Rue d'Ormilly33200 Bordeaux

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UP1secteur de « ville de pierre » réglé par les emprises 100, 50 et 0

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

UP1, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone UP1

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Entrepot interdit
sauf les cas prevus au 1.3
les constructions interdites
15 cas particuliers
Industrie interditesauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3
La phrase du règlement
« - Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. »
Camping et caravaning interdits
La phrase du règlement
« - L'aménagement de terrains de camping / caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. »
Garages collectifs de caravanes interdits
La phrase du règlement
« - La construction et l'extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. »
Stationnement isole des caravanes interdit
La phrase du règlement
« - Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées. »
Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite locale
La phrase du règlement
« - Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. »
Residences demontables interdites
La phrase du règlement
« - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. »
Depots de ferrailles et de dechets interditssauf s'ils sont lies a une destination autorisee dans la zone
La phrase du règlement
« - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés sauf s'ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans la zone. »
Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli
La phrase du règlement
« ... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. »
8 m de profondeur en rez-de-chausseelineaire destine a la diversite commerciale
La phrase du règlement
« ... à la diversité commerciale" repérés au plan de zonage au 1/5000°, le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté en totalité, sur une profondeur de 8 mètres minimum à compter de la façade sur voies et emprises publiques : - Sur les linéaires identifiés comme "commerce et artisanat", à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif. - Sur les linéaires ... »
1 000 m2 de SP d'habitationseuil de declenchement en secteur de diversite sociale
La phrase du règlement
« Dans ces secteurs, toute opération ou aménagement soumis à autorisation générant après travaux ou changement de destination au moins 1 000 m² de surface de plancher destinée à l'habitation doit prévoir : - 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, - un pourcentage de surface de plancher dédiée à du logement locatif social supérieur ou égal à celui fixé au plan de zonage. »
20 % minimum en accession socialeoperation atteignant le seuil en secteur de diversite sociale
La phrase du règlement
« Dans ces secteurs, [...] - 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, »
15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finie
La phrase du règlement
« La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement. - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. »
70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs
La phrase du règlement
« ... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. 11e ... »
50 %production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation d'une exploitation agricole
La phrase du règlement
« Toutefois, cette production doit être issue pour au moins 50 % de matières provenant de cette ou de ces exploitations. »
Les interdictions et les conditions renvoient au reglement graphique : servitude de mixite sociale, secteur de diversite sociale, lineaires destines a la diversite commerciale, espaces boises classes, plantations a realiser et zones humides sont reperes au plan de zonage au 1/5000e, que ce chapitre ne chiffre pas. A la difference des chapitres UM, celui-ci n'interdit pas les installations classees et ne porte ni dispositions d'entree de ville, ni perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global. La production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation n'est assimilee a une exploitation agricole que si elle est issue a au moins 50 % de matieres provenant de cette ou ces exploitations.
Article UP1 1 « Destination des constructions »
Hauteur
Hauteur de la façade protégée
construction protégée
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Hauteur HF de la construction à étendreextension latérale en « emprise 100 », en l'absence d'indication de hauteur
La phrase du règlement
« Dans le cas d'un projet d'extension latérale situé en "emprise 100", en l'absence d'indication de hauteur, la hauteur HF applicable correspond à la hauteur HF de la construction à étendre. »
Aucune hauteur n'est chiffrée dans le texte : elle est portée aux plans au 1/1000° dits "ville de pierre", soit par un filet de hauteur en bordure de voie - avec ou sans indication chiffrée - soit par un périmètre d'application de hauteur. Un filet sans chiffre compris entre deux filets chiffrés prend la plus élevée des deux indications. La hauteur des constructions protégées définit la plage dans laquelle doit s'inscrire celle des constructions nouvelles et des surélévations.
Article UP1 4 « Détermination de la hauteur HF »
Emprise au sol
EB jusqu'à 100 % de l'« emprise 100 »
« emprise 100 »
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
EB jusqu'à 50 % de l'« emprise 50 »« emprise 50 »
La phrase du règlement
« 2.2.1. Emprise bâtie Les emprises 100, 50 et 0 figurant ci-dessous sont portées aux plans au 1/1000° dits "ville de pierre". [...] • "Emprise 50" : L'emprise bâtie peut atteindre 50 % de la surface de l'"emprise 50". »
Aucune emprise bâtie nouvelle« emprise 0 »
La phrase du règlement
« 2.2.1. Emprise bâtie Les emprises 100, 50 et 0 figurant ci-dessous sont portées aux plans au 1/1000° dits "ville de pierre". [...] • "Emprise 0" : Aucune emprise bâtie nouvelle n'est autorisée. »
EB de 10 m² au maximum« emprise 0 » jouxtant une « emprise 100 », dans une bande de 3 m le long de la limite entre les deux emprises
La phrase du règlement
« Toutefois lorsqu'une "emprise 0" jouxte une "emprise 100", une emprise bâtie de 10 m² au maximum peut être autorisée en "emprise 0" à condition d'être intégralement contenue à l'intérieur d'une bande de 3 m prise parallèlement à la limite entre les deux types d'emprise. »
20 % de la surface de l'empriseà l'extérieur des boulevards et rive droite, hors périmètre UNESCO, quand l'« Emprise 0 » occupe plus de 30 % de l'unité foncière
La phrase du règlement
« - en dehors du périmètre de "Bordeaux, [...] foncière existant avant l'approbation du PLU 3.1, est autorisée dans cette emprise : une construction sans dépasser 20% de la surface de l'"Emprise 0", dans le respect de l'espace en pleine terre imposé (75% minimum de la surface de cette emprise) ou à condition de ne pas aggraver l'imperméabilisation du sol existant avant travaux. »
Le pourcentage porte sur la surface de l'"emprise" concernée, pas sur celle du terrain : les emprises 100, 50 et 0 sont des périmètres portés aux plans au 1/1000° dits "ville de pierre", et une même unité foncière peut en porter plusieurs.
Article UP1 7 « Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur 10m² »
Recul sur la rue
Implantation libre
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
À la limite des voies et emprises publiques« emprise 100 »
La phrase du règlement
« • "Emprise 100" : Les constructions sont implantées à la limite des voies et emprises publiques ou en limite de l'emprise constructible fixée aux plans au 1/ 1000° dits "ville de pierre". »
Implantation libre« emprise 0 »
La phrase du règlement
« • "Emprise 0" : L'implantation des constructions autorisées est libre. »
Les trois valeurs dépendent de l'"emprise" portée aux plans au 1/1000° dits "ville de pierre" : sans le plan, aucune ne se choisit. Quand la construction n'occupe pas toute la largeur de la parcelle ou reste en recul, une clôture assure la continuité bâtie le long de la voie.
Article UP1 3 « Implantation des constructions »
Limites
3 m de profondeur et 4 m de hauteur
« emprise 100 », terrain de 15 m de largeur de façade au plus : d'une limite séparative à l'autre
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
3 m de profondeur« emprise 100 », terrain de plus de 15 m de largeur de façade : sur l'une des limites séparatives au moins
La phrase du règlement
« Clôtures". 11e modification du PLU 27 Règlement pièces écrites Illustration ci-dessous donnée à titre d'exemple : ... séparatives sur une profondeur d'au moins 3 m et sur une hauteur d'au moins 4 m. »
Non réglementée« emprise 50 » et « emprise 0 »
La phrase du règlement
« • "Emprise 50" et "Emprise 0" : L'implantation des constructions autorisées par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée. »
En "emprise 100", la règle change au seuil de 15 m de largeur de façade sur voie, et elle vaut "sauf indications contraires portées aux plans au 1/1000°". Au-delà de 15 m, la profondeur de 3 m s'accompagne d'une hauteur d'au moins 4 m. Au-delà de la profondeur de 3 m, l'implantation par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée.
Article UP1 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Arrondi a l'entier superieur
des que la decimale depasse 5
les places de voiture à prévoir
23 cas particuliers
Plafond en perimetre de moderationhebergement hotelier, bureaux ou commerce
La phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux ou de commerce, dès lors qu'elles sont situées à l'intérieur du périmètre de modération, le nombre de places de stationnement maximum constitue un plafond à ne pas dépasser. »
- 20 % maximumoccupations non concomitantes de plusieurs destinations
La phrase du règlement
« Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. »
Reconstitution totale imposeeoperation supprimant une offre de stationnement residentiel
La phrase du règlement
« - Obligations de reconstitution de places de stationnement résidentiel : Lorsqu'une opération d'aménagement et/ou de construction conduit à supprimer une offre de stationnement résidentiel, celle-ci doit être totalement reconstituée dans le cadre de cette opération. »
Aucune place jusqu'a 170 m2 apres travauxhabitation, sans creation de nouveau logement
La phrase du règlement
« ... m², sans création de nouveau logement, les normes de stationnement ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 170 m². »
Aucune reconstitution imposeeaire de stationnement supprimee, sans changement de destination
La phrase du règlement
« Quelle que soit la surface de plancher créée, sans changement de destination, dès lors qu'une aire de stationnement existante est supprimée, il n'est pas fait obligation de la reconstituer sur le terrain d'assiette de la construction existante. »
Aucune place jusqu'a 1 500 m2 apres travauxcommerce hors perimetre de moderation, sans changement de destination
La phrase du règlement
« ... de modération, sans changement de destination, les normes ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 1 500 m². »
Aucune place exigeelogements locatifs sociaux crees par rehabilitation ou changement de destination
La phrase du règlement
« 1. Par ailleurs, aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée dans les cas suivants : - lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence ; - aux logements résultant d'opérations complètes de réhabilitation ... »
0,5 place par logement au plusa moins de 500 m d'une gare, logement finance avec un pret aide de l'Etat
La phrase du règlement
« - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; »
1 place par logement au plusa moins de 500 m d'une gare, autres categories de logements
La phrase du règlement
« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements. 11e modification du PLU 15 Règlement pièces écrites »
Trois quarts de la SP du commerceaire de stationnement annexe d'un commerce soumis a autorisation d'exploitation commerciale
La phrase du règlement
« - Conditions particulières relatives aux commerces et aux cinémas : [...] Code du cinéma et de l'image animée, ne peuvent excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. »
Concession dans un parc de stationnementimpossibilite de realiser les places sur le terrain
La phrase du règlement
« ... par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. »
0,2 place par logementhabitation
La phrase du règlement
« ... des places de stationnement" ci-dessus. 11e modification du PLU 16 Règlement pièces écrites SECTEUR 1 Destinations Normes de stationnement Habitation* 0,2 place minimum par logement Hébergement hôtelier (HH) 1 place au plus pour 4 chambres Bureaux 1 place au plus pour 100 m² de surface de plancher Commerces SP affectée aux commerces hors réserves 1 place au plus pour 80 m² de surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est ... »
1 place au plus pour 4 chambreshebergement hotelier
La phrase du règlement
« ... pièces écrites SECTEUR 1 Destinations Normes de stationnement Habitation 0,2 place minimum par logement Hébergement hôtelier (HH) 1 place au plus pour 4 chambres Bureaux 1 place au plus pour 100 m² de surface de plancher Commerces SP affectée aux commerces hors réserves 1 place au plus pour 80 m² de surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte Artisanat, Industrie, de la nature, du taux et du rythme ... »
100 m2 de SP par place au plusbureaux
La phrase du règlement
« ... Normes de stationnement Habitation 0,2 place minimum par logement Hébergement hôtelier (HH) 1 place au plus pour 4 chambres Bureaux 1 place au plus pour 100 m² de surface de plancher Commerces SP affectée aux commerces hors réserves 1 place au plus pour 80 m² de surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte Artisanat, Industrie, de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur ... »
80 m2 de SP par place au pluscommerces, hors reserves
La phrase du règlement
« ... au plus pour 4 chambres Bureaux 1 place au plus pour 100 m² de surface de plancher Commerces SP affectée aux commerces hors réserves 1 place au plus pour 80 m² de surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte Artisanat, Industrie, de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation Exploitation agricole ou géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à ... »
Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitation
La phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination. »
100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciere
La phrase du règlement
« Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. 11e modification du PLU 17 Règlement pièces écrites »
20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)
La phrase du règlement
« Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. »
500 mdistance a une gare ou station de transport en site propre ouvrant un plafond de places exigibles
La phrase du règlement
« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes ... »
0,5 placeplafond par logement finance avec un pret aide de l'Etat, pres d'une gare ou station de transport en site propre
La phrase du règlement
« - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; »
1 placeplafond par logement pour les autres categories, pres d'une gare ou station de transport en site propre
La phrase du règlement
« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements. 11e modification du PLU 15 Règlement pièces écrites »
10 placesaires de stationnement non couvertes d'ombrieres photovoltaiques : seuil imposant des sequences plantees en pleine terre
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel. »
50%part minimale des espaces dedies au stationnement realisee en materiaux semi-permeables ou joints enherbes
La phrase du règlement
« Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…). »
Ce chapitre porte un tableau de normes de stationnement motorisées, celui du secteur 1. Les normes qui suivent une destination sur la même ligne sont sûres pour l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces ; les autres destinations (artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, services publics ou d'intérêt collectif) se lisent dans le tableau de l'article. Le tableau des vélos (1.4.2.3) se lit aussi dans l'article. Le « 1 place minimum pour 65 m² » du règlement est un exemple de calcul en secteur 3, pas la règle. Le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inférieure ou égale à 130 m².
Article UP1 8 « Conditions de réalisation des aires de stationnement »
Espaces verts
Non réglementé
« emprise 100 »
3 cas particuliers
25 % minimum en pleine terre« emprise 50 »
La phrase du règlement
« • "Emprise 50" : 25 % minimum de la superficie de l'unité foncière comprise en "emprise 50" doit être en pleine terre. »
75 % minimum en pleine terre« emprise 0 »
La phrase du règlement
« • "Emprise 0" : 75% minimum de la superficie de l'unité foncière comprise en "emprise 0" doit être en pleine terre. »
CV de 5 % en plus de l'EPTconstructions neuves
La phrase du règlement
« 2.2.5. Coefficient de végétalisation Pour les constructions neuves, 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement doit être développé. »
Les pourcentages portent sur la superficie de l'unité foncière comprise dans l'"emprise" concernée, pas sur le terrain entier.
Article UP1 5 « Espaces en pleine terre »

Les 9 articles de la zone UP1 · Le règlement entier, 1614 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan21 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
AC1Abords d'un monument historiqueChartreuse de MirandePérimètre des abordsActe : Chartreuse-de-Mirande-ITYCPL_19801010
AC1Abords d'un monument historiqueMaison Bourdieu de la JallePérimètre des abordsActe : Maison-Bourdieu-de-la-Jalle-I7OMQY_20050301
Prescriptions du plan
01Espace boisé classé
04Périmètre de modération des règles de stationnement
07Emprise 0 (VDP)
07Immeuble remarquable
07Patrimoine paysager - Figure urbaine (VDP)
07Patrimoine paysager - Jardins de coeur d'îlotP3146
07Patrimoine paysager - Mur et portail (VDP)
07Patrimoine paysager - Séquence urbaine (VDP - UP)
28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
38Emprise constructible 100 (VDP)
38Emprise constructible 50 (VDP)
39Filet de hauteur de façade d'une construction (VDP)
39Périmètre d'application de la hauteur de façade (VDP)6.00
44Indice de stationnement1
99Secteur de diversité sociale : Location socialeL40
infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoPérimètre de sursis à statuer
infoZone d'assainissement collectif
Risques connus11 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

Votre projet

Les pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 45 numéros de la rue

1 2 4 5 6 7 8 9 10 13 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 31 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 50 51 52

Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.