Les règles pour construire sur la parcelle D 421 à Bouëx
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 150 Impasse de Montbreuil 16410 Bouëx
- Référence cadastrale
- D 421
- Surface du terrain
- 1 012 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 751 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 100 m au moins de la rue, habitations et annexes, le long des RN 10 et 141 hors section de Saint-Yrieix.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 4R+1 et combles : 7 m à l'égout, 10 m au faîtage
Condition logements, hors secteurs Aeq, At et Ax
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur
Logements : La hauteur maximale est fixée à R+1 + comble aménageable, soit 7 m à l'égout du toit et 10 m au faîtage maximum.
Recul sur la voie
Rubrique 3100 m au moins de l'axe
Condition habitations et annexes, le long des RN 10 et 141 hors section de Saint-Yrieix
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
- L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas
... 141 Saint-Yrieix RD 1000 RD 939 de l'échangeur des Effamiers à Soyaux à Dignac Autres RD Autres voies Habitations et annexes Bâtiments agricoles Retrait de 100 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 75 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 10 m par rapport à l'alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie Retrait de 5 m minimum par ...
Distance aux limites
Rubrique 33 m
Votre cas nouvelles constructions à usage d'habitation — votre projet : habitation
751 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
- L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas
Dans le cas d'une implantation en retrait, la marge de recul doit être au moins égale à 3 m.
Espaces libres
Rubrique 7Tout abattage d'arbres compensé
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
A 2.3 - traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Tout abattage d'arbres doit être compensé.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Les 5 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (Aeq) ; un autre secteur (Am) ; un autre secteur (At))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dans le secteur Aeq (STECAL) uniquement : L'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 30 % des bâtiments existants au moment de l'entrée en vigueur du PLUi.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A (secteur Appat)
Usage
Fixé dans l'article ci-dessous
les constructions interdites
Précisions du règlement
Outre les affouillements, la liste des usages de la zone A porte : constructions agricoles incluses dans un rayon de 50 m du siège d'exploitation, extension des logements dans la limite de 50 m² d'emprise au sol, annexes de 40 m² dans un rayon de 25 m, piscines, changement de destination, et les listes limitatives des secteurs Aeq, Am, Ap, Api, At et Ax. Dans les secteurs Ap, Appat et Ax, seuls les usages de leur liste propre sont autorisés, et les affouillements n'y figurent pas.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 1 « LES AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL »
Hauteur
R+1 et combles : 7 m à l'égout, 10 m au faîtage
logements, hors secteurs Aeq, At et Ax
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Extension pas plus haute que le logement existantextensions des logements, hors secteurs Aeq, At et AxLa phrase du règlement
« Autres bâtiments : La hauteur des extensions ne doit dépasser celle du logement existant. »
Annexes : 4 m à l'égoutannexes des logements, hors secteurs Aeq, Am, At et AxLa phrase du règlement
« La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m à l'égout du toit. »
Piscines : 2 mpiscines, hors secteurs Aeq, Am, At et AxLa phrase du règlement
« La hauteur des piscines ne doit pas dépasser 2 mètres. »
12 m (hors silo)bâtiments autres que les logements, hors secteurs Aeq, Am, At et AxLa phrase du règlement
« La hauteur maximale est fixée à 12 m (hors silo). »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Hors des secteurs Aeq, Am, At et Ax, l'emprise au sol se lit dans le règlement ; il fixe notamment, dans la liste des usages, les plafonds d'emprise des extensions de logements (50 m²) et des annexes (40 m²).
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Non réglementée
services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec la rue
9 cas particuliers
100 m au moins de l'axehabitations et annexes, le long des RN 10 et 141 hors section de Saint-YrieixLa phrase du règlement
« ... 141 Saint-Yrieix RD 1000 RD 939 de l'échangeur des Effamiers à Soyaux à Dignac Autres RD Autres voies Habitations et annexes Bâtiments agricoles Retrait de 100 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 75 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 10 m par rapport à l'alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie Retrait de 5 m minimum par ... »
5 m au moins de l'alignementhabitations et annexes, le long des routes départementales autres que la RD 1000 et que les RD de 1ère catégorie (RD 939, RD 674, RD 941 pour partie)La phrase du règlement
« ... de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 10 m par rapport à l'alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie Retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement pour les autres RD ou sections de RD. »
3 m au moins de l'alignementhabitations et annexes, le long des autres voiesLa phrase du règlement
« Retrait de 3 m minimum par rapport à l'alignement Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement Les règles de recul du tableau ci-dessus s'appliquent sauf dans le cas où une étude vient justifier la dérogation. »
10 m au moins de l'alignementbâtiments agricoles, le long des autres routes départementales et des autres voiesLa phrase du règlement
« Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement Les règles de recul du tableau ci-dessus s'appliquent sauf dans le cas où une étude vient justifier la dérogation. »
Reculs non applicablesmise aux normes des bâtiments agricolesLa phrase du règlement
« Les règles de recul ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles dans le cas de leur mise aux normes. »
Habitations à 50 m au moins de la LGV en site proprehabitations le long de la LGV en site propre, hors embranchements vers la gareLa phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : - à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d'Angoulême) ; »
Habitations à 15 m et annexes à 5 m au moins des autres ligneshabitations et annexes le long des autres voies ferréesLa phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : [...] - à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; »
10 m de la LGV en site propre, 5 m des autres lignesconstructions autres que les habitationsLa phrase du règlement
« - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes. »
75 m au moins de l'axehabitations et annexes, le long de la RD 1000La phrase du règlement
« ... Autres voies Habitations et annexes Bâtiments agricoles Retrait de 100 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 75 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 10 m par rapport à l'alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie Retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement pour les autres RD ou sections de RD. »
Le règlement fixe les reculs dans un tableau. Depuis l'axe, les reculs sont de 100 m le long des RN 10 et 141, de 50 m le long de la RN 141 à Saint-Yrieix-sur-Charente, de 75 m le long de la RD 1000 et de 50 m le long de la RD 939 de l'échangeur des Effamiers à Dignac, pour les habitations et leurs annexes ; le tableau du règlement dit s'ils valent aussi pour les bâtiments agricoles. Le long des RD de 1ère catégorie (RD 939, RD 674, RD 941 pour partie), le recul des habitations est de 10 m depuis l'alignement. Le tableau ne s'applique pas si une étude justifie une dérogation.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 3 « - L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas »
Limites
Non réglementées
services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En limite, ou en retrait d'au moins 3 mnouvelles constructions à usage d'habitationLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une implantation en retrait, la marge de recul doit être au moins égale à 3 m. »
Retrait réductible, 1 m au moinsannexes de moins de 20 m²La phrase du règlement
« Dispositions alternatives : Ce retrait peut être réduit dans les cas suivants : - Pour les annexes de moins de 20 m², sans être inférieur à 1 m, et les piscines ; »
Recul au moins égal à la hauteur de la constructionconstructions autres que l'habitationLa phrase du règlement
« Pour les autres constructions, la marge de recul devra au moins être égale à la hauteur de la construction. »
Article A 3 « - L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas »
Stationnement
Sur le terrain de l'opération, hors des voies
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Aires collectives ni imperméables ni de couleur foncéeLa phrase du règlement
« - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée »
25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre de placesaires de stationnement collectifLa phrase du règlement
« - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre d'emplacements de stationnement. »
4 m² non imperméabilisés au pied de chaque arbreaires de stationnement collectifLa phrase du règlement
« Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. »
Le nombre de places exigé n'est pas dans le chapitre A : il renvoie au chapitre 7 du titre I du règlement. La rubrique s'ouvre sur une ligne de la liste des usages (caravane sur le terrain de la résidence principale), qui relève de l'article 1.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 8 « Le stationnement des caravanes sur le terrain de la résidence principale de leur utilisateur »
Espaces verts
Tout abattage d'arbres compensé
2 cas particuliers
Aires de stockage à l'air libre et de propreté dissimuléesLa phrase du règlement
« Les aires de stockage à l'air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées. »
Parcs de stationnement traités en espaces paysagers de qualitéLa phrase du règlement
« Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité. »
Article A 7 « A 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Zone UB
Usage
Commerce de gros : seule l'extension mesurée, 30 % de l'emprise existante au plus
les constructions interdites
11 cas particuliers
Tout ce qui n'est ni interdit ni soumis à conditions est autoriséLa phrase du règlement
« Tout ce qui n'est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). »
Artisanat et commerce de détail autorisés sans nuisances incompatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« ... V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail Conditions : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat V* Restauration V Commerce de gros »
Activités de services autorisées sans nuisances incompatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« ... la limite de 30 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi V* Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : L'activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l'habitat V* Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques ... »
Camping et hôtellerie de plein air interditsLa phrase du règlement
« ... s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : L'activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l'habitat V* Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés »
Locaux techniques et industriels publics autorisés sans nuisances et bien intégrésLa phrase du règlement
« ... du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Condition : Les constructions techniques et industrielles notamment celles concourant à la production d'énergie sont notamment autorisées, toutes sous réserve d'absence de nuisances V* et d'une bonne intégration dans le site d'implantation. »
Industrie interditeLa phrase du règlement
« Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale V Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Conditions : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat V* Ceux nécessaires à des garages collectifs Bureau V Centre de congrès et d'exposition V ... »
Entrepôts : extension limitée à 15 % de l'emprise existanteLa phrase du règlement
« Etablissements d'enseignement, [...] du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Conditions : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat V* Ceux nécessaires à des garages collectifs Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Condition : Les bâtiments d'élevage n'entraînant ... »
Entrepôts accessoires aux activités artisanales compatibles avec l'habitat, ou nécessaires aux garages collectifsLa phrase du règlement
« ... public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Conditions : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat V* Ceux nécessaires à des garages collectifs Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Condition : Les bâtiments d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant V* ... »
Exploitation agricole : seuls les bâtiments d'élevage sans nuisance pour l'habitatLa phrase du règlement
« ... à des garages collectifs Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Condition : Les bâtiments d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X »
Exploitation forestière interditeLa phrase du règlement
« ... AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Condition : Les bâtiments d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X »
Habitat léger permanent interditLa phrase du règlement
« ... d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X »
Le règlement prévoit des usages propres au secteur UBr (réhabilitation sans exposer plus de personnes au risque d'inondation, logements en remplacement de logements précaires, démolition-reconstruction à volume égal). La fin de la liste des usages interdit le stationnement isolé de caravanes, les habitations légères et résidences mobiles de loisirs, le camping à la ferme, les carrières et les dépôts de déchets ; elle admet le stationnement d'une caravane sur le terrain de la résidence principale de son utilisateur et les affouillements liés aux travaux autorisés ou à l'archéologie. Le commerce relève en outre du chapitre 11 du titre I.
Article UB 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS »
Hauteur
13 m au point le plus haut
équipements d'intérêt collectif et services publics, dans la zone UB hors secteurs UBa et UBf
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
10 m à l'acrotère ou à l'égout du toitéquipements d'intérêt collectif et services publics, dans la zone UB hors secteurs UBa et UBfLa phrase du règlement
« Dans le secteur UB uniquement : [...] 13 m au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d'une toiture à pans) et 10 m à l'acrotère ou à l'égout du toit. »
10 m au point le plus hautconstructions principales autres que les équipements, dans la zone UB hors secteurs UBa et UBfLa phrase du règlement
« Pour toutes les autres constructions : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 m au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d'une toiture à pans) et 7 m à l'acrotère ou à l'égout du toit. »
7 m à l'acrotère ou à l'égout du toitconstructions principales autres que les équipements, dans la zone UB hors secteurs UBa et UBfLa phrase du règlement
« Pour toutes les autres constructions : [...] au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d'une toiture à pans) et 7 m à l'acrotère ou à l'égout du toit. »
Le texte écrit « dans le secteur UB uniquement » et ne nomme pas les secteurs UBpat et UBr. En UBf, la hauteur est aussi limitée à 10 m à l'acrotère ou à l'égout du toit.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Non réglementée sous 300 m² de terrain
parcelles de moins de 300 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
70 % de l'unité foncièreunités foncières de 300 à 500 m²La phrase du règlement
« Au-delà de 300 m², l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreunités foncières de plus de 500 m²La phrase du règlement
« Au-delà de 500 m², l'emprise au sol des constructions est limitée à 50 %. »
Article UB 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement, en limite des emprises publiques ou en recul de 3 m au moins
façade principale des nouvelles constructions
la distance à garder avec la rue
8 cas particuliers
Règle non applicable aux annexes de moins de 20 m² et aux piscines non couvertesLa phrase du règlement
« Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexes de moins de 20 m² et les piscines non couvertes. »
Règle appliquée à la seule voie de la façade principale ; les autres valent limites séparativesterrain bordé par plusieurs voiesLa phrase du règlement
« PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU'AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cet article s'appliquent par rapport à une seule de ces voies. »
Règle non imposée, sans empiéter sur le recul existantextensions des bâtiments existants qui ne respectent pas la règleLa phrase du règlement
« Schéma illustratif : Implantation des nouvelles constructions à l'alignement Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux extensions des bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l'existant. »
Règles non applicablesconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Habitations : 50 m de la LGV en site propre au moinsle long de la LGV en site propre, hors embranchements vers la gareLa phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : - à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors section des embranchements vers la gare d'Angoulême) ; »
Habitations : 15 m, annexes : 5 m des autres voies ferrées au moinsle long des autres lignes ferroviairesLa phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : [...] - à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; »
Autres constructions : 10 m de la LGV en site propre au moinsconstructions autres que les habitationsLa phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : [...] - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes. »
Autres constructions : 5 m des autres sections de la LGV et des autres voies ferrées au moinsconstructions autres que les habitations, le long des sections de la LGV hors site propre et des autres lignes ferroviairesLa phrase du règlement
« - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes. »
Article UB 3 « UB 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Limites
14 m de linéaire au plus par construction sur chaque limite séparative
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
En limite, ou en retrait d'au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimumconstructions hors annexesLa phrase du règlement
« ... en limites séparatives soit en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au point le plus proche sans être inférieur à 3 m. »
Adossement possible sans dépasser la hauteur ni la largeur de la construction voisineconstruction voisine déjà implantée en limite séparativeLa phrase du règlement
« Il pourra être dérogé aux dispositions ci-dessus, s'il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative peuvent être adossées sur tout ou partie de leur hauteur et de leur largeur sans dépasser celles des constructions existantes. »
7 m à l'acrotère ou à l'égout du toitconstructions principales implantées en limite séparativeLa phrase du règlement
« En limite séparative, la hauteur des constructions principales ne peut pas excéder 7 m à l'acrotère ou à l'égout du toit. »
4,50 m au point le plus hautannexes implantées en limite séparativeLa phrase du règlement
« La hauteur en limite séparative des constructions annexes ne doit pas dépasser 4,50 m au point le plus haut de la construction (faîtage pour les constructions pourvues d'une toiture à pans). »
Toitures terrasses non accessiblestoitures terrasses situées en limite séparativeLa phrase du règlement
« Les toitures terrasses situées en limite séparative seront non accessibles. »
Article UB 3 « UB 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Stationnement
Sur le terrain de l'opération, en dehors des voies
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Ni imperméables ni de couleur foncéeaires de stationnement collectifLa phrase du règlement
« - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée »
25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre de placesaires de stationnement collectifLa phrase du règlement
« - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre d'emplacements de stationnement. »
4 m² non imperméabilisés au pied de chaque arbre de haute tigeaires de stationnement collectifLa phrase du règlement
« Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. »
Les normes chiffrées (nombre de places) sont au chapitre 7 du titre I du règlement. La rubrique s'ouvre sur la fin de la liste des usages et sur les usages du secteur UBr, qui ne sont pas du stationnement.
Article UB 8 « Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les »
Espaces verts
Plantations existantes maintenues, ou remplacées si leur arrachage est nécessaire
2 cas particuliers
30 % de pleine terre au moinsunités foncières de 300 à 500 m²La phrase du règlement
« ... pluviales) et pouvant être aménagé en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantations) ou en stationnement perméable et végétalisé, de 30 % minimum, doit être respecté sur toute les unités foncières entre 300 et 500 m². »
50 % de pleine terre au moinsunités foncières de plus de 500 m²La phrase du règlement
« Ce coefficient devra être de 50 % minimum sur les unités foncières de plus de 500 m². »
Article UB 7 « UB 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Zone UB (secteur UBpat)
Usage
Commerce de gros : seule l'extension mesurée, 30 % de l'emprise existante au plus
les constructions interdites
11 cas particuliers
Tout ce qui n'est ni interdit ni soumis à conditions est autoriséLa phrase du règlement
« Tout ce qui n'est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). »
Artisanat et commerce de détail autorisés sans nuisances incompatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« ... V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail Conditions : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat V* Restauration V Commerce de gros »
Activités de services autorisées sans nuisances incompatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« ... la limite de 30 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi V* Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : L'activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l'habitat V* Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques ... »
Camping et hôtellerie de plein air interditsLa phrase du règlement
« ... s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : L'activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l'habitat V* Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés »
Locaux techniques et industriels publics autorisés sans nuisances et bien intégrésLa phrase du règlement
« ... du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Condition : Les constructions techniques et industrielles notamment celles concourant à la production d'énergie sont notamment autorisées, toutes sous réserve d'absence de nuisances V* et d'une bonne intégration dans le site d'implantation. »
Industrie interditeLa phrase du règlement
« Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale V Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Conditions : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat V* Ceux nécessaires à des garages collectifs Bureau V Centre de congrès et d'exposition V ... »
Entrepôts : extension limitée à 15 % de l'emprise existanteLa phrase du règlement
« Etablissements d'enseignement, [...] du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Conditions : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat V* Ceux nécessaires à des garages collectifs Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Condition : Les bâtiments d'élevage n'entraînant ... »
Entrepôts accessoires aux activités artisanales compatibles avec l'habitat, ou nécessaires aux garages collectifsLa phrase du règlement
« ... public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Conditions : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat V* Ceux nécessaires à des garages collectifs Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Condition : Les bâtiments d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant V* ... »
Exploitation agricole : seuls les bâtiments d'élevage sans nuisance pour l'habitatLa phrase du règlement
« ... à des garages collectifs Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Condition : Les bâtiments d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X »
Exploitation forestière interditeLa phrase du règlement
« ... AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Condition : Les bâtiments d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X »
Habitat léger permanent interditLa phrase du règlement
« ... d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X »
Le règlement prévoit des usages propres au secteur UBr (réhabilitation sans exposer plus de personnes au risque d'inondation, logements en remplacement de logements précaires, démolition-reconstruction à volume égal). La fin de la liste des usages interdit le stationnement isolé de caravanes, les habitations légères et résidences mobiles de loisirs, le camping à la ferme, les carrières et les dépôts de déchets ; elle admet le stationnement d'une caravane sur le terrain de la résidence principale de son utilisateur et les affouillements liés aux travaux autorisés ou à l'archéologie. Le commerce relève en outre du chapitre 11 du titre I.
Article UB 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS »
Hauteur
13 m au point le plus haut
équipements d'intérêt collectif et services publics, dans la zone UB hors secteurs UBa et UBf
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
10 m à l'acrotère ou à l'égout du toitéquipements d'intérêt collectif et services publics, dans la zone UB hors secteurs UBa et UBfLa phrase du règlement
« Dans le secteur UB uniquement : [...] 13 m au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d'une toiture à pans) et 10 m à l'acrotère ou à l'égout du toit. »
10 m au point le plus hautconstructions principales autres que les équipements, dans la zone UB hors secteurs UBa et UBfLa phrase du règlement
« Pour toutes les autres constructions : La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 m au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d'une toiture à pans) et 7 m à l'acrotère ou à l'égout du toit. »
7 m à l'acrotère ou à l'égout du toitconstructions principales autres que les équipements, dans la zone UB hors secteurs UBa et UBfLa phrase du règlement
« Pour toutes les autres constructions : [...] au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d'une toiture à pans) et 7 m à l'acrotère ou à l'égout du toit. »
Le texte écrit « dans le secteur UB uniquement » et ne nomme pas les secteurs UBpat et UBr. En UBf, la hauteur est aussi limitée à 10 m à l'acrotère ou à l'égout du toit.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Non réglementée sous 300 m² de terrain
parcelles de moins de 300 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
70 % de l'unité foncièreunités foncières de 300 à 500 m²La phrase du règlement
« Au-delà de 300 m², l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreunités foncières de plus de 500 m²La phrase du règlement
« Au-delà de 500 m², l'emprise au sol des constructions est limitée à 50 %. »
Article UB 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement, en limite des emprises publiques ou en recul de 3 m au moins
façade principale des nouvelles constructions
la distance à garder avec la rue
8 cas particuliers
Règle non applicable aux annexes de moins de 20 m² et aux piscines non couvertesLa phrase du règlement
« Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexes de moins de 20 m² et les piscines non couvertes. »
Règle appliquée à la seule voie de la façade principale ; les autres valent limites séparativesterrain bordé par plusieurs voiesLa phrase du règlement
« PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU'AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cet article s'appliquent par rapport à une seule de ces voies. »
Règle non imposée, sans empiéter sur le recul existantextensions des bâtiments existants qui ne respectent pas la règleLa phrase du règlement
« Schéma illustratif : Implantation des nouvelles constructions à l'alignement Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux extensions des bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l'existant. »
Règles non applicablesconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Habitations : 50 m de la LGV en site propre au moinsle long de la LGV en site propre, hors embranchements vers la gareLa phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : - à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors section des embranchements vers la gare d'Angoulême) ; »
Habitations : 15 m, annexes : 5 m des autres voies ferrées au moinsle long des autres lignes ferroviairesLa phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : [...] - à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; »
Autres constructions : 10 m de la LGV en site propre au moinsconstructions autres que les habitationsLa phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : [...] - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes. »
Autres constructions : 5 m des autres sections de la LGV et des autres voies ferrées au moinsconstructions autres que les habitations, le long des sections de la LGV hors site propre et des autres lignes ferroviairesLa phrase du règlement
« - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes. »
Article UB 3 « UB 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Limites
14 m de linéaire au plus par construction sur chaque limite séparative
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
En limite, ou en retrait d'au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimumconstructions hors annexesLa phrase du règlement
« ... en limites séparatives soit en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au point le plus proche sans être inférieur à 3 m. »
Adossement possible sans dépasser la hauteur ni la largeur de la construction voisineconstruction voisine déjà implantée en limite séparativeLa phrase du règlement
« Il pourra être dérogé aux dispositions ci-dessus, s'il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative peuvent être adossées sur tout ou partie de leur hauteur et de leur largeur sans dépasser celles des constructions existantes. »
7 m à l'acrotère ou à l'égout du toitconstructions principales implantées en limite séparativeLa phrase du règlement
« En limite séparative, la hauteur des constructions principales ne peut pas excéder 7 m à l'acrotère ou à l'égout du toit. »
4,50 m au point le plus hautannexes implantées en limite séparativeLa phrase du règlement
« La hauteur en limite séparative des constructions annexes ne doit pas dépasser 4,50 m au point le plus haut de la construction (faîtage pour les constructions pourvues d'une toiture à pans). »
Toitures terrasses non accessiblestoitures terrasses situées en limite séparativeLa phrase du règlement
« Les toitures terrasses situées en limite séparative seront non accessibles. »
Article UB 3 « UB 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Stationnement
Sur le terrain de l'opération, en dehors des voies
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Ni imperméables ni de couleur foncéeaires de stationnement collectifLa phrase du règlement
« - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée »
25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre de placesaires de stationnement collectifLa phrase du règlement
« - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre d'emplacements de stationnement. »
4 m² non imperméabilisés au pied de chaque arbre de haute tigeaires de stationnement collectifLa phrase du règlement
« Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. »
Les normes chiffrées (nombre de places) sont au chapitre 7 du titre I du règlement. La rubrique s'ouvre sur la fin de la liste des usages et sur les usages du secteur UBr, qui ne sont pas du stationnement.
Article UB 8 « Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les »
Espaces verts
Plantations existantes maintenues, ou remplacées si leur arrachage est nécessaire
2 cas particuliers
30 % de pleine terre au moinsunités foncières de 300 à 500 m²La phrase du règlement
« ... pluviales) et pouvant être aménagé en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantations) ou en stationnement perméable et végétalisé, de 30 % minimum, doit être respecté sur toute les unités foncières entre 300 et 500 m². »
50 % de pleine terre au moinsunités foncières de plus de 500 m²La phrase du règlement
« Ce coefficient devra être de 50 % minimum sur les unités foncières de plus de 500 m². »
Article UB 7 « UB 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IXF253_20090330
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EtiennePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Etienne-ID1CC2_20090330
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bouëx, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Bouëx dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 012 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 9 janvier 2025, 49 m² créés, 1 logementAutorisé, MERE
- PCPermis de construire autorisé le 14 décembre 2022, 70 m² créés, 1 logementAutorisé, 150 IMPASSE DE MONTBREUIL
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral160550000D0421
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,8 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 02, 100 ko