Le règlement de Bouilly, texte intégral

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions suivantes.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les exploitations forestières. b. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. c. Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des

constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. d. Les terrains de camping et de caravanage. e. Les parcs résidentiels de loisirs f. Les habitations légères de loisirs. g. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, h. Les installations classées soumises au régime d’autorisation. i. L’aménagement de terrains destinés à la pratique de loisirs motorisés. j. Les pylônes radioélectriques et radiotéléphoniques de plus de 12 mètres de

hauteur.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les constructions de commerces et d’activités de service, d’exploitation agricole et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, et qu’elles s’insèrent correctement dans leur environnement.

b. La reconstruction à l’identique des bâtiments existants est autorisée dès lors que le bâtiment a été régulièrement édifié, qu’importe leur destination.

c. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département.

d. Toute construction devra respecter les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

. Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades. b. Les murs anciens seront maintenus ou reconstruits à l’identique. c. Sont interdits l’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts (exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) et les constructions d’aspect précaire. d. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Dans certain cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions suivantes.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les constructions des exploitations agricoles et forestières. b. Les autres activités des secteurs secondaire été tertiaire. c. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. d. Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des

constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. e. Les terrains de camping et de caravanage f. Les parcs résidentiels de loisirs g. Les terrains d’habitations légères de loisirs. h. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. i. Les installations classées soumises au régime d’autorisation. j. L’aménagement de terrains destinés à la pratique de loisirs motorisés. k. Les pylônes radioélectriques et radiotéléphoniques de plus de 12 mètres de

hauteur.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Toute construction devra respecter les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation

b. Les constructions de commerces et d’activités de service sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

c. La reconstruction à l’identique des bâtiments existants est autorisée dès lors que le bâtiment a été régulièrement édifié, qu’importe leur destination.

d. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département.

. Sont interdits l’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts (exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) et les constructions d’aspect précaire. b. Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visible depuis l’espace public, à moins d’être bien insérés de telle manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments. c. La couleur des fonds de façade enduits devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. d. La couleur des menuiseries et accessoires devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. e. La couleur des bardages métalliques devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les couvertures des constructions principales auront une couleur terre-cuite rouge à rouge brun, ou l’aspect de l’ardoise naturelle. b. Les couvertures des bâtiments secondaires devront être en harmonie avec le bâtiment principal.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades. b. Sont interdits l’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts (exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) et les constructions d’aspect précaire. c. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Dans certain cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé.

Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé.

Article 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé.

Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.

Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé.

Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

a. Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies - soit à l’alignement des constructions voisines - soit en prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension

Schéma à valeur règlementaire

Source : PNR de la Montagne de Reims

b. Toutefois, un recul pourra être autorisé sous réserve qu’un élément bâti (constructions principales, dépendances ou annexes) soit implanté en tout ou partie à l’alignement. Il en est de même dans le cas d’un mur haut préexistant implanté le long de l’alignement.

c. Un recul pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Toute construction doit être implantée : - soit d’une limite séparative à l’autre - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné d’une des limites séparatives d’une distance d’au moins 3 mètres.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

a. La distance entre deux bâtiments non contigus devra être au minimum de : - 6 mètres entre deux constructions principales - 3 mètres entre un bâtiment principal et un bâtiment secondaire - 3 mètres entre deux bâtiments secondaires.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus

a. D’ordre général, les constructions devront être de géométrie simple sur un plan rectangulaire et peuvent associer plusieurs autres parallélépipèdes plus petits en L ou en U.

Schéma à valeur illustrative

Source : PNR de la Montagne de Reims

b. Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.

c. Toute construction de style traditionnel régional autre que champenois (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

a. Les constructions doivent être implantées : - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 3 mètres - soit à l’alignement des constructions voisines - soit en prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.

b. Un recul pourra être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Toute construction doit être implantée : - soit d’une limite séparative à l’autre - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné d’une des limites séparatives d’une distance d’au moins 3 mètres.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

a. La distance entre deux bâtiments non contigus devra être au minimum de : - 6 mètres entre deux constructions principales - 3 mètres entre un bâtiment principal et un bâtiment secondaire - 3 mètres entre deux bâtiments secondaires.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus Non réglementé.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

. La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel et 7 mètres à l’acrotère. b. Toutefois, lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, le dépassement ce celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante. c. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur du faîtage sera mesurée au milieu de la façade.

. La hauteur des habitations ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’acrotère. b. Toutefois, lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante. c. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur du faîtage sera mesurée au milieu de la façade.

. Pour les constructions d’habitation et leurs bâtiments secondaires, l’emprise au sol des constructions est limitée à 75% de la superficie du terrain.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions suivantes.

ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus a. D’ordre général, des dispositions différentes aux règles de la zone seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE™, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporain dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades a. Les volets roulant sont autorisés à la condition que le coffre soit intégré à l’intérieur du bâti. S’il existe des volets battants à l’extérieur, ils devront être conservés, sauf s’ils sont dégradés. b. L’aspect naturel des matériaux qui composent la construction doit être conservé. Les éléments de décor du bâti ancien et de modénature existants et destinés à être vus (encadrement, listels, chainages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et laissés apparents. c. L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts, (exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) est interdit. d. Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visible depuis l’espace public, à moins d’être bien insérés de telle manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments. e. La couleur des fonds de façade enduits devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. f. La couleur des menuiseries et accessoires devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. g. La couleur des bardages métalliques devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les toitures seront à deux versants avec des pignons droits ou avec croupes ou demi-croupes. Il peut être autorisé une toiture à un pan pour les constructions secondaires si celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant. b. Sont autorisées les lucarnes et châssis de toit à dominante verticale. Ils devront être encastrés dans le versant de la toiture sans faire saillie au-dessus de celui-ci. c. Les couvertures des constructions principales auront une couleur terre-cuite rouge à rouge brun, ou l’aspect de l’ardoise naturelle. d. Les couvertures des bâtiments secondaires devront être en harmonie avec le bâtiment principal.

a. Les éléments de patrimoine bâti et paysager, identifiés aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par un losange bleu, sont soumis à déclaration préalable pour les travaux non soumis à un permis de construire et la démolition y est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. Cette disposition est valable également pour les supports sur lesquels peuvent reposer ces éléments (murs, corniches, socles, etc.). L’autorisation peut être soumise à des prescriptions de nature à atteindre la protection, conservation, restauration, mise en valeur ou requalification de ces éléments : - La présence physique et le bon état général de ces éléments doivent être maintenus (voir descriptif et recommandations au chapitre 3.3.3.2 Inventaire du petit patrimoine du rapport de présentation), sauf si l’état de dégradation justifie la destruction de ces éléments pour la sécurité publique. En cas de reconstruction, l’aspect et l’emprise de la nouvelle construction devront être identiques à l’élément détruit. - Tous travaux et toutes constructions concernant les éléments identifiés doivent conserver et/ou restaurer et/ou mettre en valeur leur aspect extérieur, tel qu’il existe à l’heure d’approbation du PLU (couleurs, forme, éléments de décors, etc.). - Lorsqu’il peut être envisagé un déplacement de ces éléments, cela ne pourra se faire que sur justification. » - Pour l’élément identifié n°14 (Parc de Commétreuil), les dispositions précédentes concernent la préservation de l’aspect général du parc (murs d’enceinte, compacité des constructions, dominance des espaces végétalisés, allées cavalières, plans d’eau).

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion

a. Les sous-sols sont autorisés sous réserve de réalisation d’une étude géotechnique.

b. En absence de sous-sol, un vide sanitaire devra être réalisé.

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus a. Toute construction de style traditionnel régional autre que champenois (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.

b. Les éléments de patrimoine bâti et paysager, identifiés aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par un losange bleu, sont soumis à déclaration préalable pour les travaux non soumis à un permis de construire et la démolition y est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. Cette disposition est valable également pour les supports sur lesquels peuvent reposer ces éléments (murs, corniches, socles, etc.). L’autorisation peut être soumise à des prescriptions de nature à atteindre la protection, conservation, restauration, mise en valeur ou requalification de ces éléments : - La présence physique et le bon état général de ces éléments doivent être maintenus (voir descriptif et recommandations au chapitre 3.3.3.2 Inventaire du petit patrimoine du rapport de présentation), sauf si l’état de dégradation justifie la destruction de ces éléments pour la sécurité publique. En cas de reconstruction, l’aspect et l’emprise de la nouvelle construction devront être identiques à l’élément détruit. - Tous travaux et toutes constructions concernant les éléments identifiés doivent conserver et/ou restaurer et/ou mettre en valeur leur aspect extérieur, tel qu’il existe à l’heure d’approbation du PLU (couleurs, forme, éléments de décors, etc.). - Lorsqu’il peut être envisagé un déplacement de ces éléments, cela ne pourra se faire que sur justification. » - Pour l’élément identifié n°14 (Parc de Commétreuil), les dispositions précédentes concernent la préservation de l’aspect général du parc (murs d’enceinte, compacité des constructions, dominance des espaces végétalisés, allées cavalières, plans d’eau).

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion

a. Les sous-sols sont autorisés sous réserve de réalisation d’une étude géotechnique.

b. En absence de sous-sol, un vide sanitaire devra être réalisé.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Les espaces non artificialisés – à l’exception des aires de stationnement et d’évolution – doivent être aménagés en espaces verts et être soigneusement entretenus.

b. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sauf si l’abattage ou l’arrachage est lié à une construction, ou concerne des plantations mortes ou malades.

c. La plantation des espèces invasives listées en annexe du règlement sont interdites.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé.

Article 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger a. Dans les trames de jardins, identifiés aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par une couleur vert clair en hachure : - Sont interdits les bâtiments principaux de toute destination. - Sont autorisés les constructions secondaires à un bâtiment principal (extension, annexe, dépendance : par exemple garage, abri de jardin, piscine, etc.). - L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est fixée à 50 m² de surface de plancher sans toutefois dépasser cumulativement 10 % de la surface totale d’un secteur identifié sur une unité foncière. - Les constructions autorisées ne devront pas excéder la hauteur du bâtiment principal dans le cadre d’une extension, et ne devront pas excéder 3 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les annexes et dépendances. - Tous travaux non soumis à un permis de construire sont soumis à déclaration préalable et la démolition y est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux Non réglementé.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Les espaces non artificialisés – à l’exception des aires de stationnement et d’évolution – doivent être aménagés en espaces verts et être soigneusement entretenus.

b. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sauf si l’abattage ou l’arrachage est lié à une construction, ou concerne des plantations mortes ou malades.

c. La plantation des espèces invasives listées en annexe du règlement sont interdites.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé.

Article 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger a. Dans les trames de jardins, identifiées aux documents graphiques et représentées dans la légende afférente par une couleur vert clair en hachure : - Sont interdits les bâtiments principaux de toute destination. - Sont autorisés les constructions secondaires à un bâtiment principal (extension, annexe, dépendance : par exemple garage, abri de jardin, piscine, etc.). - L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est limitée à 100 m² de surface de plancher sans toutefois dépasser cumulativement 10 % de la surface totale d’un secteur identifié sur une unité foncière. - Les constructions autorisées ne devront pas excéder la hauteur du bâtiment principal dans le cadre d’une extension, et ne devront pas excéder 3 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les annexes et dépendances. b. Tous travaux non soumis à un permis de construire sont soumis à déclaration préalable et la démolition y est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux Non réglementé.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. b. Le nombre de place de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieur à 50 m² ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieur à 50 m² ; - pour les constructions dont la vocation initiale n’est pas l’habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destinations. c. Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera à minima : - d’une place par logement - d’une place par surface de plancher supérieur à 50 m² pour les bureaux d. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de : - 12,5 m² non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé - 1,5 m² pour un vélo.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. b. Le nombre de place de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieur à 50 m² ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieur à 50 m² ; - pour les constructions dont la vocation initiale n’est pas l’habitat, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destinations. c. Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera à minima : - d’une place par logement - d’une place par surface de plancher supérieur à 50 m² pour les bureaux d. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de : - 12,5 m² non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé

- 1,5 m² pour un vélo.

Ub

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. L'emprise minimale de cet accès est fixée à 4 mètres,

b. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité,

c. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

d. Les voies nouvelles et accès privés en impasse de plus de 30 mètres doivent comporter dans leur partie terminale un dispositif permettant le demi-tour des véhicules.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non réglementé

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. L'emprise minimale de cet accès est fixée à 4 mètres,

b. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité,

c. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

d. Les voies nouvelles et accès privés en impasse de plus de 30 mètres doivent comporter dans leur partie terminale un dispositif permettant le demi-tour des véhicules.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non réglementé.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

a. Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le raccordement est à la charge du constructeur.

b. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

c. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le raccordement est à la charge du constructeur.

b. Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

b. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés physiques et pédologiques du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub

Ub

L’ensemble des Dispositions Générales du TITRE I du présent règlement s’applique concomitamment aux dispositions de la zone Ub.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

a. Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le raccordement est à la charge du constructeur.

b. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

c. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le raccordement est à la charge du constructeur.

b. Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent.

b. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

c. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés physiques et pédologiques du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions suivantes.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES Dans l’ensemble de la zone A et des secteurs :

a. Les nouvelles constructions d’habitation, sauf celles mentionnées à l’article 1.2.

b. Les commerces et activités de service, sauf ceux mentionnés au 1.2. c. Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. d. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. e. Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des

constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. f. Les terrains de camping et de caravanage. g. Les parcs résidentiels de loisirs. h. Les habitations légères de loisirs. i. Le stationnement de caravanes en dehors des terrains aménagés. j. L’aménagement de terrains destinés à la pratique de loisirs motorisés. k. Les pylônes radioélectriques et radiotéléphoniques de plus de 12 mètres de

hauteur.

Dans le secteur Ap : a. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf mentionné à l’article 1.2.

Dans le secteur Av : a. Toutes les interdictions de la zone A b. Le changement d’affectation des sols, sauf mentionné à l’article 1.2.

Dans le secteur Al : a. Toutes les interdictions de la zone A, sauf mentionnée à l’article 1.2.

Dans le secteur Ah : a. Toutes les interdictions de la zone A, sauf mentionnée à l’article 1.2.

1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone A et des secteurs : a. Le changement d’affection des sols et les affouillements ou exhaussements de sol dans le cadre de l’aménagement du vignoble et du domaine agricole (bassin de rétention, aménagement hydroviticole, création de fossés, etc.) sont autorisés. b. Sont autorisés tout affouillements, exhaussements de sol et aménagements nécessaires aux équipements et services publics d'intérêt général. c. La reconstruction à l’identique des bâtiments existants est autorisée dès lors que le bâtiment a été régulièrement édifié, qu’importe leur destination. d. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département.

Dans l’ensemble de la zone A, sauf secteurs Ap a. Toute construction est autorisée à condition d’être nécessaire à l’exploitation agricole. b. Les constructions à destination d’habitation et leurs dépendances sont autorisées, dans la limite d’une seule habitation par exploitation, à condition que la présence permanente de l’exploitant ou du personnel soit strictement nécessaire et à condition d’être construites à proximité directe des bâtiments agricoles. Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont édifiées postérieurement au(x) bâtiment(s) abritant les activités admises dans la zone.

Dans l’ensemble de la zone A, sauf secteurs Ap, Al et Ah a. Les constructions des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances (bruit, trépidations, odeurs, etc.) incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

Dans le secteur Al : a. Les constructions d’activités et de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés sous réserves d’être liés à l’activité équestre, de faire l’objet d’une bonne insertion et de ne pas nuire à l’environnement proche. b. Les abris pour chevaux à usage privé sont autorisés dans la limite de 50 m2 et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement proche.

Dans le secteur Ah : a. Les extensions et annexes des habitations sont autorisées dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes peuvent prendre la forme de bâtiments secondaires (garage, piscine, abri de jardin) mais ne doivent pas être affectées à l’usage d’habitation.

. Pour toutes les constructions : - Sont interdits l’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts (exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) et les constructions d’aspect précaire. - La couleur des fonds de façade enduits devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. - La couleur des menuiseries et accessoires devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. - La couleur des bardages métalliques devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les couvertures des constructions auront une couleur terre-cuite rouge à rouge brun, ou l’aspect de l’ardoise naturelle. b. Les couvertures des bâtiments secondaires devront être en harmonie avec le bâtiment principal.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades. b. Les murs anciens seront maintenus ou reconstruits à l’identique. c. Sont interdits l’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts (exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) et les constructions d’aspect précaire. d. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Dans certain cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

. Dans les zones humides identifiées aux documents graphiques par une trame bleue : Sont interdits : - Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à la vocation de la zone, notamment : Les comblements, affouillements, exhaussements, drainage, remblaiement, dépôts divers. - La création de plans d’eau artificiels, bassins de rétention et réserves d’eau. - Il sera possible de déroger à cette règle, sur justificatif, si un inventaire règlementaire est réalisé et détermine l’absence de zone humide.

Ainsi pourront être admis : - Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides et des

cours d’eau visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. - Les aménagements légers suivants, à conditions que leur localisation et

leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : Les cheminements piétonniers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, ainsi que les postes d’observations de la faune.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

a. Aux corridors écologiques, identifiées aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par une bande hachurée et flèche orange, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune.

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé.

Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé.

Article 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé.

Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.

Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé.

Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

a. Le long de la RD 980 les constructions devront respecter un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la chaussée hors agglomération.

b. Le long de la RD 206 et 06 les constructions devront respecter un recul de 15 mètres par rapport à l’axe de la chaussée hors agglomération.

c. Les accès directs sur la route départementale sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie.

d. Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

e. Un recul pourra être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

Dans le secteur Ah a. Les constructions doivent être implantées : - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 3 mètres, - soit à l’alignement des constructions voisines, - soit en prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Toute construction doit être implantée : - soit en limite exacte de propriété - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné d’une des limites séparatives d’une distance d’au moins 5 mètres.

Dans le secteur Ah a. Toute construction doit être implantée : - soit en limite exacte de propriété - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné d’une des limites séparatives d’une distance d’au moins 3 mètres.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Dans les secteur Ah et Al :

a. La distance entre deux bâtiments non contigus devra être au minimum de 3 mètres.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus Non règlementé.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

. La hauteur des habitations ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’acrotère. b. La hauteur des extensions des habitations autorisées ne pourra pas excéder la hauteur du bâtiment principal dans le cadre d’une extension, et ne devront pas excéder 4 mètres à l’égout du toit et 7 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les bâtiments secondaires. c. La hauteur des constructions des exploitations agricoles et forestières ne pourra excéder 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. d. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur du faîtage sera mesurée au milieu de la façade. e. Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Dans le secteur Al a. Pour les abris à chevaux à usage privé, la hauteur des bâtiments est fixée à 2,50 mètres au faîtage.

Dans le secteur Al a. Pour les constructions d’activités et de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique, l’emprise au sol des constructions est limitée à 3 % de la surface d’une même unité foncière, sans toutefois dépasser une limite d’emprise au sol de 1000 m2. b. Pour les abris à chevaux à usage privé, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50 m2.

Dans le secteur Ah : a. Pour les extensions et annexes des habitations, l’emprise au sol des constructions est limitée à 25 % de l’emprise au sol du bâtiment principal existant 1er janvier 2017, dans la limite d’une seule extension par bâtiment, sans toutefois dépasser une emprise au sol de 100 m2.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions suivantes.

ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus a. Toute construction de style traditionnel régional autre que champenois (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.

c. Les éléments de patrimoine bâti et paysager, identifiés aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par un losange bleu, sont soumis à déclaration préalable pour les travaux non soumis à un permis de construire et la démolition y est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. Cette disposition est valable également pour les supports sur lesquels peuvent reposer ces éléments (murs, corniches, socles, etc.). L’autorisation peut être soumise à des prescriptions de nature à atteindre la protection, conservation, restauration, mise en valeur ou requalification de ces éléments : - La présence physique et le bon état général de ces éléments doivent être maintenus (voir descriptif et recommandations au chapitre 3.3.3.2 Inventaire du petit patrimoine du rapport de présentation), sauf si l’état de dégradation justifie la destruction de ces éléments pour la sécurité publique. En cas de

reconstruction, l’aspect et l’emprise de la nouvelle construction devront être identiques à l’élément détruit. - Tous travaux et toutes constructions concernant les éléments identifiés doivent conserver et/ou restaurer et/ou mettre en valeur leur aspect extérieur, tel qu’il existe à l’heure d’approbation du PLU (couleurs, forme, éléments de décors, etc.). - Lorsqu’il peut être envisagé un déplacement de ces éléments, cela ne pourra se faire que sur justification. » - Pour l’élément identifié n°14 (Parc de Commétreuil), les dispositions précédentes concernent la préservation de l’aspect général du parc (murs d’enceinte, compacité des constructions, dominance des espaces végétalisés, allées cavalières, plans d’eau).

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion

a. Les sous-sols sont autorisés sous réserve de réalisation d’une étude géotechnique.

b. En absence de sous-sol, un vide sanitaire devra être réalisé.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

b. Les espaces non artificialisés – à l’exception des aires de stationnement et d’évolution – doivent être aménagés en espaces verts et être soigneusement entretenus.

c. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sauf si l’abattage ou l’arrachage est lié à une construction, ou concerne des plantations mortes ou malades.

d. La plantation des espèces invasives listées en annexe du règlement sont interdites.

e. Cette zone est concernée par des Espaces Boisés Classés à protéger

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

a. Dans les corridors identifiés par une bande hachurée et flèche orange, et à proximité, tout aménagement ou construction devra garantir le maintien de ces corridors, ou à défaut le recréer. Il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux assurant la continuité des corridors.

b. Une bande de 6 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau est inconstructible.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

b. La création d’accès directs sur les voiries départementales sont soumis à autorisation du gestionnaire de voire.

c. Les accès directs sur la RD 980 sont interdits.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver a. Les voies de circulation à conserver sont identifiées aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par des pointillés orange. Ces voies doivent être maintenues. b. Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces et des engins agricoles y sont autorisés. c. Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Le branchement sur un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dès lors qu’il est existant.

b. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès que celui-ci sera réalisé.

c. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent.

b. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

c. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité techniques de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions suivantes.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone N et des secteurs a. Les exploitations agricoles, sauf celles mentionnées au 1.2. b. Les habitations sauf celles mentionnées au 1.2. c. Les commerces et activités de service, sauf celles mentionnées au 1.2. d. Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, sauf celles mentionnées au 1.2. e. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. f. Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sauf ceux mentionnées au 1.2. g. Les terrains de camping et de caravanage. h. Les parcs résidentiels de loisirs. i. Les habitations légères de loisirs. j. Le stationnement de caravanes en dehors des terrains aménagés. k. L’aménagement de terrains destinés à la pratique de loisirs motorisés. l. Les pylônes radioélectriques et radiotéléphoniques de plus de 12 mètres de hauteur.

Dans le secteur Nl et Nh a. Les hébergements, sauf ceux mentionnés au 1.2. b. Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au 1.2. c. Les exploitations forestières.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone N et des secteurs : a. Les affouillements ou exhaussements de sol dans le cadre de l’aménagement du vignoble (bassin de rétention, aménagement hydroviticole, etc.) sont autorisés. b. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département. c. Toute construction devra respecter les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Dans le secteur Nh: a. Sont autorisés les sous-destinations suivantes sous réserve d’être intégrées aux bâtiments existants au 1er janvier 2017 : - Les logements, y compris ceux liés à l’activité principale ou au gardiennage, - Les activités de restauration, - Les hébergements hôteliers et touristiques, - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Les salles d’art et de spectacle, - Les centres de congrès et d’exposition, - Les bureaux. b. Seules les extensions et annexes sont autorisées dans la limite de 35% de l’emprise au sol des bâtiments existants et d’une seule extension par bâtiment. c. Les annexes ne devront pas être affectées au logement.

Dans le secteur Nl : a. Sont autorisés les sous-destinations suivantes : - Les exploitations agricoles non soumises à autorisation, - Les activités de restauration, - Les hébergements hôteliers et touristiques, - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Les salles d’art et de spectacle, - Les centres de congrès et d’exposition, - Les bureaux. b. Les logements liés au gardiennage, à l’activité d’hébergement hôtelier et touristique, à la restauration et aux activités de services accueillant une clientèle sont autorisés.

. Les couleurs violentes ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont interdites. b. L’aspect naturel des matériaux qui composent la construction doit être conservé. Les éléments de décor du bâti ancien et de modénature existants et destinés à être vus (encadrement, listels, chainages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et laissés apparents. c. L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts, (exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) est interdit. d. La couleur des fonds de façade enduits devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. e. La couleur des menuiseries et accessoires devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. f. Les couleurs violentes ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont interdites.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Non réglementé.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades. b. Les murs anciens existants seront maintenus ou reconstruits à l’identique. c. Sont interdits l’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts (exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) et les constructions d’aspect précaire. d. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Dans certain cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

. Dans les zones humides identifiées aux documents graphiques par une trame bleue : Sont interdits : - Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à la vocation de la zone, notamment : Les comblements, affouillements, exhaussements, drainage, remblaiement, dépôts divers. - La création de plans d’eau artificiels, bassins de rétention et réserves d’eau. - Il sera possible de déroger à cette règle, sur justificatif, si un inventaire règlementaire est réalisé et détermine l’absence de zone humide.

Ainsi pourront être admis : - Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides et des

cours d’eau visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. - Les aménagements légers suivants, à conditions que leur localisation et

leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : Les cheminements piétonniers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, ainsi que les postes d’observations de la faune.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

a. Aux corridors écologiques, identifiées aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par une bande hachurée et flèche orange, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune.

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé.

Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé.

Article 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé.

Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.

Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé.

Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

a. Le long de la RD 980 les constructions devront respecter un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la chaussée hors agglomération.

b. Le long de la RD 206 et 06 les constructions devront respecter un recul de 15 mètres par rapport à l’axe de la chaussée hors agglomération.

c. Un recul pourra être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

Dans le secteur Nl: a. Le long du chemin de Marfaux et du chemin de Commétreuil à Courmas, les constructions devront respecter un recul de 10 mètres par rapport au bord de la voirie.

Dans le secteur Nh a. Les constructions doivent être implantées : - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 3 mètres - soit à l’alignement des constructions voisines - soit en prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs Nl et Nh

a. Toute construction doit être implantée : - soit en limite exacte de propriété - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné d’une des limites séparatives d’une distance d’au moins 5 mètres, au moins égale à la moitié de sa hauteur à partir du sol naturel.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Dans le secteur Nl, la distance entre deux bâtiments non contigus devra être au minimum de 6 mètres.

Dans le secteur Nh, la distance entre deux bâtiments non contigus devra être au minimum de :

- 6 mètres entre deux constructions principales - 3 mètres entre un bâtiment principal et un bâtiment secondaire - 3 mètres entre deux bâtiments secondaires.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus Dans le secteur Nl :

a. L’autorisation de construire peut être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

Dans le secteur Nl :

a. La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’acrotère.

b. La hauteur des constructions des exploitations agricoles ne pourra excéder 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

c. En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur de celle-ci pourra aller jusqu’à concurrence de la hauteur du bâtiment existant.

d. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur du faîtage sera mesurée au milieu de la construction.

Dans le secteur Nh : a. La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’acrotère. b. La hauteur des constructions des exploitations agricoles ne pourra excéder 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants. c. En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur de celle-ci pourra aller jusqu’à concurrence de la hauteur du bâtiment existant. d. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur du faîtage sera mesurée au milieu de la construction.

Dans le secteur Nl :

a. L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 2 300 m². Cette règle s’applique pour toutes les constructions (existantes, nouvelles, extensions, annexes, dépendances, etc.).

Dans le secteur Nh : a. L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est limitée à 35 % de l’emprise au sol des bâtiments existants au 1er janvier 2017, dans la limite d’une seule extension par bâtiment. Ces possibilités d’extension peuvent prendre la forme de bâtiments secondaires (annexes, dépendances, etc.).

PROSPECT Distance d’implantation du bâtiment par rapport à la voie ou aux limites séparatives. Le prospect peut être fixe (ex. L = 4 m), ou être relatif à la hauteur du bâtiment (ex. L = H, L = H/2), ou cumuler les deux règles d’urbanisme.

SECTEUR C’est l’ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s’appliquent, outre le corps de règles valables pour toute la zone, certaines règles particulières.

SINISTRE Evènement fortuit pouvant entraîner des pertes matérielles ou humaines et des dégradations de biens plus ou moins importantes.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs.

TERRAIN NATUREL Le terrain naturel est l’état du sol avant tous travaux d’aménagement. Le niveau du terrain naturel est déterminé par le relevé topographique du géomètre. D’une manière générale, le terrain naturel est défini par la cote de la limite latérale de la voie ouverte à la circulation publique desservant la plus proche, ou de la cote du terrain avant travaux dans le cas de terrain en pente.

TOITURE TERRASSE Une toiture terrasse est le dernier plancher d’un bâtiment qui sert à la constitution du toit. La pente est inférieure à 15 % (au-dessus, c’est une toiture inclinée). La toiture terrasse est protégée par une étanchéité composée essentiellement d’un isolant et d’un complexe d’étanchéité simple ou multicouche.

UNITE FONCIERE Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou une même indivision et formant une unité foncière indépendante.

VOIE ET EMPRISE PUBLIQUE L’emprise d’une voie correspond à l’ensemble composé par : la chaussée, les accotements ou trottoirs éventuels, les fossés ou caniveaux et les talus nécessaires. L’emprise d’une voie désigne en général la surface du terrain appartenant à la collectivité publique et affectée à la voie ainsi qu’à ses dépendances. L’emprise d’une voie dans son état futur, c’est-à-dire prévu dans un document d’urbanisme, est la surface de terrain que la collectivité publique peut être amenée à acquérir dans les conditions légales (par rétrocession, acquisition amiable, procédure de cession gratuite, expropriation) pour l’affecter à cette voie, ainsi qu’à ses dépendances. Le terme d’emprise publique désigne toutes les surfaces publiques ou à usage public : les espaces publics d’une manière générale (places, jardins, squares, etc.), certains cours d’eau, y compris les propriétés de la ville à usage public, etc.

VOIE PRIVEE Voie n’ayant fait l’objet ni d’une acquisition ni d’une réalisation par une collectivité, et dont la mise en œuvre est assurée dans le cadre d’une opération d’aménagement privée (lotissement, permis groupé, ensemble collectif, etc.).

ZONAGE Le territoire de la commune est découpé en 4 grandes zones (U, AU, A, N). A chaque grande zone est attribuée une vocation des sols particulière soumis aux même règles, exprimées par un sigle (ex. : Ua, etc.). Des conditions particulières de règles à l’intérieur d’une zone peuvent être édictée, à ce moment-là on parlera de secteur (ex. : Nh, etc.).

ZONE Une zone est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation et soumis aux même règles (ex. : Ua, AUx, etc.). Les limites de zones ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires. Une zone peut comprendre plusieurs secteurs.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions suivantes.

ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Dans le secteur Nl et Nh :

a. D’ordre général, des dispositions différentes aux règles de la zone seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE™, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporain dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

a. Les éléments de patrimoine bâti et paysager, identifiés aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par un losange bleu, sont soumis à déclaration préalable pour les travaux non soumis à un permis de construire et la démolition y est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. Cette disposition est valable également pour les supports sur lesquels peuvent reposer ces éléments (murs, corniches, socles, etc.). L’autorisation peut être soumise à des prescriptions de nature à atteindre la protection, conservation, restauration, mise en valeur ou requalification de ces éléments :

- La présence physique et le bon état général de ces éléments doivent être maintenus (voir descriptif et recommandations au chapitre 3.3.3.2 Inventaire du petit patrimoine du rapport de présentation), sauf si l’état de dégradation justifie la destruction de ces éléments pour la sécurité publique. En cas de reconstruction, l’aspect et l’emprise de la nouvelle construction devront être identiques à l’élément détruit.

- Tous travaux et toutes constructions concernant les éléments identifiés doivent conserver et/ou restaurer et/ou mettre en valeur leur aspect extérieur, tel qu’il existe à l’heure d’approbation du PLU (couleurs, forme, éléments de décors, etc.).

- Lorsqu’il peut être envisagé un déplacement de ces éléments, cela ne pourra se faire que sur justification.

- Pour l’élément identifié n°14 (Parc de Commétreuil), les dispositions précédentes concernent la préservation de l’aspect général du parc (murs d’enceinte, compacité des constructions, dominance des espaces végétalisés, allées cavalières, plans d’eau).

Dans les secteurs Nl et Nh : a. Dans le cas de destruction d’un des bâtiments identifiés comme éléments de patrimoine bâti et paysager identifié au document graphique par un losange bleu, ce dernier ne pourra être reconstruit qu’à l’identique.

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion

a. Les sous-sols sont autorisés sous réserve de réalisation d’une étude géotechnique.

b. En absence de sous-sol, un vide sanitaire devra être réalisé.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sauf si l’abattage ou l’arrachage est lié à une construction, ou concerne des plantations mortes ou malades.

b. Cette règle ne concerne pas les conifères. c. La plantation des espèces invasives listées en annexe du règlement sont

interdites. d. Cette zone est concernée par des Espaces Boisés Classés à protéger.

Dans les secteurs Nl et Nh : a. Les espaces non artificialisés doivent être aménagés en espaces verts et être soigneusement entretenus.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

a. Dans les corridors identifiés par une bande hachurée et flèche orange, et à proximité, tout aménagement ou construction devra garantir le maintien de ces corridors, ou à défaut le recréer. Il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux assurant la continuité des corridors.

b. Une bande de 6 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau est inconstructible.

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. b. Les surfaces dédiées au stationnement doivent être non imperméabilisées.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

a. La création d’accès directs sur les voiries départementales sont soumis à autorisation du gestionnaire de voire.

b. Les accès directs sur la RD 980 sont interdits.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver a. Les voies de circulation à conserver sont identifiées aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par des pointillés orange. Ces voies doivent être maintenues. b. Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces et des engins agricoles y sont autorisés. c. Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Le branchement sur un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dès lors qu’il est existant.

b. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès que celui-ci sera réalisé.

c. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent.

b. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

c. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité techniques de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.