Les versions du document d'urbanismede Bostens

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 08/01/2026Publiée le 21/01/2026, en vigueur244000808_PLUi_20260108
• PLUi approuvé le 13/11/2025Publiée le 03/12/2025, retirée le 21/01/2026244000808_PLUi_20251113
• PLUi approuvé le 04/02/2025Publiée le 13/02/2025, retirée le 03/12/2025244000808_PLUi_20250204
• PLUi approuvé le 12/12/2019Publiée le 10/06/2020, retirée le 13/02/2025244000808_PLUi_20191212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.