Les versions du document d'urbanismede Boran-sur-Oise

La version publiée

• PLU approuvé le 31/01/2017Publiée le 07/05/2019, en vigueur60086_PLU_20170131

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.