biotope doit constituer au minimum 40% de l’emprise foncière.

§ Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l’imperméabilisation des sols.

§ Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs

. STATIONNEMENT

§ Les dimensions des places sont au minimum de 3 m x 6 m.

§ Les places de stationnement doivent être directement accessibles de manière à faciliter et sécuriser les manœuvres. Elles sont indissociables du logement.

§ Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Chaque construction doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres de large.

§ Voirie - Les voies publiques à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

§ Eau potable - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

§ Eaux usées - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement.

§ Eaux pluviales - Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

§ Electricité – Téléphone - Internet - Les branchements aux réseaux de transport d’énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés.

- Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre…) doivent être prévus sur les terrains les recevant.

§ Sont interdits - les constructions à usage d’exploitation forestière, - les constructions à usage de commerces de gros, - les constructions à usage industriel, - les constructions à usage d’entrepôt, - l’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - les carrières, - les dépôts de toute nature.

§ Sont soumises à conditions - Les constructions à destination d’exploitation agricole doivent être localisées sur l’unité foncière d’une exploitation existante, - Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités artisanales ou commerciales dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion, - Les boxes collectifs de stationnement automobile doivent être associés à des opérations à usage d’habitation.

§ Dans les secteurs OAP identifiés sur le document graphique - Les constructions et les aménagements doivent être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes. - Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantations par rapport aux voies

§ Le long des voies repérées au document graphique du règlement - Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies existantes. - La continuité visuelle de l’alignement bâti doit être assurée par un mur de clôture. - Les annexes doivent être implantées soit à l’alignement des voies existantes, soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

§ Dans le reste de la zone, en dehors des voies repérées au document graphique du règlement - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 25 mètres en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est imposée que par rapport à l’une ou l’autre voie. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis au respect des dispositions de cet article.

2.1.2. Implantations par rapport aux limites séparatives

- Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une limite séparative.

- Lorsque les constructions sont en retrait de la limite séparative, la largeur de la marge d'isolement est au moins égale à 3 m.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

. Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%.

2.1.5. Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou correspondre à R+1+C.

§ Cas particuliers : - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. - La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction limitrophe existante. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

§ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

§ La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.

§ Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions doivent se référer aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise-Pays de France.

2.2.1. Energies renouvelables et performances environnementales

§ L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques doivent par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, il doit être prévu leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être visibles ni des rues, ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés.

§ La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

§ Les constructions destinées à l’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

2.2.2. Gabarits et volumes

§ Les constructions principales doivent présenter une ligne de faîtage parallèle à l’axe de la voirie.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Clôtures

§ Les murs existants en pierres apparentes doivent être maintenus ou reconstruits en tenant compte des dimensions et des mises œuvre traditionnelles initiales (hauteur, couronnement, percement…)

§ La continuité bâtie doit être assurée : - soit par un mur maçonné plein d’une hauteur de 1,6 mètre minimum et 2,5 mètres maximum dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain sont autorisées. Le mur est couronné par un chaperon en pierres ou en tuiles. - soit par un mur-bahut d’une hauteur n’excédant pas 1/3 de la hauteur totale du mur (90 cm) soit par un mur-bahut d’une hauteur n’excédant pas 1/3 de la hauteur totale du mur (90 cm), et surmonté d’un barreaudage vertical métallique ou en bois (2/3 de la hauteur).

. Espaces libres

§ Le coefficient de biotope doit constituer au minimum 40% de l’emprise foncière.

§ Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l’imperméabilisation des sols.

§ Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France).

§ Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

2.3.3. Eléments de paysage protégés au titre des articles L151-19 – L151-23 au Code de l’urbanisme

§ Les constructions, les alignements de murs et de façades remarquables (L151-19) - Les murs et les éléments de patrimoine repérés sur le document graphique ne peuvent être démolis et ou faire l’objet de dénaturation trop importantes en matière de volumétrie, éléments décoratifs, dimension et rythme des percements. - Ils ne peuvent être percés au maximum que d’un portail et d’un portillon sur une même unité foncière.

§ Les espaces paysagers et écologiques (L151-23) - Les alignements d’arbres existants identifiés doivent être préservés. - Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. - Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. - Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement seuls peuvent être admis les aires de jeux, et les allées piétonnes. Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une nouvelle surface d’espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées.

. STATIONNEMENT

§ Les dimensions des places sont au minimum de 3 m x 6 m. § Les places de stationnement doivent être directement accessibles de manière à faciliter et

sécuriser les manœuvres. Elles sont indissociables du logement. § Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou

des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement à l’air libre par tranche de 50 m² de surface plancher de construction avec un minimum de 2 places à l’air libre par logement.

- Pour les constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat : 1 place de stationnement à l’air libre par tranche de 50 m² de surface plancher de construction.

- Pour les constructions à usage d’activités hôtelières et de réception : 1 place de stationnement à l’air libre pour 2 lits.

§ En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.

§ Des espaces réservés au stationnement sécurisé des vélos doivent être réalisés pour les constructions destinées à l’habitation groupant au moins deux logements et les constructions destinées aux bureaux.

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Chaque construction doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres de large.

§ Voirie - Les voies publiques à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

§ Eau potable - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

§ Eaux usées - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement.

§ Eaux pluviales - Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

§ Electricité – Téléphone - Internet - Les branchements aux réseaux de transport d’énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés.

- Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre…) doivent être prévus sur les terrains les recevant.

§ Sont interdits - les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, - les constructions à usage de commerces de gros, - les constructions à usage industriel, - l’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - les carrières, - les dépôts de toute nature.

§ Sont soumises à conditions - Les constructions à usage d’entrepôt doivent être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination principale autorisée dans la zone, - Les boxes collectifs de stationnement automobile doivent être associés à des opérations à usage d’habitation, - Les constructions à destination de commerce de détail ne peuvent présenter une surface de vente supérieure à 300 m2, - Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités artisanales ou commerciales dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion.

Dans les secteurs OAP identifiés sur le document graphique Les constructions et les aménagements doivent être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes. Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

2.6.1. Implantations par rapport aux voies

§ Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement des voies existantes ou futures.

§ Les constructions principales doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.

§ Cas particuliers - Les annexes peuvent être implantées au-delà de la bande des 25 mètres. - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est imposée que par rapport à l’une ou l’autre voie. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article

2.7.1. Implantations par rapport aux limites séparatives

§ Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. § La largeur de la marge d'isolement est au moins égale à 3 m.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

. Emprise au sol maximale des constructions

§ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.

2.10.1. Hauteurs des constructions

§ La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder : - 9 mètres au faîtage ou correspondre à R+C pour les constructions à usage d’habitation, - 12 mètres au faîtage pour les autres constructions,

§ Cas particuliers : - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

§ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

§ La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.

§ Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions doivent se référer aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise-Pays de France.

2.2.1. Energies renouvelables et performances environnementales

§ L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques doivent par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, il doit être prévu leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être visibles ni des rues, ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés.

§ La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

§ Les constructions destinées à l’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

2.2.2. Gabarits et volumes

§ Les constructions principales doivent présenter une ligne de faîtage parallèle à l’axe de la voirie.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Clôtures

§ Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et de matériaux. § La hauteur des clôtures est de 2,20 mètres maximum. § Elles sont composées :

- soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage de couleur verte, - soit d’un muret d’une hauteur de 0,60 mètre minimum doublé d'une haie végétale.

§ Les clôtures à proximité immédiates des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

§ Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France).

§ Les clôtures en limite de zone A et N sont obligatoirement composées d’une haie vive d’essence locale doublée éventuellement d’un grillage de couleur verte. Elles doivent permettre le passage de la petite faune.

. Espaces libres

§ Le coefficient de biotope doit constituer au minimum 40% de l’emprise foncière. § Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un

traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l’imperméabilisation des sols. § Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France). § Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

2.3.3. Eléments de paysage protégés au titre des articles L151-19 – L151-23 au Code de l’urbanisme

§ Les espaces paysagers et écologiques (L151-23) - Les alignements d’arbres existants identifiés doivent être préservés. - Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. - Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. - Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement seuls peuvent être admis les aires de jeux, et les allées piétonnes. Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une nouvelle surface d’espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées.

2.3.4. Divers

§ Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. § Les composteurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les

récupérateurs d’eau doivent être dissimulés de la voie publique.

. STATIONNEMENT

§ Les dimensions des places sont au minimum de 3 m x 6 m. § Les places de stationnement doivent être directement accessibles de manière à faciliter et

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Chaque construction doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres de large.

§ Voirie - Les voies publiques à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

§ Eau potable - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

§ Eaux usées - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement.

§ Eaux pluviales - Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

§ Electricité – Téléphone - Internet - Les branchements aux réseaux de transport d’énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés.

- Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre,…) doivent être prévus sur les terrains les recevant.

§ Sont interdites : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les carrières, - Les boxes collectifs de stationnement automobile.

§ Sont soumises à conditions : Les constructions à usage d’habitation ne peuvent être autorisées que si : - elles sont liées et nécessaires à la maintenance, au gardiennage, à la surveillance où à la direction des activités présentes, - leur surface de plancher est inférieure ou égale à 110 m2. Les dépôts ne peuvent être autorisés que s’ils sont liés et nécessaires aux activités autorisées en zone UE.

Dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques inondation des vallées de l’Oise et de l’Aisne (secteur Brenouille-Boran)

§ Les constructions, modifications, transformations ou extensions de constructions existantes situées dans le périmètre du PPRi des vallées de l’Oise et de l’Aisne sont soumises aux dispositions et prescriptions applicables au PPRi.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantations par rapport aux voies

§ Les constructions principales doivent être implantées à au moins : - 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes ou futures, - 50 mètres de la RD603.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est imposée que par rapport à l’une ou l’autre voie. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies.

2.2.1. Implantations par rapport aux limites séparatives

§ Les constructions principales doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux limites séparatives.

2.3.1. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

§ Non réglementé.

. Emprise au sol maximale des constructions

§ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.

2.5.1. Hauteurs des constructions

§ La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder : - 20 mètres au faîtage, - 19 mètres de l’acrotère.

§ Cas particuliers : - Dans la zone UE située rue de Précy, la hauteur des constructions projetées ne peut excéder la hauteur des constructions existantes sur le site. - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies.

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

§ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

§ La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.

§ Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent se référer aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise-Pays de France.

2.2.1. Energies renouvelables et performances environnementales

§ L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques doivent par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, il doit être prévu leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être visibles ni des rues, ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés.

§ La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

§ Les constructions destinées à l’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

§ Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.

. Espaces libres

• Le coefficient de biotope doit constituer au minimum 10% de l’emprise foncière. • Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un

traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l’imperméabilisation des sols. • Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France). • Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

2.3.2. Divers

• Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. • Les composteurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les

récupérateurs d’eau doivent être dissimulés de la voie publique.

. STATIONNEMENT

Les dimensions des places sont au minimum de 3 m x 6 m.

Les places de stationnement doivent être aménagées de manière à faciliter et sécuriser les manœuvres.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au minimum pour :

- les bureaux : 1 place à l’air libre pour 30 m2 de surface de plancher, - l’industrie : 1 place à l’air libre pour 75 m2 de surface de plancher, - les entrepôts : 1 place de stationnement à l’air libre pour 200m2 de surface de plancher, - les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement à l’air libre par

tranche de 50 m² de surface plancher de construction avec un minimum de 2 places à l’air libre par logement.

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

§ Voirie - Les voies publiques à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

§ Eau potable - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

§ Eaux usées - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement.

§ Eaux pluviales - Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

§ Electricité – Téléphone - Internet - Les branchements aux réseaux de transport d’énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés.

- Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre,…) doivent être prévus sur les terrains les recevant.

§ Collecte des déchets - Les constructions à vocation d’habitation collective ou groupées doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et à permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte, au tri et au compostage des déchets générés par ces constructions.

Sont interdits - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, - les constructions à usage de commerces de gros, - les constructions à usage industriel, - les constructions à usage d’entrepôts, - Les boxes collectifs de stationnement automobile, - les carrières, - les dépôts de toute nature.

Sont soumises à conditions § Les changements de destination à vocation d’hébergement de plein-air, hôtelier et touristique, de centre de formation, d’activités d’accueil du public dans la mesure où ils ne remettent pas en cause : - la conservation des qualités d’insertion dans le paysage et l’environnement historique et patrimonial de la plage du Lys qui accompagne les constructions par l’aspect dévalorisant des abords, la multiplication de la circulation automobile ou des stationnements, un traitement inapproprié de l’insertion au site. - la qualité architecturale des bâtiments existants de la plage du Lys inscrits au titre des monuments historiques.

§ L’entreposage et l’hivernage des bateaux dans la mesure où il s’effectue hors d’eau et à l’air libre,

§ Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités artisanales ou commerciales dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion,

Dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques inondation des vallées de l’Oise et de l’Aisne (secteur Brenouille-Boran)

§ Les constructions, modifications, transformations ou extensions de constructions existantes situées dans le périmètre du PPRi des vallées de l’Oise et de l’Aisne sont soumises aux dispositions et prescriptions applicables au PPRi.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantations par rapport aux voies

§ Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées.

§ Cas particuliers - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article. - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est imposée que par rapport à l’une ou l’autre voie.

2.2.1. Implantations par rapport aux limites séparatives

• Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 mètres. § Cas particuliers

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

2.3.1. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

§ Non réglementé

. Emprise au sol maximale des constructions

§ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15 %.

2.5.1. Hauteurs des constructions

§ La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 8 mètres au faîtage.

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

§ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

§ La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales.

Energies renouvelables et performances environnementales

§ L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques doivent par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, il doit être prévu leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être visibles ni des rues, ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés.

§ La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

§ Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.

§ Les limites et les fonds de parcelle au contact des zones A et N doivent faire l’objet d’un renforcement de la protection végétale sur une bande de 3 mètres au moins comptés depuis la limite de parcelle. La composition doit être favorable à la biodiversité notamment par la plantation d’essences végétales dites champêtre en port libre et présenter un couvre sol fonctionnel sur le plan biologique : densité des plantations, association de hautes tiges, de strates arbustives et de haies, panachage pour moitié d’essences à feuilles caduques et de persistants.

. Espaces libres

§ Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l’imperméabilisation des sols.

§ Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France).

§ Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

2.3.2. Divers

§ Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. § Les composteurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les

récupérateurs d’eau doivent être dissimulés de la voie publique.

. STATIONNEMENT

§ Les dimensions des places sont au minimum de 3 m x 6 m. § Les places de stationnement doivent être aménagées de manière à faciliter et sécuriser les

manœuvres. § Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou

des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations ;

- les bureaux : 1 place à l’air libre pour 30 m2 de surface de plancher, - Pour les constructions à usage d’activités hôtelières et de réception : 1 place de

stationnement à l’air libre pour 2 lits.

§ En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.

§ Des espaces réservés au stationnement sécurisé des vélos doivent être réalisés.

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

§ Voirie - Les voies publiques à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

§ Eau potable - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie au réseau public.

§ Eaux usées - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au le réseau d’assainissement.

§ Eaux pluviales - Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

§ Electricité – Téléphone - Internet - Les branchements aux réseaux de transport d’énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés.

- Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre…) doivent être prévus sur les terrains les recevant.

§ Collecte des déchets - Les constructions à vocation d’habitation collective ou groupées doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et à permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte, au tri et au compostage des déchets générés par ces constructions.

§ Sont interdits - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, - les constructions à usage de commerces de gros, - les constructions à usage industriel, - les constructions à usage d’entrepôt, - l’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - les carrières, - les dépôts de toute nature.

§ Sont soumises à conditions - Les boxes collectifs de stationnement automobile doivent être associés à des opérations à usage d’habitation, - Les constructions à destination de commerce ne peuvent présenter une surface de vente à 200 m2, - Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités artisanales ou commerciales dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion,

Dans les secteurs OAP identifiés sur le document graphique Les constructions et les aménagements doivent être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes. Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

Dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques inondation des vallées de l’Oise et de l’Aisne (secteur Brenouille-Boran)

§ Les constructions, modifications, transformations ou extensions de constructions existantes situées dans le périmètre du PPRi des vallées de l’Oise et de l’Aisne sont soumises aux dispositions et prescriptions applicables au PPRi.

§ Toutes les nouvelles constructions sont interdites. § Sont soumises à conditions :

- Dans toute la zone, en attente de son ouverture à l’urbanisation, l’extension mesurée et les annexes des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU.

1.1. Dans la zone A

1.1.1. Sont interdits

§ Les constructions à destination de commerce et d’activités de service - Restauration, - Commerce de gros, - Hébergement hôtelier, - Cinéma.

§ Les constructions liées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Industrie, - Entrepôt, - Bureau, - Centre de congrès et d’exposition.

§ L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, § Les carrières.

1.1.2. Sont soumis à condition

§ Le changement de destination des constructions identifiées au document graphique du règlement au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme est autorisé sous condition d’être à vocation d’hébergement touristique, de séminaire et de rester dans le volume existant sans que leur réaménagement puisse s’accompagner d’une extension même mesurée.

§ Les constructions à usage d’habitation ne peuvent être autorisées que si elles : - sont liées et nécessaires aux activités agricoles, - sont situées à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles existants.

Elles sont, à ce titre, considérées comme des constructions à destination de l’exploitation agricole.

§ Les extensions des constructions à usage d’habitation légalement construites sont autorisées à condition : - que la hauteur au faîtage de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses, - qu’elle ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol existante de plus de 30% à la date d’approbation du PLU et sans pouvoir dépasser 50m2 de surface de plancher, - que l’extension soit réalisée à l’intérieure d’un périmètre de 40 mètres mesuré à partir des murs extérieur du bâtiment d’habitation principale.

Zone A § Le commerce de détail est autorisé à condition qu’il soit en lien avec les activités agricoles et qu’il

soit situé dans ou à proximité de bâtiments et d’installations agricoles existantes. § Les dépôts ne peuvent être autorisés que s’ils sont liés et nécessaires aux activités autorisées en

zone A.

1.2. Dans le secteur Ace

1.2.1. Sont interdits § Les constructions à destination de commerce et d’activités de service

- Artisanat et commerce de détail, - Restauration, - Commerce de gros, - Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, - Hébergement hôtelier et touristique, - Cinéma. § Les constructions liées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Industrie, - Entrepôt, - Bureau, - Centre de congrès et d’exposition. § L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes § Les carrières, § Les dépôts de toute nature.

1.2.2. Sont soumise à condition : • Les constructions à usage agricole ne peuvent être autorisées que dans la mesure où leur

implantation ne gêne ni le maintien, ni la fonctionnalité du corridor écologique du secteur.

Dans l’ensemble de la zone A située dans le périmètre du Plan Prévention des Risques inondations des vallées de l’Oise et de l’Aisne (secteur Brenouille-Boran)

Les constructions, modifications, transformations ou extensions de constructions existantes situées dans le périmètre du PPRi des vallées de l’Oise et de l’Aisne sont soumises aux dispositions et prescriptions applicables au PPRi.

Zone A

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantations par rapport aux voies

§ Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement des voies existantes ou futures, soit avec un recul minimum de 5 mètres.

§ Cas particuliers - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article. - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est imposée que par rapport à l’une ou l’autre voie.

2.2.1. Implantations par rapport aux limites séparatives

§ Les constructions principales doivent être implantées soit sur une limite séparative, soit en retrait.

§ Lorsque les constructions principales sont en retrait de la limite séparative, la largeur de la marge d'isolement est au moins égale à 3 m.

§ Retrait par rapport aux limites de fond de parcelle - Le retrait minimum à respecter est de 4 mètres sauf lorsque la limite de fond de parcelle correspond à une limite avec une zone A ou N, dans ce cas les constructions doivent respecter un retrait de 10 mètres minimum.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantations par rapport aux voies

• Les constructions doivent être implantées à au moins : - 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, - 25 mètres de la RD118, - 75 mètres de la RD603.

• Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies.

2.1.2. Implantations par rapport aux limites séparatives

• Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 mètres. • Cas particuliers :

- Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Non règlementé.

Emprise au sol maximale des constructions

• Non règlementé.

Zone A

2.1.3. Hauteurs des constructions

• La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9 mètres au faîtage.

• La hauteur des autres constructions n’est pas règlementée. • Cas particuliers :

- Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante.

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

Zone A

. Emprise au sol maximale des constructions

Non réglementé.

2.5.1. Hauteurs des constructions

§ La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel.

§ Dans les secteurs d’OAP identifiés sur le document graphique - Les constructions autorisées ne doivent pas dépasser la hauteur maximale fixée dans les secteurs d’OAP. - Dans le secteur OAP Gare & Oise, les toitures terrasses sont autorisées (zone 1AUG&O).

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis au respect des dispositions de cet article.

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENT

§ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

§ La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.

§ Les couleurs des enduits et des menuiseries peuvent se référer à la palette des couleurs du Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise – Pays de France.

Energies renouvelables § L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques doivent par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, il doit être prévu leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être visibles ni des rues, ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés.

§ La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

2.4.1. Gabarits et volumes

§ Les constructions principales doivent présenter une ligne de faîtage parallèle à l’axe de la voirie.

§ Paragraphe non réglementé : constructibilité interdite.

PARAGRAPHE 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

§ Paragraphe non réglementé : constructibilité interdite.

Zone A

Dispositions applicables à la zone agricole

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

• Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent se référer aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise-Pays de France.

Disposition des constructions

• La disposition des constructions tient compte de la sensibilité́ paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

• L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants.

• Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l’effet masse des bâtiments.

• L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants doivent être évités.

• Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées.

• D’une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparent possible. Si un soubassement doit rester apparent, ce qui est à éviter, sa hauteur ne doit pas excéder 1,50 mètre.

• Ils doivent être recouverts par le bardage ou enduits.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

§ Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.

§ Les limites et les fonds de parcelle au contact des zones A et N doivent faire l’objet d’un renforcement de la protection végétale sur une bande de 3 mètres au moins comptés depuis la limite de parcelle. La composition doit être favorable à la biodiversité notamment par la plantation d’essences végétales dites champêtre en port libre et présenter un couvre sol fonctionnel sur le plan biologique : densité des plantations, association de hautes tiges, de strates arbustives et de haies, panachage pour moitié d’essences à feuilles caduques et de persistants.

2.3.1. Espaces libres

§ Le coefficient de biotope doit constituer au minimum 40% de l’emprise foncière.

§ Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l’imperméabilisation des sols.

§ Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France).

§ Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

2.3.2. Clôtures

§ Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et de matériaux.

§ Les clôtures sont composées d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage de couleur verte non occulté.

§ Les clôtures à proximité immédiates des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

§ Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France).

§ Les clôtures en limite de zone A et N sont obligatoirement composées d’une haie vive d’essence locale doublée éventuellement d’un grillage de couleur verte. Elles doivent permettre le passage de la petite faune.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• D’une manière générale, le caractère naturel des aménagements extérieurs doivent favoriser la biodiversité.: végétation, réserve incendie de type mare, etc.

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols.

• Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France).

• Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

Zone A

Eléments de paysage paysagers et écologiques protégés au titre de l’article L151-23 au Code de l’urbanisme

• Les alignements d’arbres et les haies existants identifiés doivent être préservés.

Clôtures dans le secteur Ace

• Les clôtures doivent être perméables au passage de la petite faune et la grande faune.

. STATIONNEMENT

§ Les dimensions des places sont au minimum de 3 m x 6 m. § Les places de stationnement doivent être directement accessibles de manière à faciliter et

sécuriser les manœuvres. Elles sont indissociables du logement. § Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou

des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement à l’air libre par

tranche de 50 m² de surface plancher de construction avec un minimum de 2 places par logement. § En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées. § Des espaces réservés au stationnement sécurisé des vélos doivent être réalisés pour les constructions destinées à l’habitation groupant au moins deux logements et les constructions destinées aux bureaux

. STATIONNEMENT

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Zone A

PARAGRAPHE 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Chaque construction doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres de large.

§ Voirie - Les voies publiques à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. - Les voies doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie).

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

• Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Accès

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

§ Eau potable - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

§ Eaux usées - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement.

§ Eaux pluviales - Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

§ Electricité – Téléphone - Internet - Les branchements aux réseaux de transport d’énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés. - Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre…) doivent être prévus sur les terrains les recevant.

§ Collecte des déchets - Les constructions à vocation d’habitation collective ou groupées doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et à permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte, au tri et au compostage des déchets générés par ces constructions.

2AUe

Dispositions applicables à la zone 2AUe

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Eau potable

• Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie soit par raccordement au réseau public soit par un captage, forage, puits particulier conformément à la réglementation en vigueur.

• L’alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.1111 du Code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Tout prélèvement d’eau destinée à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans la création de construction accueillant du public ou de transformation en de telle structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Eaux usées

• En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toute les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

• A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuel agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Zone A

Eaux pluviales

• Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été́ mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) devront être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

Dans la zone N • Hormis les constructions et installation liés aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, celles nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières et les cas prévus en secteur Nr aucune construction ou installation ne peut être autorisée. • Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes légalement construites sont autorisées à condition :

- que la hauteur au faîtage de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ;

- qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol existante de plus de 30% à la date d’approbation du PLU et sans pouvoir dépasser 50 m2 de surface de plancher.;

- qu’elles soient réalisées à l’intérieure d’un périmètre de 40 mètres mesuré à partir des murs extérieur du bâtiment d’habitation principal.

Sont soumis à conditions dans le secteur Nr

• L’exploitation de carrière, les aménagements pour le stockage et l’enfouissement de matériaux à condition : - qu’ils participent à la remise en état après exploitation de la carrière, - qu’ils ne reçoivent que des matériaux non dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, - qu’ils ne reçoivent pas d’ordures ménagères.

• Les constructions nécessaires ou dépendantes de l’activité d’enfouissement et de stockage de matériaux inertes et celles visant à valoriser les apports ou les produits issus de l’activité : - les bureaux et les constructions nécessaire à la surveillance, - les bassins de traitement, - les installations de préparation, traitement et conditionnement des apports, - les centres de tri et de valorisation des apports.

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantations par rapport aux voies

• Les constructions doivent être implantées à au moins : - 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, - 25 mètres de la RD118, - 75 mètres de la RD603.

• Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

2.1.2. Implantations par rapport aux limites séparatives

• Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 mètres. • Cas particuliers :

- Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

2.1.3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Non règlementé.

. Emprise au sol maximale des constructions

• Non règlementé.

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

• Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent se référer aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise-Pays de France

Disposition des constructions

• La disposition des constructions tient compte de la sensibilité́ paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

• L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants.

• Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l’effet masse des bâtiments.

• L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants doivent être évités. • Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou

les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées. • D’une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparent possible. Si un

soubassement doit rester apparent, ce qui est à éviter, sa hauteur ne doit pas excéder 1,50 mètre. • Ils doivent être recouverts par le bardage ou enduits.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• D’une manière générale, le caractère naturel des aménagements extérieurs doivent favoriser la biodiversité.: végétation, réserve incendie de type mare, etc.

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols.

• Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France).

• Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

§ Clôtures dans le secteur Nce

- Les clôtures doivent être perméables au passage de la petite faune et la grande faune.

§ Espaces boisés classés au titre de l’article L113-2 du code de l’urbanisme

- Les secteurs délimités sur le document graphique au titre des espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2.

- Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

§ Eléments de paysage paysagers et écologiques protégés au titre de l’article L151-23 au Code de l’urbanisme

- Les alignements d’arbres, les haies et les mares existants identifiés doivent être préservés.

. STATIONNEMENT

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

§ Eau potable - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie soit par raccordement au réseau public soit par un captage, forage, puits particulier conformément à la réglementation en vigueur.

- L’alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destinée à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans la création de construction accueillant du public ou de transformation en de telle structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

§ Eaux usées - En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toute les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement. - A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuel agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.