Zone 1AU

Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. - Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial, d’hôtel. - Les entrepôts. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, excepté ceux intégrés au

sein d’un bâtiment, - Les garages collectifs de caravanes, l’aménagement des terrains pour

l’accueil des campeurs, des caravanes et des Habitations Légères de Loisir, - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 1 mois, des

caravanes isolées.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Intitulé du document : ƒ ACCES ACCES ET VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.

Sur les routes départementales, tout nouvel accès sera interdit lorsqu’un accès est possible sur une autre voie ouverte au public. Ils seront limités et devront être regroupés. Le branchement d’une voie nouvelle ne sera autorisé que sous réserve de l’aménagement de l’intersection avec la voie départementale dans le respect des conditions de sécurité.

En règle générale les portails seront implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Croquis recul d’implantation des portails

3 m minimum

VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies devront être adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir.

L’emprise des voies nouvelles devra avoir une largeur minimum de 5 mètres.

Règlement – BOST

Bureau d’Études Réalités ‐ Page 11

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ƒ EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes règlementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux usées ménagères et effluents non traités dans les fossés est interdite.

Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et tous les aménagements de constructions existantes (ex. : extension ou rénovation de toiture de construction existante) devront faire l’objet d’une limitation par régulation du rejet des eaux pluviales issues du ruissellement, afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel des eaux de pluie, et ce conformément aux articles 640, 641 et 681 du Code Civil. Des solutions alternatives de gestion (rétention et/ou récupération) des eaux pluviales sont obligatoires afin de limiter et d’étaler ces apports dans le temps. La collecte et le déversement des eaux pluviales par le réseau des eaux usées sont strictement interdits.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Non règlementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le long des routes départementales, les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 mètres minimum sauf si des marges de recul différentes sont imposées (plan de zonage).

Dans le cas de marges de recul imposées le long des routes départementales, les valeurs sont un minimum à respecter et s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes départementales.

Sur les autres voies les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement si elles s’appuient sur une construction mitoyenne ou

dans le cas de constructions édifiées simultanément sur deux parcelles

voisines, soit avec un retrait minimum de 3 mètres.

Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée à l’alignement, ou en respectant un recul minimal d’un mètre.

Règlement – BOST

Bureau d’Études Réalités ‐ Page 12

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter : soit en limite séparative si la hauteur totale de la construction est

inférieure à 3 mètres, ou si elles s’appuient sur une construction

mitoyenne ou dans le cas de constructions édifiées simultanément sur

deux parcelles voisines, soit avec un retrait minimum de 3 mètres.

Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée en limite séparative, ou en respectant un recul minimal d’un mètre.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Une hauteur supérieure sera admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Toutes les constructions édifiées sur une même parcelle devront présenter une unité de traitement architectural en termes de formes, de matériaux, de coloris.

Les formes architecturales étrangères à la région sont interdites (type chalet savoyard, maison provençale, californienne…).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit.

Les enduits de façade seront de couleur proche des teintes locales de la pierre, de la terre ou du sable. Les couleurs vives, fluorescentes ou acidulées sont interdites.

Les parements en bois seront de teinte naturelle, lasurés ou peints dans des teintes sobres. Les vernis seront exclus.

Les parements métalliques ou de matériaux composites seront également de teinte sobre.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux ayant l’aspect de tuiles mécaniques de couleur rouge.

Des toitures différentes sont possibles pour les vérandas, les couvertures de piscine.

Les toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent s’intégrer à la construction en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Les clôtures sont limitées à une hauteur maximum de 2 mètres.

Règlement – BOST

Bureau d’Études Réalités ‐ Page 13

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitat, il est exigé un minimum de 2 places de stationnement extérieures à la construction, d’une superficie minimum de 20 m² afin d’inclure les espaces de dégagement nécessaires à l’utilisation des places de stationnement. Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Les espaces libres devront être paysagés. Les plantations devront être composées d’essences locales.

Les éléments végétaux repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐1‐5 (7°) du code de l’urbanisme seront conservés ou remplacés en nombre équivalent et en essences locales.

Non réglementé.

Non règlementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT

Règlement – BOST

Bureau d’Études Réalités ‐ Page 14

TITRE IV Dispositions applicables

aux ZONES AGRICOLES

Règlement – BOST

Bureau d’Études Réalités ‐ Page 15

REGLEMENT DE LA ZONE A

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone naturelle à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de fonctionner et de se développer sans contrainte. La zone A comporte un sous secteur An, inconstructible en raison de sa proximité avec des bâtiments historiques remarquables et de son importance pour la mise en valeur paysagère de ces bâtiments.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Règlement – BOST

Bureau d’Études Réalités ‐ Page 2

Article DG 1 ‐ CHAMP D'APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de BOST.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 ‐

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National

d’Urbanisme visées par l’article R111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à

statuer visées par les articles L.111‐7 et suivants du Code de

l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du

présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les

réglementations particulières suivantes :

‐ Le Code de Santé Publique

‐ le Code Civil

‐ le Code de la Construction et de l'Habitation

‐ le Code de la Voirie Routière

‐ le Code des Communes

‐ le Code Forestier

‐ le Règlement Sanitaire Départemental

‐ le Code Minier

‐ le Code Rural

‐ le Code de l’Environnement

‐ les autres législations et réglementations en vigueur

c)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

d)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local

d’Urbanisme

En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles

propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de

lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf

dispositions contraires arrêtées par les co‐lotis.

Article DG 3 ‐ PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421‐3 et R.421‐28 du code de l’urbanisme, les démolitions de bâtiments identifiés au titre de l’article L123‐1‐7° du Code de l’urbanisme dans le P.L.U. sont soumises au permis de démolir.

Article DG 4 ‐ ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Article DG 5 ‐ NON APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ».

Règlement – BOST

Bureau d’Études Réalités ‐ Page 3

Le règlement de la commune de BOST s’y oppose, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

Article DG 6 ‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

‐ les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : Ua et Ub (articles L.123.1 ‐ L.123.2 ‐ R. 123‐4 ‐ R.123.5)

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5)

‐ les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : 1AUa et 1AUb (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6).

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble

de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

‐ les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A et An (articles L.123.1 – R.123.4 ‐ R.123.7).

« Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Nha‐ Nh ‐ Nl (articles L.123.1 ‐ L.123.4 ‐ R.123.4 ‐ R.123.8).

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

Règlement – BOST

Bureau d’Études Réalités ‐ Page 4

TITRE II Dispositions applicables

aux ZONES URBAINES

Règlement – BOST

Bureau d’Études Réalités ‐ Page 5

REGLEMENT DE LA ZONE U

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s’agit des deux secteurs urbains de BOST correspondant au bourg historique ainsi qu’au secteur d’urbanisation plus récent des Guittons. Ces deux secteurs urbanisés sont essentiellement affectés à l’habitat mais accueillent quelques fonctions complémentaires (commerces, équipements, services). Leur vocation de centres principal et secondaire est à conforter.

La zone U est divisée en deux sous‐secteurs correspondant à ces deux types d’urbanisation différents : ‐ Ua : secteurs du bourg historique de Bost, ‐ Ub : secteurs d’extension récente des Guittons.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL