Zone A

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En zone A : Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole, notamment :

. les bâtiments agricoles, bâtiments fonctionnels, les locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits de l’exploitation, les tunnels, les silos, les serres,… . les constructions à usage d’habitation et annexes à l’habitation, . les activités d’agro‐tourisme complémentaires et accessoires à une exploitation agricole dans le cadre de l’aménagement, du changement de destination des bâtiments existants sur l’exploitation.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve

qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole.

En cas de projet susceptible de remettre en cause la continuité des sentiers piétonniers repérés sur le plan de zonage, un itinéraire de substitution doit être mis en place.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole.

En zone An : Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement bâti des bâtiments remarquables proches.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Intitulé du document : ƒ ACCES ACCES ET VOIRIE

Sur les routes départementales, tout nouvel accès sera interdit lorsqu’un accès est possible sur une autre voie ouverte au public. Ils seront limités et devront être regroupés. Le branchement d’une voie nouvelle ne sera autorisé que sous réserve de l’aménagement de l’intersection avec la voie départementale dans le respect des conditions de sécurité.

VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies devront être adaptées à l’usage qu’elles supporteront.

Intitulé du document : ƒ EAU POTABLE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système séparatif) s’il existe.

En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes règlementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux usées ménagères et effluents non traités dans les fossés est interdite.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et tous les aménagements de constructions existantes (ex. : extension ou rénovation de toiture de construction existante) devront faire l’objet d’une limitation par régulation du rejet des eaux pluviales issues du ruissellement, afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel des eaux de pluie, et ce conformément aux articles 640, 641 et 681 du Code Civil. Des solutions alternatives de gestion (rétention et/ou récupération) des eaux pluviales sont obligatoires afin de limiter et d’étaler ces apports dans le temps. La collecte et le déversement des eaux pluviales par le réseau des eaux usées sont strictement interdits.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDISTRIBUTION Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le long des routes départementales, les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 mètres minimum sauf si des marges de recul différentes sont imposées (plan de zonage).

Dans le cas de marges de recul imposées le long des routes départementales, les valeurs sont un minimum à respecter et s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes départementales.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle n’engendre pas un rapprochement par rapport à la voie.

Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée à l’alignement, ou en respectant un recul minimal d’un mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction nouvelle ou extension devra respecter une distance par rapport à la limite séparative équivalente à sa hauteur totale sans être inférieure à 5 mètres.

Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée en limite séparative, ou en respectant un recul minimal d’un mètre.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder pour : ‐ les bâtiments à usage d’habitation : 6 mètres à l’égout de toiture ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses, ‐ les bâtiments agricoles à usage fonctionnel : 12 mètres à l’égout de toiture.

Une hauteur supérieure sera admise pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

Les nouvelles constructions devront s’implanter de façon à avoir le moins d’impact paysager possible.

Toutes les constructions édifiées sur une même parcelle devront présenter une unité de traitement architectural en termes de forme, de matériaux, de coloris.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Les enduits de façade seront de couleur proche des teintes locales de la pierre, de la terre ou du sable.

Les parements en bois seront de teinte naturelle, lasurés ou peints dans des teintes sobres. Les vernis seront exclus.

Les parements métalliques ou de matériaux composites seront également de teinte sobre, choisis dans les références suivantes :

Les toitures doivent être couvertes de matériaux de teinte ardoise, rouge ou rouge vieilli. Les toitures en fibrociment seront soit colorées dans les teintes mentionnées ci‐dessus, soit laissées brutes. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent s’intégrer à la construction en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes :

Les formes architecturales étrangères à la région sont interdites (type chalet savoyard, maison provençale, californienne…).

Les enduits de façade seront de couleur proche des teintes locales de la pierre, de la terre ou du sable. Les couleurs vives, fluorescentes ou acidulées sont interdites.

Les parements en bois seront de teinte naturelle, lasurés ou peints dans des teintes sobres. Les vernis seront exclus.

Les parements métalliques ou de matériaux composites seront également de teinte sobre.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux ayant l’aspect de tuiles mécaniques de couleur rouge.

Des toitures différentes sont possibles pour les vérandas, les couvertures de piscine.

Les toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent s’intégrer à la construction en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Pour les éléments bâtis repérés, sur le plan de zonage du PLU, au titre de l’article L.123‐1‐5‐7° du Code de l’Urbanisme, devront être respectés :

- le style et les matériaux d’origine, - le rythme et la symétrie des ouvertures, - la proportion des ouvertures traditionnelles, - et l’ordonnancement architectural de ces éléments bâtis, lors de

l’implantation de nouvelles constructions ou extensions.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Il pourra être imposé des écrans de verdure de manière à assurer l’intégration paysagère des constructions.

Les plantations devront être composées d’essences locales.

Les éléments végétaux repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐1‐5 (7°) du code de l’urbanisme seront conservés ou remplacés en nombre équivalent et en essences locales.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupations du sol

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

TITRE V Dispositions applicables

aux ZONES NATURELLES

REGLEMENT DE LA ZONE N

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone naturelle et forestière, équipée ou non, qu’il convient de protéger. Elle comporte des secteurs accueillant des constructions existantes. Elle comprend :

- un sous secteur Nha, correspondant au hameau des Dalbots de taille et de capacité d’accueil limité,

- un sous secteur Nh, correspondant à des zones de taille et de capacité d’accueil limité accueillant déjà des constructions isolées et mitant l’espace rural ou naturel,

- un sous secteur Nl correspondant à une zone à vocation de loisirs.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Règlement – BOST

Article DG 1 ‐ CHAMP D'APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de BOST.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 ‐

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National

d’Urbanisme visées par l’article R111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à

statuer visées par les articles L.111‐7 et suivants du Code de

l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du

présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les

réglementations particulières suivantes :

‐ Le Code de Santé Publique

‐ le Code Civil

‐ le Code de la Construction et de l'Habitation

‐ le Code de la Voirie Routière

‐ le Code des Communes

‐ le Code Forestier

‐ le Règlement Sanitaire Départemental

‐ le Code Minier

‐ le Code Rural

‐ le Code de l’Environnement

‐ les autres législations et réglementations en vigueur

c)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

d)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local

d’Urbanisme

En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles

propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de

lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf

dispositions contraires arrêtées par les co‐lotis.

Article DG 3 ‐ PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421‐3 et R.421‐28 du code de l’urbanisme, les démolitions de bâtiments identifiés au titre de l’article L123‐1‐7° du Code de l’urbanisme dans le P.L.U. sont soumises au permis de démolir.

Article DG 4 ‐ ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Article DG 5 ‐ NON APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ».

Le règlement de la commune de BOST s’y oppose, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

Article DG 6 ‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

‐ les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : Ua et Ub (articles L.123.1 ‐ L.123.2 ‐ R. 123‐4 ‐ R.123.5)

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5)

‐ les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : 1AUa et 1AUb (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6).

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble

de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

‐ les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A et An (articles L.123.1 – R.123.4 ‐ R.123.7).

« Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Nha‐ Nh ‐ Nl (articles L.123.1 ‐ L.123.4 ‐ R.123.4 ‐ R.123.8).

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

TITRE II Dispositions applicables

aux ZONES URBAINES

REGLEMENT DE LA ZONE U

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s’agit des deux secteurs urbains de BOST correspondant au bourg historique ainsi qu’au secteur d’urbanisation plus récent des Guittons. Ces deux secteurs urbanisés sont essentiellement affectés à l’habitat mais accueillent quelques fonctions complémentaires (commerces, équipements, services). Leur vocation de centres principal et secondaire est à conforter.

La zone U est divisée en deux sous‐secteurs correspondant à ces deux types d’urbanisation différents : ‐ Ua : secteurs du bourg historique de Bost, ‐ Ub : secteurs d’extension récente des Guittons.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL