Zone UIzone industrialo-portuaire

UI1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

UI · UIa · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Habitation Logement Hébergement · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

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Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · ⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · ⏹ · Lieux de culte · ⏹ · ⏹

Autres équipements recevant du public

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Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · ⏹ · Bureau · ⏹ · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹ · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

UIvp · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹

170 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

UI1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur. UI1.3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Logement#

Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des activités économiques autorisées. Lorsque cette condition n’est pas remplie, seules la réfection, les annexes et les extensions des logements existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Industrie#

Dans les secteurs UIa et UIvp, les constructions relevant de la sous-destination « industrie » sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone industrialo-portuaire et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Entrepot#

Dans le secteur UIvp, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées sous réserve de répondre aux deux conditions suivantes :

• être compatible avec le caractère des zones économiques et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• présenter une emprise au sol inférieure à 10 000 m² par unité foncière.

Bureau#

Dans la zone UI et le secteur UIa, les constructions relevant de la sous-destination « bureau » sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone industrialo-portuaire et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Non réglementé.

Plan local d’urbanisme intercommunal 171 Le Havre Seine Métropole

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UI3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UI et le secteur UIa, aucune disposition n’est imposée. Dans le secteur UIvp, l’emprise au sol des constructions, des extensions et des annexes est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. UI3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des activités économiques, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. UI3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Aucune prescription d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux berges du Canal de Tancarville n’est imposée. UI3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dans la zone UI, les nouvelles constructions seront implantées :
• soit avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s) pour les unités foncières de plus de 5 000 m² ;
• soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s) pour les unités foncières de moins de 5 000 m² ;

172 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines#

Dans les secteurs UIa et UIvp, les nouvelles constructions seront implantées :

• soit en limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s).

Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux berges du Grand Canal du Havre n’est imposée. Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). De plus, nonobstant les dispositions précédentes, en limite de zone urbaine à vocation d’habitat (UA, UB, UC, UD et UE), toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de zone. UI3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

UI4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toutes les constructions et l’ensemble des installations doivent présenter un aspect architectural et esthétique satisfaisant, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage et du site, afin de mettre en valeur la zone industrielle portuaire. UI4.2 – FAÇADES La polychromie utilisée pour les façades sera d'au maximum deux teintes. Seuls les ébrasements, les fermetures et leurs encadrements pouvant introduire une troisième couleur. À l’exception des constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail », les enseignes des activités économiques doivent être intégrées dans surface de la façade des constructions. UI4.3 – TOITURES Les aspects brillants sont interdits pour toutes les toitures des constructions. UI4.4 – CLÔTURES

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UI4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UI4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Plan local d’urbanisme intercommunal 173 Le Havre Seine Métropole

Article UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

UI5.1 – Espaces libres et plantations, d’aires de jeux et de loisirs#

Dans la zone UI, une surface minimale doit être traitée en espaces verts de pleine terre, selon la superficie de l’unité foncière :

Superficie de l’unité foncière

Surface minimale traitée en espaces de pleine terre

Jusqu'à 1 ha De 1 ha jusqu'à 6 ha De 6 ha jusqu'à 11 ha De 11 ha jusqu'à 20 ha Plus de 20 hectares

10 % de l’unité foncière 8 % de l’unité foncière 7 % de l’unité foncière 6 % de l’unité foncière 5 % de l’unité foncière

Dans les secteurs UIa et UIvp, une surface minimale de 10 % de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. Le coefficient de végétalisation est fixé à :

• 0,4 par unité foncière dans la zone UI et le secteur UIvp ;
• 0,6 par unité foncière dans le secteur UIa.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

174 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone UJ#

La zone urbaine de jardins familiaux, notée UJ, correspond aux sites des jardins familiaux situés au sein des enveloppes urbaines, à Gonfreville-l’Orcher, au Havre, à Montivilliers et à Saint-Romain-deColbosc. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Plan local d’urbanisme intercommunal 175 Le Havre Seine Métropole

Section I – Affectations des sols et destinations#