Chemin des Pouges24590 Borrèze

Le règlement de la zone A n'est pas encore lisible ici. Le document de Borrèze.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

• Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

  Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

• Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

  • Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)SECTEUR FORESTIER DE BORREZEUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26

  Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.

  Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

• Servitudes et prescriptions du plan2 à moins de 120 m

  Prescriptions du plan

  • 16Batiment susceptible de changer de destination en zone A ou N (art.L151-11 du CU)
  • 25Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue (art.L151-23 du CU)
• Risques connus4 risques

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses