Les versions du document d'urbanismede Boubiers

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/02/2020Publiée le 22/06/2020, en vigueur60089_PLU_20200227
• PLU approuvé le 04/04/2019Publiée le 20/09/2019, retirée le 22/06/202060089_PLU_20190404

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.