Les versions du document d'urbanismede Bouilly

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, en vigueur51072_PLU_20250315
• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 27/03/2024, retirée le 17/06/202551072_PLU_20231212
• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 11/01/2024, retirée le 27/03/202451072_PLU_20230629
• PLU approuvé le 17/12/2018Publiée le 19/10/2020, retirée le 11/01/202451072_PLU_20181217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.