Les règles pour construire sur la parcelle TK 2 à Bordeaux

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: TK 2
Surface du terrain: 32 655 m²
Zonage: Zones AU8, US4; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementée ou indiquée au plan de zonagepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximaleNon réglementée ou indiquée au plan de zonagela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue3 mla distance à garder avec la rue
Limites séparativesL ≥ 0 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsCV ≥ 2 % en plus de l'EPTle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle TK 2, BordeauxDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone AU8, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AU8

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 4
Non réglementée ou indiquée au plan de zonage
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté
... par une zone A ou N : Emprise bâtie L≥0m L ≥ 20 m Espace en pleine L1 le long de cette limite ≥ HF terre Hauteur L2 le long de cette limite ≥ 10 m Non réglementée ou indiquée au plan de zonage ≥ 15 % Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions ...
Hauteur maximale
Rubrique 4
Non réglementée ou indiquée au plan de zonage
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté
... 20 m Espace en pleine L1 le long de cette limite ≥ HF terre Hauteur L2 le long de cette limite ≥ 10 m Non réglementée ou indiquée au plan de zonage ≥ 15 % Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver ...
Recul sur la voie
Rubrique 4
3 m
Le terrain borde la rue sur 147,8 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté
3.1 Recul R≥3m ou adapté à la séquence sans pouvoir être < 3 m Retrait Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A ou N : Emprise bâtie L≥0m L ≥ 20 m Espace en pleine L1 le long de cette limite ≥ HF terre Hauteur L2 le long de cette limite ≥ 10 m Non réglementée ou indiquée au plan de zonage ≥ 15 % Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les ...
Distance aux limites
Rubrique 4
L ≥ 0 m
Condition cas général
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté
... adapté à la séquence sans pouvoir être < 3 m Retrait Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A ou N : Emprise bâtie L≥0m L ≥ 20 m Espace en pleine L1 le long de cette limite ≥ HF terre Hauteur L2 le long de cette limite ≥ 10 m Non réglementée ou indiquée au plan de zonage ≥ 15 % Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, ...
Espaces libres
Rubrique 7
CV ≥ 2 % en plus de l'EPT
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m²
2.2.1. Constructions, [...] HF L2 le long de cette limite ≥ 10 m Emprise bâtie Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Espace en pleine ≥ 15 % terre (EPT) ≥ 2% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Coefficient de végétalisation (CV) Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de ...

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone AU8

Usage
Camping et caravaning interdits
les constructions interdites
15 cas particuliers
Stationnement isole des caravanes interdit
La phrase du règlement
« - Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées. 11e modification du PLU 7 Règlement pièces écrites »
Residences demontables interdites
La phrase du règlement
« - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. »
Depots de ferrailles et de dechets interdits
La phrase du règlement
« - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés sauf s'ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans la zone. »
Entrepot interditsauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. »
Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite locale
La phrase du règlement
« - Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. »
Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli
La phrase du règlement
« ... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. »
15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finie
La phrase du règlement
« La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement. - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. »
70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs
La phrase du règlement
« ... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. »
100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
50 % de la SP au plusbureau dans une opération mixte avec artisanat, entrepôt ou industrie
La phrase du règlement
« Ils ne peuvent excéder 50% de la surface de plancher totale de l'opération et devront être situés à l'étage. »
20 % de la SP avant travauxbureau existant avant l'approbation du PLU 3.1, réhabilitation, extension ou surélévation
La phrase du règlement
« La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de bureaux existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. 11e modification du PLU 8 Règlement pièces écrites »
400 m² tout compriscommerce dans une opération mixte avec artisanat ou industrie
La phrase du règlement
« Toutefois, dans ces conditions, elles sont autorisées dans une opération mixte combinant des destinations d'artisanat et/ou d'industrie, dans la limite de 400 m² de surface de plancher tout compris, et ne peuvent excéder 50 % de la surface de plancher existant avant travaux ou à créer. »
400 m² supplementairesréhabilitation, extension ou surélévation de commerces existants
La phrase du règlement
« Est également autorisée la réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de commerces existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 400m² supplémentaires de surface de plancher. »
Les interdictions de ce chapitre valent « a l'exception de celles prevues au 1.3 », qui pose les conditions particulieres : reconstruction a l'identique, destination des constructions, diversite sociale, et elements du patrimoine vegetal ou bati REPERES AU PLAN DE ZONAGE. Le 1.3 porte ses propres seuils chiffres, par destination. Le document pose cette limite de 20 % destination par destination au 1.3.2, avec les memes mots a chaque fois - 4 fois dans ce chapitre : la phrase citee est la premiere d'entre elles.
Article AU8 1 « Destination des constructions »
Hauteur
Non réglementée ou indiquée au plan de zonage
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
2,50 mseuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie
La phrase du règlement
« Sont déduits : [...] - par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; »
4,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totale
La phrase du règlement
« - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; »
3,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur de façade
La phrase du règlement
« - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; »
La hauteur n'est pas chiffrée : le tableau renvoie au plan de zonage. Le tableau 2.2.1 des constructions neuves porte la même mention.
Article AU8 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté »
Emprise au sol
EPT ≥ 15 % de la superficie du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
5 cas particuliers
Non réglementée ou indiquée au plan de zonage
La phrase du règlement
« ... par une zone A ou N : Emprise bâtie L≥0m L ≥ 20 m Espace en pleine L1 le long de cette limite ≥ HF terre Hauteur L2 le long de cette limite ≥ 10 m Non réglementée ou indiquée au plan de zonage ≥ 15 % Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions ... »
10 m²seuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie
La phrase du règlement
« Sont déduits : [...] - par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; »
30 m²annexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait
La phrase du règlement
« ... qu'elle n'est pas constitutive d'un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; »
1 mdéduit de l'emprise bâtie (oriels, décor, débords de toiture)
La phrase du règlement
« Sont déduits : - tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; »
1,5mdéduit de l'emprise bâtie (balcons, terrasses en surplomb)
La phrase du règlement
« Sont déduits : [...] - tout ou partie des balcons et des terrasses dépassant de plus de 60 cm du sol existant avant travaux, dans la limite de 1,5m de débord ; »
Ces deux valeurs sont les deux dernières d'un tableau dont les lignes sont « Emprise bâtie », « Espace en pleine terre » et « Hauteur ».
Article AU8 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté »
Recul sur la rue
R ≥ 3 m, ou adapté à la séquence sans pouvoir être < 3 m
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Le chapitre porte deux tableaux qui disent la même chose pour cette zone : l'article 2.2.1 (constructions neuves) et l'article 2.2.2 (constructions existantes).
Article AU8 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté »
Limites
L ≥ 0 m
cas général
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
L1 ≥ HFterrain bordé par une zone UM ou UP, le long de cette limite
La phrase du règlement
« ... < 3 m Retrait Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A ou N : Emprise bâtie L≥0m L ≥ 20 m Espace en pleine L1 le long de cette limite ≥ HF terre Hauteur L2 le long de cette limite ≥ 10 m Non réglementée ou indiquée au plan de zonage ≥ 15 % Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme ... »
L2 ≥ 10 mterrain bordé par une zone UM ou UP, le long de cette limite
La phrase du règlement
« 3.1 Recul R≥3m ou adapté à la séquence sans pouvoir être < 3 m Retrait Cas général : [...] long de cette limite ≥ HF terre Hauteur L2 le long de cette limite ≥ 10 m Non réglementée ou indiquée au plan de zonage ≥ 15 % Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des ... »
L ≥ 20 mterrain bordé par une zone A ou N
La phrase du règlement
« ... à la séquence sans pouvoir être < 3 m Retrait Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A ou N : Emprise bâtie L≥0m L ≥ 20 m Espace en pleine L1 le long de cette limite ≥ HF terre Hauteur L2 le long de cette limite ≥ 10 m Non réglementée ou indiquée au plan de zonage ≥ 15 % Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un ... »
Le tableau range le retrait en trois colonnes : « Cas général », « Terrain bordé par une zone UM ou UP », « Terrain bordé par une zone A ou N ». Les valeurs ci-dessous suivent l'ordre du même tableau aux chapitres voisins AU12, US5 et US7 ; le tableau du règlement dit à quelle colonne va chaque valeur.
Article AU8 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté »
Stationnement
Velos exiges des 2 logements
construction ou operation d'habitation
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciere
La phrase du règlement
« Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. »
20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)
La phrase du règlement
« Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. »
40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas
La phrase du règlement
« ... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². »
Les normes de stationnement par destination sont dans les tableaux des articles 1.4.1.3 et 1.4.2.3 du règlement, pas données ici. Le « 1 place minimum pour 65 m² » du règlement est un exemple de calcul en secteur 3, pas la règle de la zone. Le règlement fixe aussi : entre 0 et 1 place par logement pour les logements aidés, une place pour trois places de spectateur pour les cinémas, et une place vélo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inférieure ou égale à 130 m². Les autres seuils du règlement (réduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds près d'une gare, séquences plantées des grandes aires, part de matériaux perméables) sont donnés.
Article AU8 8 « Conditions de réalisation des aires de stationnement »
Espaces verts
CV ≥ 2 % en plus de l'EPT
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
1000 m²seuil de surface de plancher au-delà duquel une construction neuve doit comporter des installations de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation à haut degré d'efficacité thermique
La phrase du règlement
« Tout projet de construction(s) neuve(s) d'une surface de plancher supérieure à 1000 m² doit comporter : - soit des installations de production d'énergies renouvelables - soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. 2.2.1. Constructions, installations et aménagements neufs ou créés après l'approbation du PLU3.1 ... »
Le coefficient de végétalisation n'existe que dans le tableau des constructions neuves (article 2.2.1) ; le tableau des constructions existantes ne porte pas cette ligne.
Article AU8 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »

Zone US4

Usage
Camping et caravaning interdits
les constructions interdites
14 cas particuliers
Stationnement isole des caravanes interdit
La phrase du règlement
« - Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées. 11e modification du PLU 7 Règlement pièces écrites »
Residences demontables interdites
La phrase du règlement
« - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. »
Depots de ferrailles et de dechets interdits
La phrase du règlement
« - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés sauf s'ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans la zone. »
Entrepot interditsauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. »
Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite locale
La phrase du règlement
« - Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. »
Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli
La phrase du règlement
« ... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. »
15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finie
La phrase du règlement
« La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement. - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. »
70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs
La phrase du règlement
« ... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. »
100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises
La phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m 11e modification du PLU 11 Règlement pièces écrites de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
50 % de la SP au plusbureau dans une opération mixte avec artisanat, entrepôt ou industrie
La phrase du règlement
« Ils ne peuvent excéder 50% de la surface de plancher totale de l'opération et devront être situés à l'étage. »
20 % de la SP avant travauxbureau existant avant l'approbation du PLU 3.1, réhabilitation, extension ou surélévation
La phrase du règlement
« La réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de bureaux existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 20 % de la surface de plancher avant travaux. »
400 m² tout compriscommerce dans une opération mixte avec artisanat ou industrie
La phrase du règlement
« Toutefois, dans ces conditions, elles sont autorisées dans une opération mixte combinant des destinations d'artisanat et/ou d'industrie, dans la limite de 400 m² de surface de plancher tout compris, et ne peuvent excéder 50 % de la surface de plancher existant avant travaux ou à créer. »
400 m² supplementairesréhabilitation, extension ou surélévation de commerces existants
La phrase du règlement
« Est également autorisée la réhabilitation, l'extension et / ou la surélévation de commerces existants avant l'approbation du PLU 3.1, dans la limite de 400m² supplémentaires de surface de plancher. 11e modification du PLU 8 Règlement pièces écrites »
Les interdictions de ce chapitre valent « a l'exception de celles prevues au 1.3 », qui pose les conditions particulieres : reconstruction a l'identique, destination des constructions, diversite sociale, et elements du patrimoine vegetal ou bati REPERES AU PLAN DE ZONAGE. Le 1.3 porte ses propres seuils chiffres, par destination. Le document pose cette limite de 20 % destination par destination au 1.3.2, avec les memes mots a chaque fois - 4 fois dans ce chapitre : la phrase citee est la premiere d'entre elles.
Article US4 1 « Destination des constructions »
Hauteur
Aucune limite fixée
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
2,50 mseuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie
La phrase du règlement
« Sont déduits : [...] - par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ; »
4,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totale
La phrase du règlement
« - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; »
3,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur de façade
La phrase du règlement
« - une hauteur totale inférieure ou égale à 4,50 m ; - une hauteur de façade inférieure ou égale à 3,50 m ; »
Le règlement écrit ne fixe pas de hauteur : le plan de zonage peut en porter une, qui se substitue alors à la règle écrite. La ligne de hauteur du tableau des constructions neuves a été avalée par le titre de la rubrique 4, « Hauteur Non réglementée ou indiquée au plan de zonage », qui porte donc la même mention. Celle citée ici vient du tableau des constructions existantes, où trois libellés, emprise bâtie, espace en pleine terre, hauteur, font face à trois cellules dans cet ordre : le compte tombe juste, et la cellule de la hauteur est la dernière.
Article US4 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement écrit ne fixe pas d'emprise bâtie : le plan de zonage peut en porter une, qui se substitue alors à la règle écrite. Le tableau des constructions neuves ne garde que cette seule cellule après celles du retrait, et ses trois libellés restants, recul, retrait, emprise bâtie, la rattachent à l'emprise ; le tableau des constructions existantes, rangé en rubrique 4, porte la même mention en tête de ses trois cellules.
Article US4 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Recul sur la rue
R adapté à la séquence, jamais moins de 3 m
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
R ≥ 3 men l'absence de séquence
La phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Emprise bâtie »
Le recul n'est pas chiffré tant qu'une séquence bâtie existe le long de la voie : il s'y aligne, avec un plancher de 3 m. Le tableau des constructions existantes porte le même recul.
Article US4 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Limites
L ≥ 0 m
cas général
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
L1 ≥ HFlimite latérale bordant une zone UM ou UP
La phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Emprise bâtie Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A ou L≥0m L1 le long de cette limite ≥ HF N: L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
L2 ≥ 10 mfond de parcelle bordant une zone UM ou UP
La phrase du règlement
« ... Cas général : Terrain bordé par une zone UM ou UP : Terrain bordé par une zone A ou L≥0m L1 le long de cette limite ≥ HF N: L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
L ≥ 20 mlimite bordant une zone agricole (A) ou naturelle (N)
La phrase du règlement
« Retrait En l'absence de séquence R ≥ 3 m Emprise bâtie Cas général : [...] de cette limite ≥ HF N: L2 le long de cette limite ≥ 10 m L le long de cette limite ≥ 20 m Non réglementée ou indiquée au plan de zonage Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. »
Le tableau porte trois colonnes de retrait : cas général, terrain bordé par une zone UM ou UP, terrain bordé par une zone A ou N. Chaque valeur se nomme elle-même (L, L1, L2) ; « le long de cette limite » désigne la limite qui borde la zone nommée juste avant. Le tableau des constructions existantes porte les mêmes retraits.
Article US4 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Stationnement
Velos exiges des 2 logements
construction ou operation d'habitation
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciere
La phrase du règlement
« Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. »
40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas
La phrase du règlement
« ... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². »
Les normes de stationnement par destination sont dans les tableaux des articles 1.4.1.3 et 1.4.2.3 du règlement, pas données ici. Le règlement fixe aussi : la dispense pour une habitation existante d'au plus 130 m², portée à 170 m² au plus, et une place vélo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Les obligations dépendent enfin des secteurs indices de 1 à 5, portés au plan de zonage au 1/5000e, que ce chapitre ne chiffre pas.
Article US4 8 « Conditions de réalisation des aires de stationnement »
Espaces verts
EPT ≥ 15 % de la superficie du terrain
travaux sur une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Ce pourcentage est celui du tableau des constructions existantes. Le pourcentage de pleine terre des constructions neuves se lit dans le règlement ; les chapitres voisins US5 et US9 écrivent 35 % à cette ligne. Les 15 % sont ceux de l'espace en pleine terre. Le coefficient de végétalisation de ce chapitre est : « ≥ 2% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement ».
Article US4 4 « Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du étages assisté »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Bordeaux (revision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRouge non urbanisé Rouge non urbanise : interdictionRéseau hydraulique Zone en eau - Réseau hydrographique : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bordeaux.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - BordeauxEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Bordeaux_20231205
Prescriptions du plan
6 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
02Secteurs potentiellement soumis à des risques d'inondation fluvio-maritimesIP
25Elément de continuité écologique - Trame verteC1018
25Zones humidesZH
28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
44Indice de stationnement1
99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
Informations annexées au plan
4 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
infoZone d'assainissement collectif
infoPérimètre de sursis à statuer
infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
51 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bordeaux, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 32 655 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 20 février 2017, 24 m² créésAutorisé, AVENUE DES TROIS CARDINAUX

Toutes les autorisations délivrées à Bordeaux

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral33063000TK0002

Planche du zonage Tableau d'assemblage, 3,4 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 15,4 M de points (septembre 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille TK 01, 56 ko

Les règles pour construire sur la parcelle TK 2 à Bordeaux

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Zone AU8

Zone US4

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici