Zone UEQ

Intitulé du document : AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et assimilées

Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DPuEbBliéOleUDES – RÈGLEMENT ÉCRIT RÈGLESIDP:A0R63T-I2C0U0L0I7È0R40E7S-2À02L5A1Z21O2N-DEEUL2E0Q25_05_16_2-DE

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

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AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Les constructions suivantes sont autorisées : • Les bâtiments et équipements d’exploitation nécessaires à l’activité agricole ; • Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Sont interdits les dépôts de déchets non liés à un usage agricole.

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Les constructions suivantes sont autorisées sous conditions :

• Les logements nouveaux pour les personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des installations admises, à condition que cela soit nécessaire à l’exploitation agricole. L’emprise au sol est inférieure ou égale à 200 m² (y compris extension), et sous réserve de l’existence d’un bâtiment technique préexistant édifié à proximité du lieu projeté pour édifier la nouvelle construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ;

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• Les extensions et les annexes des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLU de la sousdestination « Logement » à conditions : o Qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; o Et que l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU soit supérieure ou égale à 50 m² ; o Et que l’emprise au sol totale des extensions soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante. Les extensions seront contiguës à la construction d’habitation principale. o Et que l’emprise au sol de la construction principale et ses extensions soit inférieure ou égale à 250 m² après travaux.

• Les annexes, y compris la piscine, devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 20 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale. En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, de principe d’implantation pourra être adapté.

Hébergement

Le changement de destination à vocation d’hébergement des bâtiments identifiés sur le plan de zonage est autorisé.

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de Le changement de destination à vocation d’artisanat non nuisant des

détail

bâtiments identifiés sur le plan de zonage est autorisé.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Le changement de destination à vocation d’hébergements touristiques des bâtiments identifiés sur le plan de zonage est autorisé.

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilées

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Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilées

Les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux et le point le plus haut. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU.

La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

L’implantation doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, afin de préserver au maximum le couvert végétal et limiter les exhaussements et affouillements.

Pour les reconstructions ou restaurations de constructions existantes, la hauteur sera équivalente à la construction initiale.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

L’implantation doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, afin de préserver au maximum le couvert végétal et limiter les exhaussements et affouillements.

Une implantation différente peut être admise : • Dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ; • Dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes ; • Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager un accès à la parcelle par portail coulissant et automatisé ; • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles et extensions des constructions légalement existantes doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles et extensions des constructions légalement existantes doivent être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Ueq

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux et le point le plus haut. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLU.

La hauteur des bâtiments techniques liés à l’exploitation agricole ne peut dépasser 10 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des constructions à destination d’habitation ne peut dépasser 7 mètres à l’égout du toit.

A

Pour les annexes à l’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 3 mètres à l’égout du toit.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Ueq

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions devront présenter un aspect général soigné. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Les constructionset installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Les constructions de style architectural de régions différentes sont interdites.

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.

C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

Ueq

OBLIGATION EN MATIERE DE

PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles et extensions des constructions légalement existantes doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de

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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DPuEbBliéOleUDES – RÈGLEMENT ÉCRIT RÈGLESIDP:A0R63T-I2C0U0L0I7È0R40E7S-2À02L5A1Z21O2N-DEEUL2E0Q25_05_16_2-DE

ENVIRONNEMENTALE même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions DES CONSTRUCTIONS existantes.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.

L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.

Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Ueq

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

STATIONNEMENTS

Les espaces dédiés au stationnement à partir d’une surface de 50 m² doivent être conçus afin d’assurer leur perméabilité et doivent être végétalisées. Elles doivent être plantées d’arbres de haute tige de taille adulte, dont le tronc mesure au minimum 1,80 mètre, à raison d’un arbre toutes les 4 places.

Ueq

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions devront présenter un aspect général soigné. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Les constructionset installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Les constructions de style architectural de régions différentes sont interdites.

A

QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET

PAYSAGÈRE

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.

C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

Pourront être dispensées des dispositions particulières ci-après les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour les constructions liées à l’habitat :

Toitures

Les toitures seront à 2 pans. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins.

La pente de la toiture doit être identique à celle des toitures des constructions avoisinantes.

Les toitures terrasses sont interdites, sauf si elles sont végétalisées.

Elles sont réalisées en tuiles romanes rouges unies sur l’ensemble du bâtiment. Les serres, vérandas, pergolas, pourront recevoir un autre

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matériau sous réserve d’une bonne intégration architecturale, notamment avec l’existant.

Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.

Ouvertures

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, de même dimensions et axées si possible sur celles des autres niveaux. L’éventuelle création d’un percement impliquant une modification évidente doit être étudiée préalablement afin d’assurer son insertion dans l’architecture originelle. En cas de réfection ou de création d’une ou plusieurs baies, la forme, les dimensions et l’alignement des nouvelles baies doivent reprendre celle des baies existantes.

Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre-bourg ancien.

Les tons des menuiseries devront présenter une unité de couleurs. Le blanc et ses nuances sont proscrits.

Les volets devront être à deux battants. Les volets roulants sont interdits exceptés pour les grandes baies vitrées.

Enduits et revêtements

Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre.

Les façades doivent être recouvertes d’un enduit à base de chaux avec finition grattée fin ou talochée.

En cas de surélévation d’un bâtiment, la partie surélevée ne pourra pas rester non enduite et devra être harmonisée avec le bâti existant.

La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les couleurs vives et/ou agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du village, et le blanc pur sont à proscrire. La coloration des enduits devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes dérivées du ton pierre.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures devront présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les clôtures avoisinantes. Elles ne devront donc pas porter

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atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages urbains, ni aux perspectives monumentales.

Les clôtures devront être constituées : - soit d’un muret de 0,60 m surmonté de ferronneries non occultantes ou d’un grillage, doublés ou non d‘une haie vive associant plusieurs espèces végétales locales. La hauteur totale du muret et des ferronneries/grillage ne devra dépasser 1,60 m - soit d’un grillage doublé ou non d‘une haie vive associant plusieurs espèces végétales locales. La hauteur totale du grillage ne devra dépasser 1,60 m

Les brise-vue souples et rigides (bâches textiles, canisses en plastique, etc.) sont interdits.

L’occultation se fera avec une haie vive associant plusieurs espèces végétales locales.

Les haies mono-essences sont proscrites, les espèces invasives ou exotiques également.

Les murets devront être en pierres apparentes, ou enduits des deux côtés, dans un coloris respectant une bonne intégration paysagère et architecturale et en cohérence avec la construction principale.

Les clôtures permettront en tout temps la libre circulation de la petite faune et ne devront pas s’opposer à la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

Antennes paraboliques

L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publiques, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air

L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.

Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics. La dissimulation doit participer à la baisse des nuisances sonores.

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Réseaux

L’encastrement des réseaux apparents en façades et l’intégration (ou l’habillage à minima) des éléments techniques (coffres de volets roulants, coffres de stores, blocs extérieurs de climatiseur, câblage…) est obligatoire.

Murs de soutènement / Enrochement

Dans le cas des murs de soutènement et enrochements, ceux-ci ne peuvent dépasser 1 mètre mesuré côté aval (côté où le terrain naturel est le plus bas) et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentes antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. Les dispositions applicables aux façades s’appliquent aux murs de soutènement ; toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

Ordures ménagères et tri sélectif

Lorsqu’une construction est réalisée pour les containers et bacs destinés au ramassage des ordures ménagères et au tri sélectif, elle doit présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Concernant les bâtiments liés à l’exploitation agricole, les dispositions suivantes s’appliquent :

L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surfaces afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

A

ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

OBLIGATION EN MATIERE DE

PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles et extensions des constructions légalement existantes doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.

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L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.

L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.

Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Les panneaux photovoltaïques, capteur solaires et tuiles solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés en toiture sous conditions cumulatives :

• Qualité architecturale et paysagère ; • Qu’elles soient implantées à fleur de toit ;

Qu’elles soient implantées avec un retrait minimum de 50 cm par rapport à l’égout du toit.

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET LOISIRS, PLANTATIONS

Il s’agit de la partie d’une unité foncière ou d’une parcelle qui ne peut en aucun cas être imperméabilisée soit par une dalle surmontée ou non par une construction, soit par un aménagement en sous-sol qui perturberait ou empêcherait l’absorption des eaux dans le sol.

ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DPuEbBliéOleUDES – RÈGLEMENT ÉCRIT RÈGLESIDP:A0R63T-I2C0U0L0I7È0R40E7S-2À02L5A1Z21O2N-DEEUL2E0Q25_05_16_2-DE

Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol. Les espèces allergisantes sont à éviter.

Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites. Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques.

Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.

Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Les excédents de terres issus des constructions et des aménagements seront impérativement évacués, afin de préserver le profil du terrain naturel. Les mouvements de terres seront limités au maximum.

Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins 25 % du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés et végétalisés de pleine terre permettant l’infiltration des eaux pluviales.

ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Il s’agit de la partie d’une unité foncière ou d’une parcelle qui ne peut en aucun cas être imperméabilisée soit par une dalle surmontée ou non par une construction, soit par un aménagement en sous-sol qui perturberait ou empêcherait l’absorption des eaux dans le sol.

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Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol. Les espèces allergisantes sont à éviter.

Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites. Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques.

Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.

Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Les excédents de terres issus des constructions et des aménagements seront impérativement évacués, afin de préserver le profil du terrain naturel. Les mouvements de terres seront limités au maximum.

Intitulé du document : Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants

A

aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

STATIONNEMENTS

Les espaces dédiés au stationnement à partir d’une surface de 50 m² doivent être conçus afin d’assurer leur perméabilité et doivent être végétalisées. Elles doivent être plantées d’arbres de haute tige de taille adulte, dont le tronc mesure au minimum 1,80 mètre, à raison d’un arbre toutes les 4 places.

A

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET VOIRIES

Accès

Ueq

DESSERTE ET VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Le refus d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être justifié sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte

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tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demitour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

A

Accès

DESSERTE ET VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DPuEbBliéOleUDES – RÈGLEMENT ÉCRIT RIÈDG:L0E6S3-A2P00P0L7IC04A0B7L-2E0S2À51L2A12Z-DOENLE20A25_05_16_2-DE

Le refus d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être justifié sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A

RÉSEAUX

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demitour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable

Toute construction nouvelle, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

Ueq

Assainissement Pour les zones desservies par l’assainissement collectif

RÉSEAUX

L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques du réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L. 1331-10 du Code de

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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DPuEbBliéOleUDES – RÈGLEMENT ÉCRIT RÈGLESIDP:A0R63T-I2C0U0L0I7È0R40E7S-2À02L5A1Z21O2N-DEEUL2E0Q25_05_16_2-DE

la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les cours d’eau, fossés et le réseau pluvial est interdite.

Pour les zones non desservies par l’assainissement collectif

En cas de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), conformément au règlement du SPANC, les distances suivantes devront être respectées :

• Une distance minimale de 3 mètres devra être réservée entre l’installation d’assainissement non collectif et chaque limite de la propriété d’implantation. En cas d’impossibilité de respect de cette distance, valablement argumentée par le propriétaire, une dérogation pourra être accordée par le SPANC. Lorsque la filière pressentie prévoit la création d’un dispositif d’infiltration des eaux usées traitées dans le sol juxtaposé, le non-respect de la distance de 3 mètres entre la partie « évacuation / infiltration » et les limites de propriété devra également être justifié et soumis à l’avis du SPANC ;

• De même, une distance minimale de 3 mètres devra être prévue et maintenue entre toute plantation ou arbre et les éléments de l’installation d’assainissement (dispositif d’évacuation juxtaposé compris, le cas échéant), sauf justifications du propriétaire acceptées par le SPANC ;

• Enfin, une distance minimale de 5 mètres devra également être prévue entre tout dispositif de traitement et/ou d’infiltration des eaux et les fondations de l’immeuble. De façon générale, une distance similaire devra être réservée entre le traitement et tout autre élément enterré ou ayant des fondations (dépendances, piscine, cuve de réception des eaux de pluies, certaines conduites réservées à la géothermie, etc.). Toute adaptation des distances sera soumise à l’aval du SPANC.

En cas d’extension du réseau d’assainissement collectif, le raccordement des habitations nouvellement desservies devient obligatoire

Eaux pluviales, eaux de ruissellement

Le principe de gestion des eaux pluviales et eaux de ruissellement est le suivant :

• Dans les zones où le réseau pluvial existe, les eaux de ruissellement liées à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet, avec un débit de fuite maximal de 3 L/s pour une pluie décennale ;

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• En cas d’absence de réseau pluvial, les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées.

On entend par surface imperméabilisée toute surface du terrain ne permettant pas une infiltration naturelle des eaux pluviales dans le terrain ; ainsi est considérée comme surface imperméabilisée : la projection au sol des toitures et terrasses (quelle que soit leur hauteur) ; la surface des piscines ; la surface des parkings, voies d’accès et chemins dès lors qu’ils sont constitués de revêtements imperméables ; toutes autre surface ne présentant pas un sol naturel.

L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux, elles doivent assurer une transparence hydraulique.

Les systèmes de rétention des eaux de pluies et de compensation de l’imperméabilisation seront harmonieusement intégrés dans l’environnement paysager :

• Soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; • Soit enterrés (citerne, puits d’infiltration…) ; • Soit aménagés de façon paysagée dans les espaces libres de toutes

constructions : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, bassins ; • Dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau

délégué en mairie.

Eaux de piscines

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées.

En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation des produits de traitement (chlore, etc.).

Réseaux de distributions et d’alimentation

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

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Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.

Les compteurs extérieurs doivent être placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie si existante.

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CHAPITRE 3 : LES ZONES AGRICOLES

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A

La zone A correspond aux espaces agricoles où le développement des exploitations agricoles est autorisé.

Eau potable

Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article 2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

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Les constructions ou installations recevant du public sont soumises à des réglementations complémentaires..

Assainissement

Pour les zones desservies par l’assainissement collectif

L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques du réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les cours d’eau, fossés et le réseau pluvial est interdite.

Pour les zones non desservies par l’assainissement collectif

En cas de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), conformément au règlement du SPANC, les distances suivantes devront être respectées :

• Une distance minimale de 3 mètres devra être réservée entre l’installation d’assainissement non collectif et chaque limite de la propriété d’implantation. En cas d’impossibilité de respect de cette distance, valablement argumentée par le propriétaire, une dérogation pourra être accordée par le SPANC. Lorsque la filière pressentie prévoit la création d’un dispositif d’infiltration des eaux usées traitées dans le sol juxtaposé, le non-respect de la distance de 3 mètres entre la partie « évacuation / infiltration » et les limites de propriété devra également être justifié et soumis à l’avis du SPANC ;

• De même, une distance minimale de 3 mètres devra être prévue et maintenue entre toute plantation ou arbre et les éléments de l’installation d’assainissement (dispositif d’évacuation juxtaposé compris, le cas échéant), sauf justifications du propriétaire acceptées par le SPANC ;

• Enfin, une distance minimale de 5 mètres devra également être prévue entre tout dispositif de traitement et/ou d’infiltration des

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eaux et les fondations de l’immeuble. De façon générale, une distance similaire devra être réservée entre le traitement et tout autre élément enterré ou ayant des fondations (dépendances, piscine, cuve de réception des eaux de pluies, certaines conduites réservées à la géothermie, etc.). Toute adaptation des distances sera soumise à l’aval du SPANC.

En cas d’extension du réseau d’assainissement collectif, le raccordement des habitations nouvellement desservies devient obligatoire .

Eaux pluviales, eaux de ruissellement

Le principe de gestion des eaux pluviales et eaux de ruissellement est le suivant :

• Dans les zones où le réseau pluvial existe, les eaux de ruissellement liées à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet, avec un débit de fuite maximal de 3 L/s pour une pluie décennale ;

• En cas d’absence de réseau pluvial, les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées.

On entend par surface imperméabilisée toute surface du terrain ne permettant pas une infiltration naturelle des eaux pluviales dans le terrain ; ainsi est considérée comme surface imperméabilisée : la projection au sol des toitures et terrasses (quelle que soit leur hauteur) ; la surface des piscines ; la surface des parkings, voies d’accès et chemins dès lors qu’ils sont constitués de revêtements imperméables ; toutes autre surface ne présentant pas un sol naturel.

L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux, elles doivent assurer une transparence hydraulique.

Les systèmes de rétention des eaux de pluies et de compensation de l’imperméabilisation seront harmonieusement intégrés dans l’environnement paysager :

• Soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; • Soit enterrés (citerne, puits d’infiltration…) ; • Soit aménagés de façon paysagée dans les espaces libres de toutes

constructions : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, bassins ;

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• Dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau délégué en mairie.

Eaux de piscines

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées.

En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation des produits de traitement (chlore, etc.).

Réseaux de distributions et d’alimentation

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.

Les compteurs extérieurs doivent être placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie si existante.

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Ap

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4.1 - Règlement écrit

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Boudes

Approuvé le 09/12/2025

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TABLE DES MATIÈRES

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MODE D’EMPLOI................................................................................................. 4

Un règlement modernisé : principes généraux .............................................................................. 5 Les dispositions du code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé .................................... 6 La division du territoire en zones .................................................................................................. 6 Liste des destinations et sous-destinations règlementées .............................................................. 7 La structuration du règlement des zones ..................................................................................... 11

CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..............................................................12

Préambule ................................................................................................................................. 13 Article 1 : Champ d’application territorial du plan ....................................................................... 13 Article 2 : Division du territoire en zones..................................................................................... 13 Article 3 : Combinaison du règlement du PLU avec les autres règles d’urbanisme et autres réglementations ......................................................................................................................... 14 Article 4 : Autorisations d’urbanisme .......................................................................................... 14 Article 5 : Les divisions................................................................................................................ 14 Article 6 : Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ou collectif ..................................................................................................................... 15 Article 7 : Secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU) ................................................ 16 Article 8 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) ............................................................................ 16 Article 9 : Reconstruction à l’identique........................................................................................ 16 Article 10 : Constructions détruites par catastrophe naturelle ou par sinistre ............................... 16 Article 11 : Motifs de prescriptions spéciales ............................................................................... 17 Article 12 : Constructions existantes ........................................................................................... 17 Article 13 : Adaptations mineures ............................................................................................... 17 Article 14 : Dispositions réglementaires pour la préservation du patrimoine identifié sur les documents graphiques, au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ............................................................................................ 18 Article 15 : Protection du patrimoine végétal et paysager (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme) .................................................................................................................................................. 19 Article 16 : Travaux sur une construction non conforme .............................................................. 20 Article 17 : Lexique ..................................................................................................................... 20

CHAPITRE 2 : LES ZONES URBAINES.........................................................................26

Ua.............................................................................................................................................. 27 Ub.............................................................................................................................................. 41

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Uc .............................................................................................................................................. 55

Ueq............................................................................................................................................ 68

CHAPITRE 3 : LES ZONES AGRICOLES........................................................................77

A................................................................................................................................................ 78

Ap.............................................................................................................................................. 92

CHAPITRE 4 : LES ZONES NATURELLES....................................................................105

N............................................................................................................................................... 106

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MODE D’EMPLOI

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ID : 063-200070407-20251212-DEL2025_05_16_2-DE

UN RÈGLEMENT MODERNISÉ : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

• Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ; • Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ; • Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ; • Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités réglementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du Code de l’urbanisme) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du Code de l’urbanisme).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 parties qui répondent chacun à une question :

• L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? • Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire

et comment prendre en compte l’environnement ? • Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à la fois à :

• Faciliter les opportunités de développement de Boudes ; • Favoriser la mise en œuvre de projets de bonne qualité.

Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par des dispositions graphiques et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

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ID : 063-200070407-20251212-DEL2025_05_16_2-DE

LES DISPOSITIONS DU CODE DE L’URBANISME RÉGISSANT LE RÈGLEMENT

MODERNISÉ

Article L. 151-8

"Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3."

Article R. 151-10

"Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1."

LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (Code de l’urbanisme), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).