Les versions du document d'urbanismede Boudes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/12/2025Publiée le 11/03/2026, en vigueur63046_PLU_20251209
• PLU approuvé le 09/12/2025Publiée le 06/01/2026, retirée le 11/03/202663046_PLU_20251209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.