Les versions du document d'urbanismede Bost

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 11/09/2026Publiée le 29/09/2026, en vigueur03033_PLU_20260911
• PLU approuvé le 08/01/2026Publiée le 24/06/2026, retirée le 29/09/202603033_PLU_20260108
• PLU approuvé le 19/01/2023Publiée le 17/06/2024, retirée le 24/06/202603033_PLU_20230119

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.