Les versions du document d'urbanismede Bosquentin

La version publiée

• PLU approuvé le 15/11/2018Publiée le 12/09/2019, en vigueur27094_PLU_20181115

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.