PLU de Bouilly

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/03/2025
3 zones
30 articles
INSEE 51072

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 51072_PLU_20250315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/03/2025
Lecture: 67 pages, 3 zones, 30 articles découpés

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
. La hauteur des habitations ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de toiture-terrasse, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’acrotère. b. La hauteur des extensio...
Zone N
Dans le secteur Nl : a. La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’acrotère. b. La hauteur des constructions des exploitations agricoles ne pou...
Zone U
. La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel et 7 mètres à l’acrotère. b. Toutefois, lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépass...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bouilly

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bouilly

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Bouilly en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

97 €le mètre carré, médiane
868 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

24 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

23permis de construire
0déclarations préalables
21logements créés
0autorisations annulées

Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue Saint-Caprais, 51390 Bouilly
Téléphone: 03 26 49 27 92
Horaires: Le mardi, de 16 h à 18 h 30. Le mercredi, de 10 h à 11 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site: www.bouilly51.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 30 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bouilly ?

Le document opposable est 51072_PLU_20250315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bouilly ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 30 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouilly ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bouilly ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bouilly, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 230 habitants
Code postal: 51390
Code INSEE: 51072
Département: Marne, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 115 sur 124 (92,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.